M. Bertrand Pancher

Ma question s’adresse au Premier ministre.Depuis une semaine, les dirigeants du monde entier sont réunis à Glasgow, avec un objectif affiché : sauver le climat. Comme de coutume, les engagements se multiplient : baisser de 30 % les émissions de méthane, enrayer la déforestation, ou contribuer davantage à l’adaptation des pays pauvres. Mais, au fond, la question reste la même : ces promesses rejoindront-elles la longue liste des attentes déçues ?À ce rythme, une augmentation des températures de trois, voire de quatre degrés, est à prévoir, avant la fin du siècle. Face à ce péril, je veux rendre…

Très bien !

La taxe Buffet sur les droits de diffusion audiovisuelle de manifestations sportives fait partie des trois taxes affectées à l’Agence nationale du sport. Son rendement, fixé à 74 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2021, devrait finalement s’établir à moins de 49 millions d’euros en 2021. L’amendement vise à doter l’ANS d’un niveau de ressources équivalent à ce qui était initialement prévu sans qu’il soit nécessaire que le Gouvernement opère une compensation à travers un collectif budgétaire en fin d’année.

Très juste !

Très bien !

Madame la ministre déléguée, quand on interroge vos services sur la gestion des multiples dispositifs s’appliquant en matière de sport, ils nous disent qu’alors qu’ils géraient deux ou trois dispositifs il y a quelques années, ils en gèrent désormais une bonne dizaine, et avec moins de personnel. Parmi les nouveaux dispositifs, il y a évidemment le FDVA, doté de 30 millions d’euros, ce qui est une goutte d’eau dans le financement des collectivités territoriales. J’estime que nous nous sommes tiré une balle dans le pied en supprimant la réserve parlementaire, ce qui nous a privés de toute possi…

Très bien !

Les 100 millions d’euros inscrits pour le pass’sport en 2022 ne seront pas consommés – vous l’avez clairement indiqué. Ce dispositif est complexe d’utilisation pour les associations et parfois redondant avec des aides instaurées par les collectivités territoriales. Par le présent amendement, je souhaite soutenir la pratique sportive et la crédibilité des engagements budgétaires de l’État. Il vise à allouer directement aux associations et aux fédérations sportives, durement touchées par la crise, les sommes qui ne seront pas consommées, estimées à environ 50 millions, soit la moitié des 100 mil…

Madame la ministre déléguée, on accueille avec satisfaction cette augmentation de budget, mais le vrai sujet, vous le savez, c’est de coordonner les actions de l’ANS avec celles de l’INSEP. L’ANS est désormais installée, elle fournira tous les moyens pour l’entraînement des sportifs de haut niveau, qui était encadré par l’INSEP.Ainsi, l’arrivée de l’ANS pose plusieurs questions. Je ne doute pas que vous veillerez à ce que tout se passe bien entre ces deux organisations ; néanmoins, nous avons besoin d’un vrai suivi politique, afin que les moyens soient bien utilisés pour la montée en charge du…

Je me réjouis de cette clarification : l’annonce du Président de la République est formalisée. Évitons tout de même tous ces superlatifs : on évoque un plan sans précédent en matière d’investissement, alors que les collectivités territoriales investissent chaque année l’équivalent de 2 milliards d’euros nets, auxquels il faut ajouter environ 3 milliards d’euros pour le fonctionnement et l’entretien de ces investissements, ce qui fait 5 milliards d’euros par an.Vous nous annoncez 100 millions d’euros : c’est mieux que rien, mais ce n’est tout de même pas l’affaire du siècle ! Je sais bien que f…

Examiner les crédits du budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative, c’est se plonger dans trois dimensions centrales du quotidien de nos concitoyens et de nos territoires. C’est aussi se faire l’écho des difficultés rencontrées par un ensemble d’organisations dont les équilibres sont précaires et ont été durement affectés par la crise sanitaire. Je suis donc particulièrement heureux de présenter le rapport de cette année au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.Pour en venir aux chiffres bruts, notons qu’avec 1,3 milliard d’euros, les crédits demandés au …

Régulièrement, nous débattons de la situation des directeurs d’école, conscients que celle-ci n’est plus satisfaisante, compte tenu des difficultés rencontrées au quotidien par ces femmes et ces hommes pourtant si dévoués à leur métier et au service public. Rappelons-nous qu’en 2019, lors de l’examen du projet de loi pour l’école de la confiance, ce sujet avait ressurgi à l’occasion d’un amendement introduit au Sénat qui créait un statut hiérarchique pour ces directeurs d’école, disposition supprimée par la suite. L’an dernier, le débat autour du caractère hiérarchique ou non du statut a refai…

Nous vous donnons donc rendez-vous dans quelques jours, à l’occasion de l’examen du budget. La mission de lutte contre le piratage confiée à l’ARCOM est par ailleurs profondément renforcée – cette évolution était nécessaire. Alors que le piratage tendait à baisser ces dernières années, du fait du développement de l’offre légale, la crise sanitaire a entraîné sa légère reprise, qui doit nous préoccuper : le piratage représente en effet un manque à gagner de plus de 1 milliard d’euros pour le secteur audiovisuel et le sport.Si nous reconnaissons bien volontiers quelques avancées dans ce projet d…

Ce n’est pas sérieux, quand on sait comment les sondages sont parfois réalisés. Il convient de donner davantage de temps à l’analyse et au débat dans les médias de service public, avant, pendant et après les campagnes électorales.Parallèlement, les bouleversements s’accélèrent depuis de nombreuses années. Nous assistons à des recompositions du paysage audiovisuel, avec la montée en puissance d’acteurs privés et de plateformes. Nous devons nous interroger sur les conséquences des fusions et l’indépendance des rédactions. Il nous faut également travailler sur l’accès au sport pour tous, à l’heur…

Notre démocratie est fragile, et les médias devraient œuvrer à consolider ce bien commun, plutôt qu’à l’affaiblir. Voilà ce à quoi le Parlement devrait s’atteler prioritairement. Si je ne le dis pas ici, où le dirai-je ? Il convient, par exemple, de redéfinir ensemble le temps de parole des candidats dans les médias – aujourd’hui, les critères sont trop flous et laissés à l’interprétation des médias, qui, le plus souvent, s’appuient sur des sondages plutôt que sur la représentativité électorale.

Dans le même temps, durant les six mois de campagne électorale en Allemagne, premier pays d’immigration, de quoi ont parlé les médias ? Ils ont parlé de logement, de transport, de réchauffement climatique, de difficultés d’accès aux services publics, mais pas d’immigration. En France, quelle est donc cette machine à fabriquer de l’imbécillité collective ?

Nous voici enfin au terme d’un parcours législatif qui fut long, chaotique et décousu. Malheureusement, le texte soumis à notre vote est éloigné de son ambition initiale : la grande loi audiovisuelle promise est désormais enterrée. Ce fut une occasion ratée de mener un grand débat de fond, à l’heure où les mutations du numérique et de l’audiovisuel affectent profondément notre société et notre démocratie. Ce dont nous avons besoin, c’est une vision et une stratégie ambitieuse pour l’audiovisuel. Alors que les médias ont un rôle central à jouer dans notre démocratie, nombreux sont ceux qui cont…

Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui les Français sont seuls face à une explosion du tarif du gaz et des autres énergies ; une hausse de près de 60 % depuis le début de l’année, historique, mais prévisible.En 2020, nous vous avions déjà alerté sur l’insuffisance du chèque énergie. Vous proposez une revalorisation de 100 euros : c’est peu et bien tardif, d’autant que nous savons tous que les taxes sur les carburants et l’énergie vont, cette année, beaucoup rapporter à l’État. Il faut par ailleurs augmenter le nombre de bénéficiaires, car les classes moyennes souffrent également et c’est in…

Très bien !

Très bien, bravo !

Nous aurions dû anticiper les réticences vis-à-vis de la vaccination en outre-mer et adapter l’offre en conséquence en adaptant la logique du « aller vers » aux personnes qui éprouvent des difficultés à s’inscrire dans le parcours vaccinal actuel. Nous aurions dû, ces dernières semaines, constatant les retards importants par rapport à la métropole, mettre en place des campagnes de communication ciblées en direction des publics les plus concernés. Il est urgent de le faire, en incluant les acteurs de la société civile.Nous répétons que pour relancer la vaccination, nous devons nous appuyer sur …

L’occasion m’est donnée, depuis cette tribune, d’adresser toutes nos pensées à nos amis d’outre-mer, nos compatriotes d’outre-mer. Nous sommes évidemment à leurs côtés face à la grave crise qu’ils subissent en ce moment. Nous voulons leur dire que nous les aimons, que ce qu’ils apportent à notre pays est immense et que la France a en permanence le devoir d’être plus que jamais à leur écoute, compte tenu du poids de l’histoire, des souffrances que ces territoires et départements d’outre-mer ont connues. Nous sommes donc avec eux, monsieur le ministre.Bien évidemment, nous allons soutenir ce pro…

Oui !

Ainsi, nous ne voyons pas la nécessité de mettre en œuvre cette disposition, d’autant plus que le droit pénal a été aménagé ces dernières années afin de judiciariser plus précocement les personnes susceptibles de passer à l’acte terroriste. Ces dispositions sont déjà en mesure de répondre aux objectifs recherchés par le Gouvernement. Souvent d’ailleurs, les MICAS se recoupent avec des contrôles judiciaires.En transférant autant de compétences à l’autorité administrative, au détriment de l’autorité judiciaire et de la séparation des pouvoirs, on augmente le risque que ces dispositifs soient uti…

Pour sa part, le Conseil d’État considère dans son avis que la mesure pose « une difficulté d’ordre constitutionnel sans que son efficacité soit suffisamment établie ». Quant au Conseil constitutionnel, il avait intégré dans son bilan de la constitutionnalité des MICAS le fait que leur durée était limitée à douze mois – il n’était pas prévu qu’elle soit de vingt-quatre comme vous le proposez. Finalement, on a l’impression que tout le monde se fiche des libertés individuelles !

…mais il s’est opposé à une telle mesure, car il estime que les libertés publiques constituent la colonne vertébrale de nos institutions et de nos engagements.

Selon les chiffres du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, 500 détenus purgent actuellement une peine de prison pour terrorisme en France, dont une centaine devrait sortir dans les deux prochaines années, et auxquels il faut ajouter 900 prisonniers de droit commun radicalisés. Il est donc nécessaire et justifié de prendre des mesures permettant de prévenir la récidive et de lutter contre cette menace terroriste.Le projet de loi se compose de deux parties distinctes : l’une visant à pérenniser et à accroître les dispositions de la loi du 30 octobre 2017 r…

Les pays les plus pauvres ont un accès retardé au vaccin. À l’heure où je parle, seuls 1 % des Africains ont été vaccinés contre 40 % des Européens et 50 % des Américains. Covax, le programme de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, chargé de fournir en doses les pays en développement, n’a expédié que 100 millions de doses dans le monde alors que 500 millions étaient pourtant promises dès juillet. Selon le rapport sur la sécurité alimentaire publié hier, 118 millions de personnes supplémentaires ont été confrontées à la faim en 2020 par rapport à 2019, du fait de la crise sanitaire.Dans …

Notre préoccupation concerne désormais les conditions de mise en œuvre de ces annonces. Les soignants et tous ceux qui sont en contact avec les personnes fragiles qui ne seront pas vaccinés au 15 septembre seront-ils mis à pied, en congé sans solde ? Souvenons-nous de leur engagement sans faille depuis mars 2020. Comment nous assurer du bon fonctionnement des hôpitaux et des EHPAD alors que nous manquons déjà de personnel ?Depuis hier, des entrepreneurs et des salariés me disent leurs craintes et leurs questionnements : comment les restaurateurs vont-ils faire ? Les centres commerciaux, les li…

De plus, il a choisi de mêler dans son intervention la problématique sanitaire et sa précampagne électorale. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est, je le crois, une faute, car dans la crise, il vous revenait de rassembler et non de diviser. Vous n’avez pas su ni mobiliser, ni inciter ; vous avez créé de la défiance et désormais vous devez agir par la contrainte.