Monsieur le ministre, si l’on ne veut pas pleurnicher ad vitam æternam sur la situation d’Air France, il ne faut pas pénaliser la compagnie. L’État peut le faire en sorte, à l’exemple d’autres pays, de plafonner les cotisations sociales et que les charges de sécurité soient partagées, même si c’est un autre débat. Mais que faisons-nous pour que ces redevances, particulièrement élevées, ne pénalisent pas Air France-KLM en permanence, pendant toute la période du contrat ? J’ajoute qu’il existe des risques de tensions inflationnistes sur les redevances.L’une des suggestions consiste à se fonder s…
Je ne suis toujours pas convaincu de l’intérêt de privatiser Aéroports de Paris. J’ai bien entendu vos arguments, je suis conscient de la très forte rentabilité d’Aéroports de Paris, mais je ne comprends toujours pas en quoi il serait plus intéressant de placer une partie de ces moyens dans le fonds d’innovation de rupture et en quoi cela rapporterait davantage. Bref, je ne comprends toujours pas. Néanmoins, je peux tout de même admettre l’intérêt qu’il y a à confier la gestion des aéroports parisiens au secteur privé, en espérant que cela renforcera leur position dans la compétition internati…
Séance du 03/10/2018· Article 44 (suite) M. de Courson a raison !
Séance du 02/10/2018· Après l’article 29 bis C’est le plus souvent le fait de l’État !
Séance du 02/10/2018· Après l’article 29 bis Je remercie à mon tour Mme de La Raudière d’avoir mis les pieds dans le plat. Les délais de paiement sont anormalement élevés, ce dont la responsabilité relève directement de l’État.M. le ministre nous a rappelé la différence entre ordonnateur et comptable. Soit, mais les collectivités sont rarement à l’origine des retards de paiement, qui, le plus souvent, sont le fait des hôpitaux ou du ministère de la santé, qui peinent à trouver des moyens. Ils incombent aussi aux comptables publics, compte tenu d’une organisation de plus en plus complexe.Nous pouvons tous citer nombre de cas dans lesquels…
Oui, encore faudrait-il qu’il en reste !
Séance du 02/10/2018· Après l’article 43 Pour envisager la mobilité de demain, il faut privilégier la mobilité durable qui suppose notamment de recourir à des formes innovantes de transport collectif.
Séance du 02/10/2018· Après l’article 43 Il ne faut pas tout confondre. Il est question de taxe non pas sur les carburants mais sur le carbone – ce n’est pas pareil.
En effet, chaque fois que nous avons adopté des lois visant à réglementer les négociations, il a suffi de quelques mois pour que nous nous rendions compte qu’elles ne servent à rien puisqu’elles sont contournées en permanence. Nous souhaitons, chaque fois que c’est possible, placer les organisations de producteurs au centre du jeu : c’est pourquoi nous proposons des amendements allant dans le sens d’une meilleure clarification.
Sans être l’alpha et l’oméga – ne nous faisons aucune illusion –, la contractualisation va toutefois dans le bon sens, car elle permet de s’engager dans des accords plus vertueux et de faire remonter quelque peu les prix et les marges. C’est pourquoi je la soutiens, à condition toutefois qu’il n’y ait pas des filous qui s’ingénient sans cesse à passer à travers les mailles du filet. Or nous connaissons plein de filous !
Séance du 19/07/2018· Après l’article 2 (suite) Très bien !
Séance du 19/07/2018· Après l’article 2 (suite) Lors de la COP21, nous avons reçu, ici, un grand nombre de parlementaires étrangers engagés dans les questions de développement durable. Alors que je faisais visiter l’hémicycle à une délégation de parlementaires francophones d’Afrique noire, plusieurs d’entre eux, passant dans la salle des conférences, ont découvert le buste de Lamartine. L’un d’entre eux a alors pris ce buste dans ses bras et commencé à réciter des vers de Lamartine pendant au moins un quart d’heure, sans interruption. Ce même parlementaire nous a demandé de faire passer, auprès de nos collègues, le message de l’amour du fra…
Séance du 19/07/2018· Après l’article 2 (suite) Seulement un intérêt ?
Séance du 19/07/2018· Après l’article 2 (suite) Ça part bien.
Séance du 19/07/2018· Après l’article 2 (suite) Je suis un député de la métropole, mais le principe de l’autonomie ne me fait pas peur – au contraire, notamment quand j’entends les explications de nos collègues d’outre-mer et de Corse.L’autonomie fiscale, l’autonomie réglementaire, l’autonomie dans les prises de décision des collectivités, l’originalité des territoires : tout cela doit être pris en compte. L’autonomie, c’est la responsabilité, et la responsabilité, c’est la seule condition de réussite de notre pays. Tous nos territoires sont différents, madame la ministre, y compris mon département, la Meuse, dont une partie est pourtant da…
Séance du 18/07/2018· Après l’article 1er(suite) Je suis très frappé par la différence de moyens qui distingue le parlement français de celui des principaux pays qui nous entourent, notamment en termes d’effectifs de cadres et de collaborateurs. Nous manquons cruellement de personnel. Il suffit, pour s’en convaincre, de comparer le nombre de collaborateurs par parlementaire, par groupe politique ou par commission au parlement français et au Parlement allemand. Les effectifs de cadres varient pratiquement du simple au triple.Par ailleurs, Marc Fesneau propose d’essayer de réfléchir aux moyens supplémentaires dont nous pourrions disposer en ma…
En matière de numérique, nous devons être très prudents, car le sujet est complexe, en pleine évolution, et les demandes peuvent opposer les différentes catégories d’utilisateurs de notre pays.Autant la question de la protection des données à caractère personnel fait l’unanimité, autant les autres sujets, notamment l’ouverture des données au public, sont très controversés. Les pays occidentaux se sont saisis très différemment du sujet : certains ont instauré l’obligation d’une ouverture complète des données au public, afin d’en faire un produit économique qui puisse profiter à tous ; d’autres …
Séance du 18/07/2018· Après l’article 1er(suite) Dommage ! C’est un peu court !
Séance du 18/07/2018· Après l’article 1er(suite) Eh oui ! Quel parcours ! (Sourires.)
Il tend à préciser que les lois évoquées à l’article 34 de la Constitution sont les « lois d’État », sous réserve des compétences législatives reconnues aux collectivités territoriales. En d’autres termes, il vise simplement à tenir compte du fait que certaines collectivités à dimension régionale ont le pouvoir d’adopter des actes relevant du domaine de la loi et que, dans d’autres, le principe de spécialité législative fait même obstacle à l’application automatique de lois votées par le Parlement national. Pour plus de cohérence, je propose de parler de « lois d’État » pour les actes de forme…
Excellent !
Séance du 18/07/2018· Rappel au règlement Et nos vacances ?
Séance du 17/07/2018· Après l’article 1er L’accès aux données publiques est une vraie question à se poser : est-ce ainsi que l’on renforcera considérablement le rôle du Parlement ? La réponse est non, compte tenu du travail d’investigation, qui est très important. Qu’est-ce qui distingue les parlements des pays voisins du Parlement français ? Tout d’abord, le droit de tirage systématique de ces parlements sur l’ensemble des organismes d’expertise de l’État, tous les organismes indépendants. Ces droits de tirage sont exprimés très précisément, en pourcentage. Tel n’est pas le cas en France et cela m’étonnerait vraiment que l’on y arriv…
Séance du 16/07/2018· Avant l’article 1er (suite) Il n’y a que les idiots qui ne changent pas d’avis !
Séance du 16/07/2018· Avant l’article 1er (suite) Nous ne reviendrons jamais sur l’élection du Président de la République au suffrage universel, ce que je regrette car l’état le plus avancé de la démocratie reste le régime parlementaire. Il y aurait d’ailleurs moins de schizophrénie si l’on ne faisait pas tout reposer sur la tête d’un même homme, le Président de la République.Son élection au suffrage universel aurait dû entraîner, de facto, un renforcement des pouvoirs du Parlement, comme cela peut s’observer dans les régimes présidentiels, afin, au moins, d’atténuer les risques de concentration des pouvoirs. Ce n’est pas le cas et notre réfo…
Séance du 16/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Très bien !
Séance du 16/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Mais passons. Au moins, au moment de la nomination, les commissions se réunissent et il y a un débat : la personne qui va être nommée révise un peu ses fiches, et elle est mise sur le grill. En revanche, quand le Gouvernement décide de se séparer de telle ou telle personnalité, la question n’est pas même soulevée.Il serait sans doute à peu près impossible de s’opposer pour de bon à une révocation, mais l’organisation d’un débat serait au moins un tout petit début de renforcement du rôle du Parlement. C’est pourquoi nous pensons que cet amendement doit être adopté.
Séance du 16/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Notre philosophie est plutôt celle d’un renforcement permanent du rôle du Parlement. Le pouvoir est tellement concentré de nos jours que les parlementaires ont rarement leur mot à dire ! Lorsqu’il y a des nominations, il faut vraiment que le type soit parfaitement mauvais pour réussir à réunir contre lui une majorité des trois cinquièmes…
Séance du 16/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Cela s’est produit une fois, peut-être ! Généralement, il n’y a jamais de veto. Bien sûr, par définition, on pense que c’est quelqu’un de compétent… mais parfois, ce sont des copains ! Des copains de gauche, des copains de droite, des copains du gouvernement… Tout le monde le sait, même si, par charité chrétienne, je ne donnerai aucun nom de personnalités politiques qui sont devenues présidente ou président de telle ou telle organisation.La majorité des trois cinquièmes pour s’opposer à une nomination, ce n’est pas une vraie condition ! Avec une majorité simple, il y aurait au moins un peu de …
Séance du 16/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Je suis étonné de votre réaction, madame la ministre. Aujourd’hui, le candidat choisi par le gouvernement est toujours confirmé. Toujours.