Très bien !
NIDéputé · Meuse, 1re circonscription · Directeur du développement · mandat terminé le 21 juin 2022
Très bien !
Ce sont des réserves d’investissement, monsieur le ministre !
Facile !
Excellent !
Je m’associe évidemment à ces propos, mais nous reviendrons tout à l’heure sur ce sujet aussi passionnant qu’important.Vous vous rappelez, mes chers collègues, que la réalité est parfois très cruelle. Il y a quelques instants, vous vous êtes tous réjouis de la stabilité des contreparties financières accordées aux collectivités. En somme, vous vous apprêtez à rentrer dans vos circonscriptions en vous félicitant de la compensation accordée. Mais vous rendez-vous compte que nous nous apprêtons à voter deux mesures qui contribueront à assécher indirectement les collectivités ? La première consacre…
Il est défendu.
Quelle prétention !
L’amendement est évidemment défendu. La raison pour laquelle nous nous arc-boutons, monsieur le ministre, sur le maintien de l’autonomie des collectivités locales est simple : nous avons tellement été échaudés dans le passé que même si vous nous expliquez qu’il n’y a rien à craindre, nous savons que cela ne se passera pas comme cela.Vous nous citez l’exemple de l’Allemagne ; je connais par cœur l’Allemagne, ma ville est jumelée avec une ville allemande et j’y suis allé de très nombreuses fois. Il y a peu d’autonomie fiscale en Allemagne, mais contrairement à la France, les communautés y sont p…
Il existe tout de même une certaine autonomie !
Monsieur le président, monsieur le ministre, la plupart des élus UDI ont été élus locaux. J’ai commencé mon engagement politique comme maire de Bar-le-Duc, je suis devenu président du conseil général, j’ai repris la ville de Bar-le-Duc il y a trois ans avant de céder ma place. Depuis vingt-cinq ans, j’entends la même rengaine : ne vous inquiétez pas, l’État compense. Mais l’État ne compense jamais ! Vous êtes peut-être des petits génies sortis de votre bouteille, mais l’État ne compense jamais, jamais. Pourquoi ? Parce que l’État crève d’une tare originelle : être un État centralisé, gouverné …
Philippe Vigier va être nommé parlementaire en mission !
…afin de vous dire que nous n’avions rien mis sur la table pour 2018 et pour vous réclamer 1,5 milliard d’euros pour l’exercice suivant. Vous me répondrez de nouveau que le Président tiendra ses promesses. J’aimerais savoir où nous allons trouver 1,2 milliard d’euros pour l’aide au développement. Dans la mesure où nous avons abandonné l’extension de la TFF aux transactions « intraday », je propose par conséquent, par cet amendement, d’augmenter un petit peu son taux, afin que nous disposions des moyens nécessaires pour accroître notre aide publique au développement.
Monsieur le ministre, je reviendrai l’année prochaine à la même séance,…
Chaque fois que je reviens d’Afrique, où je participe souvent à des actions de coopération, je me dis que nous n’avons jamais vécu dans un monde où l’on rencontre à la fois autant de pauvreté et autant de richesse. C’est de la folie ! Appelons un chat un chat : nous croulons sous le fric de la spéculation financière ! Sachant que cette spéculation entraîne une crise complètement dingue – les événements de 2008 en sont le meilleur exemple –, vous ne pouvez pas nous reprocher de réfléchir à la manière de réguler le système.Certes, je comprends bien que la France ne peut peut-être pas tout faire …
Bravo !
Si l’on ne consacre pas d’aides conséquentes au développement, il ne sert à rien de pleurnicher à propos du réchauffement et de l’immigration climatiques, de la ruée du Sud vers le Nord, ou de vouloir renvoyer tout le monde. Certes, je me rends évidemment compte que la France est un pays d’avant-garde dans ce domaine et qu’elle a su entraîner des pays européens, mais est-il utile de baisser la garde pour le moment ? Telle est la question qui mérite vraiment d’être posée dans le cadre de ce débat.
La différence est donc de 6 milliards, soit une augmentation annuelle nécessaire de 1,2 milliard. Or la hausse prévue est à peine de 100 millions d’euros, chers collègues. Je ne fais pas une « fixette » sur l’« intraday », cher Gilles Carrez, mais viendra le moment où il faudra trouver des solutions pour accroître les moyens de l’APD.
Monsieur le ministre, si le Gouvernement nous explique comment il s’y prend pour consacrer 1,2 milliard supplémentaire, cette année, au budget de l’APD – l’aide publique au développement –, il n’y a aucun problème ! Je rappelle tout de même, chers collègues, que le budget de l’APD s’élevait à 8,6 milliards d’euros en 2016. Je rappelle que la promesse du Président de la République – 0,55 % du revenu national brut en 2022 – impliquerait d’y consacrer 14,6 milliards.
Comment allons-nous faire ? Nous disposons de cet outil exceptionnel : la taxe sur les transactions financières, notamment « intraday ». Continuons pour faire en sorte de disposer…
J’ai du mal à comprendre pourquoi nous sommes autant obnubilés par la finance, par cet argent qui rend fou. Comme si l’on avait oublié la crise de 2008 et la dérégulation, qui a contraint la communauté internationale à dépenser 2 000 milliards de dollars pour lutter contre une spéculation devenue complètement dingue, plus 500 milliards de dollars pour tenter de relancer l’économie, ce qui n’est toujours pas le cas !Et voilà qu’on se dit que le Brexit, qui met la place de Londres en difficulté, est l’occasion pour la France de récupérer quelques banques d’affaires. On oublie nos engagements dan…
Très bien !
Nous ne boudons pas, cela va de soi, notre satisfaction de voir que ce dispositif sera un peu assoupli. Mais nous serions encore plus rassurés, monsieur le ministre, si vous nous assuriez que la réflexion qui s’ouvre associera l’ensemble des acteurs locaux et des collectivités locales. Les acteurs locaux sont mécontents d’être chaque fois placés devant le fait accompli, quand il est question de mesures fiscales ou de mesures incitatives. Vous engagez-vous, monsieur le ministre – je ne doute pas que vous le fassiez – à associer à ce travail les acteurs locaux et les grandes fédérations d’élus l…
Ce serait scandaleux !
Très bien !
Excellent amendement !
Excellent !
Ne nous racontons pas d’histoire, monsieur le secrétaire d’État : ces augmentations de seuil d’imposition des autoentrepreneurs posent de nombreuses questions. Les artisans, les commerçants, de grandes organisations nationales comme la CGPME ou la CAPEB – car il n’y a pas que le MEDEF – sont inquiets. Ils ne sont pas opposés au fait d’augmenter ces seuils, de diminuer les charges et de donner plus de liberté – ils ne sont pas fous ! – mais ils veulent que tout le monde soit traité de la même façon.Quand on connaît le monde des autoentrepreneurs, et vous comme moi en connaissons beaucoup, on sa…
Nous n’avons plus qu’à partir puisque nous ne pouvons plus nous exprimer. Vous ferez le débat tout seul !
Excellent !
L’extrême-droite rejoint l’extrême-gauche !