Séance du 02/11/2018· Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) Il ne faut pas se leurrer, monsieur le ministre : la lutte contre le gaspillage alimentaire, c’est un peu le pot de terre et le pot de fer. Nous faisons face à des intérêts puissants, dotés des moyens de communication considérables, à commencer par la grande distribution, qui cherche avant tout à vendre. Dans ce contexte, il est évident qu’il y a beaucoup de gâchis.Nous avons besoin de moyens réels afin de lutter efficacement contre le gaspillage, car ce n’est pas uniquement une question de prise de conscience. Certes, il importe que les consommateurs prennent conscience de cet enjeu, mais pou…
Séance du 02/11/2018· Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) Eh oui !
Séance du 02/11/2018· Mission « Défense » (état B) Il est utile de rappeler les faits. Premièrement, la France arme un pays qui est tout sauf démocratique – je pense, chers collègues, que ce point fait consensus entre nous : regardons ce qui s’est produit voilà peu en Turquie.Deuxièmement, nous armons un pays qui massacre consciencieusement un pays voisin : le Yémen. Qu’il s’agisse de crimes de guerre ou non, personne ne peut être satisfait de ce qui se passe au Yémen.Troisièmement, on nous dit de ne pas nous inquiéter, que l’on trace l’armement. Chapeau ! Les Françaises et les Français ont besoin de savoir comment on le fait, car nous avons b…
Séance du 02/11/2018· Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, M. le président Chassaigne, avant d’avoir été principal de collège a dû être professeur de latin ! Dans le cas contraire, il a loupé sa vocation… (Sourires.) Quoi qu’il soit, je le remercie pour ces citations.Monsieur le ministre, notre agriculture traverse une grave crise, dans un contexte d’instabilité et d’insécurité jamais connu – du moins dans l’histoire récente. Cette situation est le fruit de plusieurs facteurs : un contexte économique instable, sur fond de dérégulation ; une réglementation incompréhensibl…
Séance du 02/11/2018· Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales Si vous pouviez être plus nuancée !
Séance du 02/11/2018· Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) Madame la secrétaire d’État, merci d’avoir répondu à nos questions, et à nos collègues d’avoir ouvert ce débat. La disparition de Qader Daudzai nous a profondément émus. J’ai découvert, avec d’autres, que la liste de ceux qui sont restés sur place avec leur famille, dans des conditions particulièrement difficiles, après avoir servi loyalement nos armées et nos intérêts, était longue.On a parfois l’impression qu’il faut qu’une campagne de presse s’engage, que des parlementaires de tous bords se mobilisent pour avoir accès à l’information. Je pense que la réalité est différente et que vos servic…
Séance du 02/11/2018· Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) Bravo !
Séance du 02/11/2018· Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) Le groupe Liberté et territoires sera favorable à ces amendements. Ces augmentations sont demandées chaque année, à juste titre, par les associations d’anciens combattants. Il n’y a pas une seule assemblée générale d’association d’anciens combattants qui ne nous saisisse sur cette question. L’argument, que vous connaissez tous et toutes, est très simple : la retraite est particulièrement faible. Dans toutes les assemblées générales, les gens se plaignent, avec tout ce qu’ils ont fait pour la France, de ne toucher qu’une si petite retraite – et c’est la vérité. En plus, elle se prend un coup de…
Séance du 02/11/2018· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation Le budget 2019 des armées, premier à s’inscrire dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025, suit le cap fixé. Il est rare, dans notre pays, qu’une loi d’orientation ou de programmation soit effectivement appliquée ; je tiens à le souligner et à m’en féliciter.Nous sommes donc satisfaits par la progression des crédits de la mission « Défense », qui n’intervient, il faut le dire, qu’après de troublantes hésitations lors de l’installation de la nouvelle majorité et la démission – sans précédent dans l’histoire – du chef d’état-major des armées. Mais tout cela, je l’espère, est d…
Avec cette manne financière décentralisée et gérée par les acteurs concernés, nous pourrions à la fois limiter largement nos factures énergétiques, lutter contre la précarité, favoriser l’innovation technologique, créer des centaines de milliers d’emplois non délocalisables et redonner espoir à nos territoires.Monsieur le Premier ministre, qu’attendez-vous donc pour faire tout cela et, comme gage de votre bonne foi, affecter toutes ces hausses de fiscalité au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » afin que Bercy ne se serve pas en permanence du produit de cette fiscalité vert…
Après l’accord pour le climat en 2015, la France, qui devait montrer l’exemple, ne respecte aucun de ses engagements.Pourtant, de la taxe carbone à la taxe générale sur les activités polluantes, de la redevance pour pollutions diffuses au prélèvement sur les agences de l’eau, la fiscalité verte a progressé de 8 milliards ces deux dernières années alors que le budget du ministère de l’écologie n’a, lui, augmenté que d’un milliard ! Le compte n’y est pas.Ces 7 milliards doivent servir à répondre à la crise climatique. En réinjectant massivement cette somme dans les territoires pour des actions v…
Monsieur le Premier ministre, nos concitoyens nous interpellent en permanence sur la hausse des prix du carburant et des taxes. (« Oh ! »sur les bancs du groupe LaREM.) Nous, le groupe Libertés et territoires, soutenons la fiscalité verte parce que nous sommes responsables. Si on ne donne pas un prix au carbone, l’on ne réussira jamais à atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, et nous pleurerons, mais trop tard, des larmes de crocodiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 30/10/2018· Explications de vote Oui !
Bravo !
Séance du 23/10/2018· Accompagnement des victimes Eh oui !
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Je vous assure, monsieur le ministre, qu’à une heure et quart du matin, nous ne sommes pas là pour vous casser les pieds. En plus, nous respectons votre travail, ainsi que votre engagement. Vous dites que le président de CCI France vous a manifesté sa satisfaction quand vous l’avez reçu, mais j’ai entre les mains des notes que l’institution qu’il préside m’a transmises dans le courant de cet après-midi parce que j’étais déjà intervenu sur le même sujet l’an dernier : on me demande si l’engagement de ne plus faire de ponction supplémentaire, pris devant l’Assemblée nationale l’an dernier, a enc…
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance Vous simplifiez à l’outrance ! C’est provocateur !
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance Vous faites des réformes tous les ans ; ça ne sert à rien !
Séance du 22/10/2018· Suspension et reprise de la séance Il faudra nous expliquer comment, d’ici à la fin du quinquennat, vous parviendrez à consacrer 0,55 % de la richesse nationale à l’aide publique au développement. Comment ferez-vous en effet en faisant progresser chaque année de 200 ou 220 millions le budget de l’AFD ? Ce n’est pas possible ! Je ne vois pas comment nous allons y arriver. Vous évoquez des autorisations de programme mais ce ne sont pas des crédits de paiement, cela n’a rien à voir.
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) C’est un amendement de repli, car je suis à peu près sûr que rien ne va bouger. L’an prochain, à la même époque, je reviendrai donc pour dire que ce n’est plus 1,5 milliard qui est nécessaire si vous voulez tenir vos promesses électorales, mais 2 milliards ! Vous me répondrez alors que le budget de l’aide publique au développement augmente de quelques centaines de millions… Reste que, à la fin de la législature, on n’arrivera jamais à 0,55 % ! Et nous continuerons à être la risée de tous les pays que nous tentons d’aider. Donner des leçons de morale, ça, on sait le faire, de même que prêter de…
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Le présent amendement est donc très simple : il vise à allouer 100 % de la taxe sur les transactions financières à l’aide publique au développement, via une affectation du reste des recettes à l’AFD. Si l’on veut que la parole soit tenue, le budget de l’AFD doit augmenter dans des proportions qui correspondent aux promesses du Président de la République en la matière. (M. M’Jid El Guerrab applaudit.)
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Cet amendement tend à augmenter les crédits alloués à l’aide au développement. Lors de la campagne pour les présidentielles, le Président Macron s’est engagé publiquement à porter ces crédits à hauteur de 0,55 % du revenu national brut. La France est en effet l’un des pays européens où cette aide est la plus faible, puisqu’elle n’y consacre que 0,32 ou 0,33 % du RNB, contre 0,7 ou 0,8 % au Royaume-Uni et en Allemagne.Le Président de la République s’est donc engagé sur un taux de 0,55 %. Et 0,55 %, cela représente très exactement une augmentation de 6 milliards d’euros sur l’ensemble du quinque…
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) À titre d’exemple, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, les agences de l’eau nous expliquent qu’en raison de ces plafonnements, elles ne pourront plus honorer certains engagements. En particulier, elles ne prendront plus en charge le financement de l’assainissement individuel. Une collectivité qui s’engagera dans ce domaine devra donc en répercuter le coût sur les usagers, ce qui entraînera une augmentation significative du prix des services d’eau et d’assainissement. En outre, les collectivités territoriales s’inscrivant globalement dans des démarches d’amélioration de l’assa…
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Vous savez très bien comment cela fonctionne : les agences ont pris des engagements vis-à-vis des collectivités locales, lesquelles ont fait l’erreur de croire qu’ils seraient tenus.Année après année, le financement des agences fait l’objet d’un prélèvement. Et on nous explique ensuite qu’il n’y a pas de problème de dotations aux collectivités ! C’est vrai, le niveau de leur dotation est maintenu, mais d’un autre côté, celles qui se sont engagées dans des travaux – notamment d’assainissement – se voient retirer des financements ! Les agences les incitent à renouveler plus tard leur demande d’a…
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Monsieur le ministre, une quarantaine de demandes d’unités de méthanisation ont été déposées par des agriculteurs en Lorraine. Pour toute la région Grand Est, le chiffre est sans doute trois fois plus élevé. Or quand on interroge l’ADEME sur son soutien à de tels projets, ses représentants expliquent que la liste d’attente est très longue, et qu’il faudra vraisemblablement de nombreuses années pour satisfaire les demandes.Pendant la campagne qui a précédé son élection, le président Macron s’était pourtant très clairement engagé – comme d’ailleurs la quasi-totalité de ses concurrents – à double…
Séance du 09/10/2018· Explications de vote Ça ne rime pas riche !
…et c’est vraiment la revendication principale qui s’y est exprimée.
Monsieur le ministre, je regrette que vous ne répondiez pas à mes questions. Vous voulez que la mariée soit belle. Pour cela, il faut un investissement très rentable, et vous chargez à vie nos compagnies aériennes. C’est ce que nous disent les responsables d’Air France. Ben Smith ne vous en dit peut-être rien, dans la mesure où vous êtes allé le chercher, et parce qu’il est poli. Mais tous les cadres d’Air France nous disent que votre projet est catastrophique.Cet amendement tend donc à supprimer la caisse aménagée instituée pour ADP et de revenir au principe de la caisse unique, où le finance…
J’aimerais faire une comparaison avec le système en vigueur dans le domaine ferroviaire. Gares & Connexions organise un partage des coûts : on ne demande pas à la seule SNCF d’assurer le financement des travaux dans les gares. Avec Gares & Connexions, les commerces et les autres utilisateurs contribuent financièrement au fonctionnement de la gare.Dans le cas d’Aéroports de Paris, pourquoi les compagnies aériennes sont-elles les seules à payer les travaux, alors que de nombreuses autres recettes pourraient y être affectées ? Tout cela est incompréhensible ! On charge la barque de notre transpor…
Madame la rapporteure, quand vous aurez en main un billet d’avion d’Air France, déchirez-en 60 % : ce sont les redevances – la redevance aéroport, la redevance routes, la redevance aéroport-avion, la TNSA ou taxe sur les nuisances sonores aériennes, la redevance terminal, la TVA, la taxe d’aéroport, la taxe d’aviation. C’est de la folie ! Lorsqu’on compare les charges qui pèsent sur nos compagnies d’aviation avec celles en vigueur ailleurs, il ne faut pas s’étonner que les résultats soient aussi faibles ! Certes, des problèmes de productivité existent, et c’est une vraie question, mais il ne f…