Ce n’est pas ce qu’il a dit.
NIDéputé · Meuse, 1re circonscription · Directeur du développement · mandat terminé le 21 juin 2022
Ce n’est pas ce qu’il a dit.
Tout cela n’est à mon sens pas compréhensible : je voterai donc cet amendement.
Il est dommage que Mme la rapporteure ou Mme la ministre ne donnent pas d’explications complémentaires car elles seraient nécessaires à celles et à ceux de nos collègues qui n’ont pas suivi les débats en commission.J’avoue être pour ma part particulièrement sensible aux propos de notre collègue Gabriel Serville : en relisant précisément ce second alinéa du Préambule, l’on ne peut s’empêcher d’y percevoir des relents colonialistes.J’avoue donc ne pas comprendre ce souhait de ne rien changer à sa rédaction, comme si l’on considérait qu’il y a deux catégories de Français : ceux de l’Hexagone, et …
Rien que ça !
Bravo !
Nous sommes tout même obligés de constater, madame la ministre, madame la rapporteure, que nous assistons à une vaste politique de recentralisation de la formation et, conséquemment, de l’orientation. Si tel n’était pas le cas, au minimum, vous laisseriez les régions piloter complètement les systèmes d’orientation.La semaine dernière, madame la ministre, j’ai visité un CFA semi-rural dans le département de la Meuse, à Bar-le-Duc : le directeur, le président… tout le monde est vent debout contre cette réforme ! Vent debout ! Je n’en suis pas revenu !Ils nous disent qu’aujourd’hui les choses son…
Mes chers collègues, je vois bien la tentation de beaucoup d’entre vous, sur tous les bancs, de tout faire pour sortir de la loi SRU et mettre fin aux obligations qui pèsent sur un certain nombre de communes. Tous les arguments sont bons : « On ne peut pas. – Pas tout de suite, monsieur le bourreau ! – Ça ressemble à des logements sociaux, même si ce n’en sont pas. – Etc. »J’appelle votre attention sur le fait que bouger sur cette question enverrait un signal catastrophique, dans un pays où les inégalités territoriales, avec ces concentrations de personnes en difficulté, se voient comme le nez…
Ce débat n’est pas inutile. On constate quand même des cas de sur-occupation tout à fait choquants, qui sont connus des bailleurs sociaux. Dans ma ville, Bar-le-Duc, une famille de huit enfants vivait dans un F6 en dépit de solutions de relogement – des appartements étaient vacants –, et il a fallu des années pour que le problème soit réglé. Appeler l’attention des bailleurs sociaux sur la sur-occupation, à l’occasion de l’examen de la situation des locataires, me paraît aller dans le bon sens, même si j’entends bien les problèmes de définition.
Défendu !
Certaines entrées d’immeubles ressemblent à la Cour des miracles, si bien que la mixité sociale constitue une urgence absolue. On peut rêver d’une grande politique d’accession à la propriété, mais personne n’y viendra jamais, quels que soient les moyens que l’on y consacre, tellement la situation est dégradée.Je soutiendrai ces amendements, car il importe de tout faire pour aboutir à un minimum de mixité sociale avant qu’il ne soit trop tard, comme tel est malheureusement le cas dans un certain nombre d’immeubles.
Je n’ai pas été maire d’une ville de banlieue, et je remercie les élus locaux qui l’ont été, car je sais les difficultés qu’ils ont rencontrées. J’ai été, à vingt ans d’intervalle, maire d’une ville de province, Bar-le-Duc, qui compte un quartier éligible à la politique de la ville. J’ai en effet repris la ville il y a quelques années après en avoir été le maire dans les années 1990. J’ai été frappé de voir la dégradation liée aux politiques de peuplement.
J’ai présidé un organisme HLM dans un département très rural. À l’époque, nous avions souhaité que la situation de tous soit revisitée très régulièrement. En effet, nous nous étions rendu compte que certains locataires résidaient dans des appartements beaucoup trop vastes pour eux, dont ils avaient d’ailleurs du mal à payer le loyer, et que la gestion de l’organisme HLM s’effectuait avec une certaine routine, sans prendre suffisamment en compte l’évolution des situations individuelles.Toutefois, M. Pupponi a raison : dès lors qu’on se fixe un vrai objectif de mixité sociale, dont le besoin se …
Bravo !
Oui !
C’est vrai !
Cet amendement nous invite également à adopter une stratégie européenne en la matière. Il est sans doute compliqué de légiférer sur ce sujet uniquement en France – le ministre nous le dira dans quelques instants – alors que le cadre est européen.Je me rends compte que nous portons, sur tous les bancs de notre assemblée, un idéal de développement humain, dans ses dimensions économique, sociale et environnementale. Nous croyons que l’Union européenne peut nous aider à encourager ce modèle de développement dans le monde entier, en imposant des normes qui doivent être respectées par l’ensemble des…
Les jardiniers amateurs s’échangent en permanence des semences. Il faut être vraiment tordu ou faire partie d’une administration très verticale pour songer à autoriser l’échange de semences entre amateurs, ce qui vient pourtant d’avoir lieu. Si certains veulent se vendre des semences, nous n’allons pas bâtir une organisation nationale, mondiale des jardiniers amateurs. Ça me paraît dépasser l’entendement. C’est la raison pour laquelle je voterai évidemment ces amendements. S’ils ne sont pas votés, on trafiquera ensemble, on se vendra nos semences entre amateurs, voilà tout.
Monsieur le ministre, je vais retirer mon amendement, ce qui me permettra aussi de suivre l’excellent argument de Dominique Potier, qui est non seulement un bon agriculteur mais qui exploite également des terres dans ma circonscription. Il y a beaucoup d’abeilles chez nous, donc tout va bien !Je retire également l’amendement no 524.
Il vise à préciser le champ de la disposition pour interdire explicitement toute réduction de prix fondée sur les quantités achetées. Il en exclut également tout accord commercial en vigueur à la date d’application du dispositif, comme le suggère l’étude d’impact du projet de loi. (M. El Guerrab applaudit.)
Il a été déposé par M’jid El Guerrab, qui a été privé de voix puisque, étant non inscrit, il n’a plus de temps de parole.
Cet article introduit trois nouveaux articles dans le code rural et de la pêche maritime, prévoyant la prohibition des remises, rabais et ristournes sur les produits phytopharmaceutiques autres que les produits de biocontrôle notamment, étendant cette prohibition à la vente ou à l’achat de toute autre gamme de produits qui seraient liés à l’achat de produits phytopharmaceutiques et fixant les sanctions encourues, tant pour les personnes physiques responsables que pour les personnes morales.L’amendement proposé vise notamment à faire référence à la terminologie en vigueur concernant les remises…
Nous nous sommes fixé dès cette époque des objectifs exigeants en matière de diminution du recours aux intrants et aux produits phytosanitaires. Nous avons certes besoin d’un peu de temps, mais nous ne devons pas lâcher prise.Je salue le large consensus que ce sujet semble susciter dans notre Assemblée, et je vous remercie de votre écoute et de votre engagement.
Je voulais d’abord souligner la très grande qualité du débat d’aujourd’hui, qui n’aurait pu se tenir il y a quelques années. Ce n’est pas parce que les parlementaires ne sont pas les mêmes, mais parce que l’époque est différente. La nôtre se caractérise par une prise de conscience, de plus en plus consensuelle, de la destruction méthodique et massive de la biodiversité. Ce qui est en train de se passer, en France et en Europe, est effroyable. Je tiens ces propos devant toutes les assemblées d’agriculteurs de mon département, y compris celles traditionnellement classées très à droite. Je suis f…
Je voulais remercier à mon tour M. le ministre pour son pragmatisme et son écoute. Nous avons besoin d’un peu de temps pour que l’idée de bon sens visant à limiter les expositions des populations concernées par des traitements phytosanitaires soit adaptée à l’ensemble des situations.J’en profite pour souligner également les efforts consentis par la profession agricole et pour corriger un propos que j’ai tenu, en indiquant qu’une coopérative laitière de mon département avait fait le pari du 100 % bio. Il s’agit en fait du 100 % OGM, ce qui est un peu différent (Sourires), même si cette coopérat…
Très bien !
Je me réjouis vraiment du débat que nous avons. Il y a encore une vingtaine d’années, on vous riait au nez quand vous parliez de contractualisation ; c’était l’affaire de quelques spécialistes des échanges. Aujourd’hui, il suffit de se rendre au Salon de l’agriculture – ce que font la plupart d’entre nous chaque année – pour constater que la contractualisation est considérée, par les agriculteurs eux-mêmes, comme une solution très efficace à leurs difficultés. C’est très frappant.Certes, une contractualisation généralisée est un leurre, ne serait-ce que parce qu’il est difficile de contractual…
…au sein de la majorité. Il s’agit de limiter les normes de calibrage des produits agricoles et alimentaires sur le plan européen, donc, de lutter contre le gaspillage.
J’ai été très frappé, lors des concertations que certains parlementaires ont menées sur votre projet de loi, par le bon sens des observations d’un grand nombre de nos concitoyens concernant le gaspillage alimentaire. Ceux-ci nous ont tous fait remarquer combien était important et scandaleux le retour d’un certain nombre de produits parce qu’ils n’étaient pas bien calibrés.Quand nous avons travaillé avec les grandes organisations spécialisées sur ce sujet, nous avons été consternés d’apprendre que, bien que les instances européennes aient considéré qu’il était inutile d’appliquer des normes de …
Bravo !
Je me pose une seule question : dans quel monde vivons-nous ? Cherchez l’erreur… (Exclamations parmi les députés non inscrits.)