Très bien !
NIDéputé · Meuse, 1re circonscription · Directeur du développement · mandat terminé le 21 juin 2022
Très bien !
Je ne veux pas enfoncer un nouveau clou, puisque nous avons déjà eu, ce matin, le débat sur les moyens que perdent les collectivités dans un État centralisé qui veut tout faire et ne rien lâcher, mais je constate tout de même que la contribution climat-énergie représente une énorme manne fiscale. Elle devrait rapporter 9 à 10 milliards d’euros, ce qui est gigantesque. Je constate aussi que les collectivités sont chargés de co-construire avec l’État les politiques dans les domaines de l’énergie, des transports et de la rénovation thermique, que l’État répète qu’il faut les y associer, mais que …
Nicolas Hulot s’est engagé, je suppose avec l’entier soutien du Gouvernement, à expérimenter des contrats de transition écologique. Mais ce n’est pas le tout de fixer aux collectivités des objectifs, encore faut-il que celles-ci disposent d’un minimum de moyens pour les mettre en œuvre. L’idée n’est pas uniquement celle des auteurs de ces amendements mais est partagée par toutes les fédérations d’élus locaux et toutes les structures engagées dans la transition énergétique, car, si on note une forte augmentation de la taxe carbone – dont je rappelle qu’elle devrait rapporter 5,5 milliards cette…
Il vise à territorialiser la contribution climat énergie, en en affectant une partie via la TICPE. La taxe carbone augmente de façon forte, elle devrait s’élever à 100 euros la tonne en 2030. Il faut que nous ayons la certitude qu’une partie du produit de cette taxe permettra d’accompagner les dispositifs de transition énergétique – on comprendrait mal que cela ne serve qu’à remplir le trou sans fond de l’État. Cette fiscalité forte permettra de changer nos habitudes.Nous sommes des décentralisateurs, les collectivités sont amenées à accompagner ces efforts et l’État s’engagera dans un disposi…
Oui, monsieur le président.
Alors que le transport routier est responsable de quasiment 95 % des émissions de gaz à effet de serre, il convient de permettre aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs de bénéficier d’une récupération partielle de la TICPE sur le gaz naturel véhicule au même titre que le gazole.L’objet de cet amendement est donc en phase avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, par laquelle l’État s’est engagé à développer des véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre et à soutenir l’essor du marché des carburants alternatifs.
J’ai participé à une dizaine de débats au moins pendant la campagne de l’élection présidentielle avec les représentants d’Emmanuel Macron et je connais très bien ses propositions dans le domaine qui nous préoccupe : j’applaudis des deux mains. Il s’agit tout simplement de poursuivre la trajectoire de nos objectifs français et européens en matière d’énergies renouvelables : 23 % en 2020 et 37 % en 2030.Ces dernières sont constituées pour moitié par l’électricité renouvelable et pour moitié par la chaleur renouvelable. Celle-ci n’évolue pas d’année en année parce que le fonds « Chaleur » de l’AD…
Quid des explications du Gouvernement sur la sécurité ?
Ce sont des amendements importants. En matière de sécurité, l’IRSN joue un rôle indispensable. On ne peut pas se contenter de constater qu’il demande des moyens supplémentaires pour effectuer des contrôles, et ne pas les lui accorder. C’est invraisemblable !Que pourrions-nous faire pour que l’IRSN puisse recruter le personnel dont il a besoin ?
Défendu.
Pour éclairer nos jeunes collègues qui ne sont pas forcément spécialistes de ces questions, je note que c’est un débat aussi vieux que l’arrivée des chaînes privées. Les chaînes privées sont vent debout contre l’autorisation de la publicité dans les chaînes publiques parce qu’elles considèrent qu’on leur retire une part de marché. Elles mettent donc toujours le pied sur le frein quand il s’agit d’en débattre. Quant aux chaînes publiques, elles se rendent compte qu’il y a de moins en moins de moyens disponibles et veulent disposer de ressources supplémentaires. Il leur est indispensable d’en tr…
Merci, monsieur le ministre !
Très bien !
Par conséquent, le vrai enjeu aujourd’hui est de s’engager dans cette transformation. À cet égard, je considère que cette disposition est bonne.
J’essaie, monsieur le ministre, d’être juste dans mon appréciation des stratégies environnementales. En l’espèce, j’applaudis votre volonté d’augmenter la fiscalité verte. Sans une hausse massive de la fiscalité verte, on n’y arrivera pas. Ce n’est pas la seule façon de réussir la transition énergétique – j’ai évoqué la stabilité fiscale et les politiques sectorielles –, mais c’est important.Il ne faut pas sous-estimer, cher monsieur Jacob, les questions sanitaires. Les 45 000 morts par an ne souffrent pas de controverse. Par conséquent, rétablir l’équilibre entre essence et diesel relève du b…
Nous mesurerons tous les ans l’allongement du nez de Pinocchio !
C’est très instable !
Monsieur le ministre, vous êtes très habile pour ne pas répondre à la question ! Le problème ne tient pas au coût de la mesure, mais à l’instabilité qu’elle engendre. Vous allez nous engager dans l’instabilité pour deux ans et demi ; voilà le souci. On va auditionner la Cour des comptes et tous ces Bac+15 qui nous dirigent… Parfait ! Auditionnez également la Fédération française du bâtiment, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, CAPEB, et les responsables du Plan bâtiment durable : ce ne sera pas triste !Je vous suggère également d’auditionner le collaborateur…
Pour la première fois depuis que je suis député, je suis allé dans trois commissions différentes pour expliquer la même chose – celles du développement durable, des affaires économiques et des finances. J’ai expliqué ce que tous les professionnels du bâtiment savent et nous disent matin, midi et soir : les yo-yos fiscaux en matière de logement et de rénovation thermique, c’est la catastrophe de la catastrophe ! Vous allez réaliser une prouesse inédite dans notre histoire récente ! D’abord, vous instaurez l’instabilité fiscale pour la fin de l’année, puisque nous avons changé de dispositif et q…
Au sommet de New York sur les objectifs de développement durable, il a également promis d’augmenter de 4 milliards les engagements de l’AFD – certes, il y a des prêts dans ce montant, mais également beaucoup de garanties. Nous voulons vraiment faire en sorte que des moyens accompagnent ces engagements.Monsieur le ministre, nous aimerions bien savoir comment on va y arriver. Cela ne suffit pas de dire que les promesses seront tenues, nous voulons savoir comment !
La France a pris l’engagement, réitéré par le Président de la République, d’arriver progressivement à consacrer 0,7 % du revenu national brut à l’aide publique au développement.Aujourd’hui, le budget de l’aide au développement s’élève à 8,6 milliards d’euros, soit 0,38 % du RNB. Arriver à 0,55 % nécessiterait d’y consacrer 14,6 milliards, soit 6 milliards de plus dans cette période et 1,2 milliard par an. Or cette année, le budget ne va augmenter que de 100 millions : même pas l’inflation !C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité qu’une partie de la taxe sur les transactions financièr…
Très juste.
Je voudrais d’abord vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir accepté de ne pas toucher aux redevances des agences de l’eau, ce qui constituait une demande de leur part. Je souligne toutefois que l’on a simplement réduit de moitié la peine : il ne faut donc pas crier cocorico trop vite. Je rappelle qu’une diminution de 25 % du budget des agences de l’eau était prévue.Cette évolution s’expliquait, premièrement, par la diminution du plafond de leurs ressources, et deuxièmement parce qu’on a voulu financer l’Agence française pour la biodiversité par des crédits des agences de l’eau, ce qui n’…
Merci pour la réponse !
Il n’a pas tout à fait tort !
C’est vrai.
Cela servira à payer tout ce qui est en stock, et non à engager des crédits nouveaux !
…car Bercy n’aime pas l’autonomie fiscale. Dans cet État centralisé, qui est la catastrophe par excellence, on est confronté en permanence à de telles situations : des gens croient naïvement en la parole de l’État mais, au fil du temps, rien ne se passe comme prévu.Je vais vous donner un exemple précis, qui constitue la raison d’être de mon amendement. La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 prévoit que le produit de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – sur l’incinération et celui correspondant à la hausse de la TGAP s…
Monsieur le ministre, les taxes affectées ont été, à un moment donné, consenties par l’État à des structures avec lesquelles il a conclu des accords. Telle est leur origine. Bercy n’aime pas les taxes affectées…
Ça ne donne jamais rien !