Exactement ! Très bien !
NIDéputé · Meuse, 1re circonscription · Directeur du développement · mandat terminé le 21 juin 2022
Exactement ! Très bien !
C’est vrai !
Je retire à nouveau mon amendement, car je vous aime bien, monsieur le rapporteur, madame la ministre. (Sourires.) Vous avez pris l’engagement de vous rapprocher de la FNAUT : je vous fais confiance. Mais faites-le ! Je les ai rappelés entre nos réunions de commission et ces séances publiques : la FNAUT a souhaité que l’amendement soit à nouveau déposé. Il y a donc un problème d’application de ces dispositions, ou à tout le moins une incompréhension.
La loi prévoit que l’État consulte « les régions, départements et communes concernés par la création, la suppression ou la modification d’un service d’intérêt national ». Cet amendement vise à étendre cette consultation aux fédérations nationales d’associations d’usagers des transports.C’est un point que nous avons évoqué en commission, madame la ministre : vous aviez indiqué qu’il existait des consultations. Nous nous sommes à nouveau rapprochés de la FNAUT, qui nous a confirmé son souhait de voir ces consultations imposées par la loi. Je fais donc appel à votre sagesse : il est indispensable…
Au bénéfice de ces explications, je retire l’amendement.
Cet amendement permet à toutes les communautés de communes, qu’elles soient autorités organisatrices de la mobilité ou non, de conduire des actions de soutien d’intérêt communautaire dans le domaine des mobilités actives et des mobilités partagées, au titre de leur compétence « aménagement de l’espace ».En matière de mobilités actives, cette capacité à agir nouvelle facilitera l’aménagement et la continuité des itinéraires cyclables et piétons à l’échelle du territoire des communautés de communes, objectif poursuivi par le plan vélo du Gouvernement. L’amendement permet aussi d’encourager, par …
Il est proposé de prévoir dans le code de l’éducation une procédure de consultation des régions par l’éducation nationale afin de permettre une meilleure organisation des transports scolaires. Il s’agit notamment de favoriser le décalage des horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires pour permettre d’enchaîner deux circuits avec le même véhicule et le même conducteur. Cela se voit déjà régulièrement lors du lancement de nouveaux services de transport par les autorités organisatrices de la mobilité, parfois les départements et maintenant les régions, mais l’éducation nationale …
Cet amendement vise à revenir sur la suppression du dernier alinéa de l’article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, votée par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.Il s’agit de faire en sorte que, lorsqu’un EPCI à fiscalité propre de plus de 400 000 mille habitants ou la métropole de Lyon a transféré sa compétence en matière d’organisation de la mobilité à un syndicat mixte, il reste majoritaire au sein de ce syndicat. Certes les autres communes arguent que cela n’est pas avantageux pour elles, mais la collectivité la plus importante ri…
Je me rangerai bien sûr à votre avis, madame la ministre, et à celui de votre administration. Je tiens néanmoins à souligner le fait que l’article L. 3111-5 du code des transports est relativement imprécis dans la mesure où il prévoit qu’« une convention entre les autorités organisatrices concernées fixe les modalités de transfert et les conditions de financement des services de transport non urbains transférés, en tenant compte notamment d’une éventuelle modification du périmètre de l’assiette de versement transport ». En effet, lorsque le code emploie le terme « éventuelle », celui-ci doit ê…
Cet amendement rédactionnel vise à affirmer les principes fixés par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, sur les compensations financières entre autorités organisatrices lors des transferts de compétences.
Je veux bien retirer mon amendement, mais il est tout de même curieux que la principale organisation d’usagers, la FNAUT, ignore l’existence de cette procédure – puisqu’elle nous demande expressément de défendre son instauration. Cela confirme qu’il serait utile de diffuser plus largement l’information.
Ah ?
Il nous a été suggéré par les associations d’usagers des services de transport, notamment par la FNAUT – Fédération nationale des associations d’usagers des transports. Il vise à faire précéder tout arrêt du trafic d’une étude de ses conséquences et des autres solutions possibles, laquelle devrait être transmise aux usagers préalablement à la fermeture définitive.J’imagine qu’une autorité organisatrice de la mobilité ou SNCF Réseau n’entreprennent pas de fermer une desserte sans avoir procédé à une étude d’impact. Il serait utile de rendre celle-ci publique, peut-être pour susciter un dialogue…
Il vise à ce que les syndicats mixtes de type SRU qui coordonnent les transports organisés par les autorités organisatrices de la mobilité membres puisse « prélever un versement destiné au financement des services de mobilité » même dans des aires urbaines de moins de 50 000 habitants.
Je le retire.
Il est défendu.
Non : je le retire.
La signature par les AOM d’une convention cadre, le lancement de l’expérimentation d’une communication mensuelle du montant du versement mobilité par cotisant et l’engagement à travailler à la simplification du versement mobilité étaient autant de demandes fermes du GART, formulées le 29 mai dernier, et l’ACOSS devait y répondre avant l’ouverture de nos débats. Or, à cet instant, il n’y a pas eu de retour.Si, comme vous nous l’indiquez, madame la ministre, l’expérimentation est engagée pour un an, je considère qu’il s’agit d’une belle avancée. Je regrette certes que nous n’ayons pas été pleine…
Cet amendement très important, dont il a beaucoup été question au Sénat puis en commission à l’Assemblée nationale, tend à simplifier la communication par les URSSAF des informations liées au versement transport.Beaucoup d’autorités organisatrices de la mobilité témoignent de leur incapacité à obtenir des informations fiables leur permettant de procéder à des projections financières et comptables, tout simplement parce que les URSSAF ne les leur donnent pas en temps et heure.Il y a peu encore, je présidais une autorité organisatrice de la mobilité. Nous avons dû augmenter les tarifs demandés a…
Les entreprises sont d’abord citoyennes. Il nous revient de le leur rappeler si elles ont oublié de l’être. Certes, le versement transport peut représenter une charge pour de toutes petites entreprises.Mais ceux ou celles qui, dans cet hémicycle, réclament sa diminution ou sa suppression seront les mêmes qui, dans les collectivités, pleurnicheront sur le désengagement de l’État. De même, ceux qui, ici-même, à la tribune, étaient les premiers à vouloir supprimer la taxe poids lourds, regretteront chez eux que l’État n’investisse plus dans les infrastructures de transport.Il est naturel de prévo…
J’ai toujours été favorable à des mécanismes de péréquation, et je comprends bien l’amendement de notre collègue Vincent Descoeur, qui est de surcroît un spécialiste des territoires ruraux.J’appelle simplement son attention sur le fait que les autorités organisatrices de mobilité ont déjà bien du mal à arriver à l’équilibre financier ! Si on leur retire des moyens, elles devront compenser ces pertes en augmentant le prix des services, payé par les usagers.Par ailleurs, pour avoir moi-même été engagé dans des autorités organisatrices de mobilité, je peux vous assurer qu’il est déjà très compliq…
Cet amendement a été retravaillé par le GART, le Groupement des autorités responsables de transport, à la suite notamment de nos discussions en commission. En conservant la possibilité, pour les communes exerçant déjà des services de transport, de rester autorités organisatrices de mobilité – AOM –, l’article 1er pourrait risquer d’aboutir à une situation contraire à l’objectif initial, en laissant subsister des territoires où la lisibilité des offres de mobilité serait mise à mal.Pour éviter cela, l’amendement vise à ce que les communes ne puissent plus être autorités organisatrices de mobili…
Cela signifie également que l’on va revenir sur certains programmes d’entretien et de modernisation de nos infrastructures de transport. Il faut bien avoir tout cela en tête. Par ailleurs, certains acquis ont semblé être remis en cause. Nous en reparlerons sans doute au cours du débat. Je pense notamment au versement transport en milieu rural. Si l’on veut une égalité de traitement entre territoires, la question des transports quotidiens doit être traitée.Un versement transport d’un montant suffisant est nécessaire. À défaut, ce n’est pas la peine de dire aux collectivités : engagez-vous dans …
Cet amendement n’a malheureusement pas été retenu : il faudra donc que vous nous expliquiez au cours du débat quel type d’investissement va être décalé, parce qu’entre le scénario no 1,5 et le scénario no 2 beaucoup d’investissements prévus et de promesses faites aux collectivités vont être reportés de deux, de trois, de quatre ou de cinq ans.
Le Premier ministre m’avait répondu qu’il fallait se montrer audacieux. Si nous avons pris une bonne année de retard, mieux vaut tard que jamais.Hélas, cet enthousiasme a fait place à une déception légitime, lorsqu’en novembre dernier fut présenté, après plusieurs reports, un texte vidé pour partie de sa substance et de son ambition initiale.Parmi les griefs que nous pouvions formuler à son encontre – et que d’ailleurs, les sénateurs n’ont pas manqué de relever – figuraient en premier lieu le manque flagrant de moyens dédiés tant au financement qu’à la restauration des infrastructures. Autres …
C’est avec enthousiasme, je tiens à le souligner, que les acteurs de la mobilité se sont lancés dans le long processus qui a abouti à ce projet de loi d’orientation. Nous attendions en effet depuis près d’une dizaine d’années une grande loi relative aux transports.Je me souviens très bien que Jean-Louis Borloo, grand ministre de l’écologie et du développement durable, avait indiqué dans cette enceinte qu’il souhaitait, après la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement – dite loi Grenelle II –, nous voir nous engager dans un projet de loi définissant les priorités…
Je vous remercie tout d’abord, madame la ministre, pour votre écoute ainsi que pour l’attention de vos collaboratrices et de vos collaborateurs lors de tous les travaux qui ont précédé l’examen de ce projet de loi en séance publique. Je souligne par ailleurs l’excellence de nos relations depuis les Assises de la mobilité, de même que la grande ouverture d’esprit et le sens de l’accueil des rapporteurs du texte. Ceux-ci sont nombreux, puisque ce texte trouve également son originalité dans le nombre de spécialistes des transports que compte la majorité : tant mieux !Nous avons en effet souvent s…
J’aime beaucoup Christophe Bouillon, j’apprécie la modération de ses propos et je partage – comme nous pouvons sans doute tous le faire – certaines de ses interrogations. Quant à savoir s’il faut renvoyer ce texte en commission, je répondrai par un seul mot : Pitié ! (Sourires.) Après quinze jours d’examen en commission, je pense que Christophe Bouillon – qui ne m’écoute pas – n’est pas sérieux quand il formule cette proposition. Nous y passerions jusqu’à l’été ! (M. Jean Marc Fugit, rapporteur, applaudit.)Je reviendrai rapidement sur la genèse de ce texte et sur la nécessité de donner un peu …
Le groupe Libertés et territoires n’est pas favorable à la motion de rejet préalable, monsieur Prud’homme. Vous avez exposé trois raisons qui peuvent paraître habiles pour rejeter le texte : il ne supprime pas les bouchons ; il ne contribue pas à la diminution de la consommation d’énergie dans le domaine des transports ; il n’inclut pas le transport aérien.S’agissant de la disparition des bouchons, la remarque est un peu courte car on aurait besoin, en la matière, d’investissements très lourds. Il ne faut pas oublier de regarder dans le rétroviseur, à savoir la politique menée ces dix dernière…
Il va falloir tripler le nombre de fonctionnaires !