Je vous remercie, monsieur le ministre.
NIDéputé · Meuse, 1re circonscription · Directeur du développement · mandat terminé le 21 juin 2022
Je vous remercie, monsieur le ministre.
J’ai seulement trois questions destinées à éclairer les élus locaux lorsqu’ils découvriront le vote de cet amendement, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur.Premièrement, quelles seront les conséquences si les collectivités concernées ne tiennent pas compte de cet avis ? S’exposeront-elles dans ce cas à des sanctions ? Seront-elles pénalisées et, si oui, comment ? Si elles ne l’étaient pas, il ne s’agirait que de conseils – tant mieux, pourquoi pas.Deuxièmement, une analyse de l’impact de cette disposition, s’il s’agit d’une obligation et donc de contraintes, a-t-elle été menée ?Troisiè…
C’est vrai.
Tant que vous voulez ! Redistribuons l’argent aux pauvres !
Faisons quand même attention avec l’argent public ! S’agissant de professionnels qui gagnent correctement leur vie, le critère d’installation n’est quand même pas celui-là. Qu’on fasse en sorte qu’ils s’installent dans de bonnes conditions, au travers d’un accompagnement notamment matériel, des maisons médicales, d’une assistante, des stages, d’accord. Mais là, ça commence vraiment à faire beaucoup, d’autant que certains médecins s’installent d’abord, puis découvrent subitement qu’ils ont droit à beaucoup d’exonérations, notamment fiscales ! Si on commençait à être transparent sur ce type de d…
Bravo !
On n’est pas rancuniers !
Ah, le bon docteur Favennec ! (Sourires.)
C’est du bon sens !
Très bien !
Quelle horreur !
Enfin !
Hélas !
Bon réflexe !
C’est une vrai question ! Bravo !
Enfin !
Monsieur le Premier ministre, la grande crise que nous connaissons actuellement, révélée par le mouvement des gilets jaunes, est aussi et surtout la résultante d’une véritable défiance démocratique.Vous avez fait le choix d’engager un grand débat national. Nous avons soutenu cette initiative que j’avais d’ailleurs appelée de mes vœux. Cet exercice attendu par nos concitoyens se traduit pour le moment par beaucoup de participation, une vaste remontée d’attentes et de revendications. Il suscite beaucoup d’espoirs.Ce débat qui n’est pour le moment qu’une grande consultation va-t-il aboutir à un e…
Il a raison !
Très bien !
Eh oui !
Très juste !
Tout à fait !
Cet amendement est du simple bon sens !
Nous parlons de l’extension du statut d’OPJ dans le domaine de l’environnement et je ne comprends pas, madame la secrétaire d’État, pourquoi le Gouvernement n’a pas été encore plus loin en permettant aux élus intercommunaux d’en disposer. Les maires ont ce statut, or les compétences sont de plus en plus transférées sur le plan intercommunal – notamment dans le domaine de l’environnement. L’une des raisons pour lesquelles ce transfert est le plus difficile, c’est précisément parce que des problèmes de compétences se posent, en particulier dans le domaine de la sécurité et de la justice. Nous au…
Je partage cet avis.
Je voudrais remercier nos collègues LR d’avoir ouvert ce débat sur les liens entre la police de l’environnement et les collectivités. Ces liens sont centraux. Je regrette que l’on n’ait pas été plus loin en plaçant cette police de l’environnement sous la responsabilité organisationnelle des collectivités territoriales à l’échelon intercommunal et départemental. Cela aurait été beaucoup plus simple, et c’est le cas d’ailleurs dans beaucoup de pays voisins. Cela aurait permis qu’il n’y ait plus de trou dans la raquette et on aurait responsabilisé davantage les élus locaux.Il y a un vrai débat ; …
Pour ma part, je voterai votre projet de loi, qui est un texte de bon sens. Toutefois, nous ressortirons un peu frustrés de ce débat, parce que vous n’y aurez pas mis les formes. Selon moi, nous en sortirions plutôt grandis si nous ajoutions le terme « chasse », de façon à montrer que le passé est le passé, qu’il y a désormais un vrai compromis et que l’on travaille tous ensemble dans le sens de l’intérêt général.
Pour ma part, j’assiste depuis vingt ans à celle de la fédération des chasseurs de mon département, la Meuse. Il se trouve que vous y viendrez vendredi prochain, et vous y serez bien accueillie.Depuis des années, les chasseurs sont bloqués à l’idée de céder l’ONCFS, qu’ils considèrent comme « leur » office, et de le regrouper avec d’autres dans un seul organisme d’expertise. Pourtant, c’est le bon sens, et nous avons toujours soutenu cette idée. Heureusement, leur point de vue a évolué, dans un souci de compromis. Les conflits entre les uns et les autres relèvent dans une certaine mesure du pa…
Madame la secrétaire d’État, j’ignore si vous vous rendez souvent à l’assemblée générale de la fédération des chasseurs de votre département ou de votre lieu de vacances.
Tout en reconnaissant l’utilité d’un moratoire que nous soutenons, monsieur le Premier ministre, une grande partie des membres du groupe Libertés et territoires voteront contre ces décisions, car elles ne vont pas assez loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – MM. Laurent Furst et Patrick Hetzel applaudissent aussi.)