Aux règles que nous nous sommes nous-mêmes fixées !
NIDéputé · Meuse, 1re circonscription · Directeur du développement · mandat terminé le 21 juin 2022
Aux règles que nous nous sommes nous-mêmes fixées !
Nous vous l’avons dit lors des débats, monsieur le ministre d’État : nous ne vous attendions pas, a priori, sur un texte de ce type.Les parlementaires de notre groupe veillent tout particulièrement à ce que nous nous engagions dans un développement équilibré et à ce que nos grands objectifs en matière d’environnement et de transition énergétique puissent être mis en œuvre. Ce qui nous intéresse, ce sont les moyens accordés à cette politique et la possibilité de suivre la réalisation de nos objectifs. Puisque ce projet de loi traite notamment des conséquences de l’augmentation des émissions de …
Compte tenu des explications de M. le ministre, je le retire.
Nous nous doutons, monsieur le ministre, de votre réponse, puisque vous vous êtes déjà exprimé tout à l’heure sur des amendements comparables. Nous aimerions toutefois comprendre, même si nous entendons vos arguments, pourquoi vos services ont pris autant de retard dans l’instruction de ce type de dossiers. Était-ce une façon de mettre un couvercle sur les problèmes ? Était-ce que parce que vos services étaient sollicités de toutes parts et n’avaient pas le temps de s’en occuper ? Il serait utile que la représentation parlementaire connaisse les raisons de l’existence de cette longue liste d’a…
Je tiens à remercier M. le ministre et M. le rapporteur. Merci, monsieur le ministre, pour votre écoute et votre disponibilité, merci aussi pour l’écoute et la réactivité dont vos services ont fait preuve.Je remercie enfin Jean-Paul Mattei, qui a eu la gentillesse de venir frapper à ma porte voilà quelques jours pour me rappeler l’importance de cet amendement et de la nécessité de travailler ensemble. Belle co-construction législative !
Ces amendements sont pour nous particulièrement importants et je me réjouis d’ailleurs qu’ils aient reçu un écho favorable sur nombre de bancs.Ce sujet a fait l’objet de discussions et de quelques controverses en commission mais aussi de la part d’un certain nombre de collègues qui se sont exprimés sur ce projet de loi.Pourquoi 2040 ? Parce qu’il faut donner un signal très fort à la communauté internationale, nous l’avons bien compris, monsieur le ministre, mais aussi aux entreprises et aux utilisateurs des hydrocarbures, afin que chacun sache que ces derniers auront une fin, qu’il est nécessa…
Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps le troisième amendement en discussion commune, le no 42.
Cet amendement vise à supprimer l’effet rétroactif de l’article 2 afin que ne soient pas concernées par les interdictions de l’article 1er les demandes d’octroi de permis de recherche ou de prolongation d’un permis précédemment octroyé bloquées par des retards d’instruction. Les demandeurs n’étant pas responsables de ces retards, ils n’ont pas à en subir les conséquences dommageables. De nombreux dossiers ne sont pas encore instruits et nous pensons que l’adoption de cet amendement permettrait d’accélérer les instructions en cours.
Puisque nous en avons sur place, il serait idiot de ne pas s’en servir. Tel est l’objet des amendements que nous défendrons ; il n’y a aucune raison que l’on ne puisse pas discuter de ces sujets.En conclusion, nous abordons l’examen de ce projet de loi avec une plutôt bonne impression. En tout cas, nous souhaitions vous remercier pour votre engagement, monsieur le ministre d’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
Bien évidemment, nous souhaitons être à vos côtés. Pour que cela marche, il faut que tout le monde change : non seulement les hommes politiques et les entreprises, mais aussi les habitants de nos territoires. Sinon, on aura beau adopter les plus beaux textes de loi, on n’y arrivera pas, car l’opinion publique ne les comprendra pas. Vous savez, le lendemain de votre annonce sur la fin des voitures à moteur thermique, j’étais attablé dans un café, près de chez moi – je fais régulièrement la tournée des cafés, comme tous les parlementaires, sans doute. « Tu le connais, le Nicolas ? m’a-t-on deman…
…et j’ai alors entendu nombre de réflexions. Certains disaient que vous alliez en faire trop et nous planter en allant trop vite. D’autres estimaient au contraire que vous n’en feriez pas suffisamment et que, compte tenu de tout ce que vous avez déclaré par le passé, l’action gouvernementale vous paralyserait. Je voudrais vous dire sincèrement merci et bravo pour votre engagement, car il n’était pas évident de franchir le pas – vous avez d’ailleurs longuement hésité. Je suis, tout comme les autres membres de mon groupe, rassuré par vos premiers pas.Certains vous critiquent, regrettant que la r…
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, je voulais aborder trois sujets : le premier vous concerne directement, monsieur le ministre d’État, puisqu’il s’agit de votre engagement, alors que vous présentez votre premier grand texte dans cet hémicycle ; le deuxième traite du constat que vous dressez ; le troisième concerne évidemment le projet de loi que nous examinons.S’agissant de votre engagement, j’avoue que, lo…
J’apprécie beaucoup Jean-Marie Sermier, il le sait bien, mais il a été un peu fort dans ses propos, même s’il entend ainsi provoquer des débats – sachant que ceux-ci sont importants, et je salue évidemment la réponse de M. le ministre d’État.Tout d’abord, j’ai horreur que l’on évoque l’expression « écologie punitive » parce que l’ancienne ministre de l’environnement nous a saoulés avec elle, en laissant croire qu’on pouvait changer le monde sans faire d’effort. (Sourires.) Je n’y crois pas du tout : il faut bien se mettre dans la tête que si, tous et toutes, nous ne réalisons pas des efforts, …
J’ai du mal, monsieur Aubert, à comprendre en quoi l’idée de se sevrer d’énergies fossiles serait absurde. J’entends évidemment vos arguments techniques, qui ont d’ailleurs été largement soulevés en commission du développement durable et sur lesquels nous reviendrons dans le courant des débats. Nous avons nous-mêmes déposé une série d’amendements, et j’espère que la majorité et M. le ministre d’État les soutiendront. Mais, ces questions techniques mises à part, à aucun moment, cher collègue – peut-être ai-je été distrait –, je ne vous ai entendu dire qu’il fallait envisager de se sevrer rapide…
Il est défendu.
Monsieur le ministre d’État, chers collègues, le fait que tout devait s’arrêter en 2040 a provoqué un débat compliqué au sein de notre groupe, en commission du développement durable. Nous souhaitions que là où il était possible de poursuivre des activités industrielles, notamment dans le cadre de la consommation ou transformation locale, l’on parvienne à un compromis. Ces amendements sont très importants. Notre groupe en avait déposé un autre, qui allait exactement dans le même sens, pour préciser que l’extraction du gaz sulfureux n’entrait pas dans le champ des interdictions prévues par le te…
Chers collègues, j’ai du mal à comprendre ce débat et la raison d’être de ces amendements. Quel est l’intérêt d’autoriser la recherche dans le domaine des hydrocarbures sans autoriser la production – le texte ayant pour objet d’interdire cette dernière ? Je ne vois aucune société s’engageant dans la recherche pour le plaisir de rechercher. Je ne vois vraiment pas pourquoi ces amendements sont déposés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Très bien !
Bravo !
C’est bien !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, que je remercie pour l’amabilité de ses propos, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les applaudissements qui ont ponctué les différentes interventions donnent le sentiment d’un climat amical et consensuel. Même le président Jean-Marie Sermier a été salué !J’en viens à mon propos et je ne vous cacherai pas, monsieur le secrétaire d’État, qu’il m’a semblé dans un premier temps pour le moins incongru, voire provocateur, de passer par une ratification d’ordonnances pour mettre en œuvre le dialogue …
Bravo !
Excellent !
N’en jetez plus !
Très bien !