C’est également avec beaucoup d’émotion que je prends la parole sur cet article. Je le fais aussi au nom de ma collègue Jeanine Dubié, membre comme moi du groupe Libertés et territoires, et dont j’occupe désormais le bureau à l’Assembée. Elle tient beaucoup à l’évolution dont nous parlons, et figure parmi les premiers signataires de l’amendement qui sera défendu pour la mettre en œuvre.Vous le savez, il y a un peu plus d’un an, Armelle Cizeron, sa collaboratrice, décédait après avoir été percutée par un camion alors qu’elle se rendait au Palais Bourbon à vélo. Au-delà de l’immense douleur qui …
Séance du 07/06/2019· Après l’article 22 Très bien !
Séance du 07/06/2019· Après l’article 22 Il est défendu.
Séance du 07/06/2019· Après l’article 22 Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le rapporteur, d’accepter mon amendement. Celui-ci n’émane pas, bien entendu, de ma simple réflexion ; il m’a été soumis par les associations d’utilisateurs de bicyclettes, qui souhaitent que l’on agisse de manière pragmatique, en concertation avec les copropriétaires.Des copropriétés, tout le monde ici en connaît. Elles peuvent être très diverses. Des travaux de ce type peuvent être réalisés dans certains endroits bien plus facilement que dans d’autres. Il est en effet difficile de les imposer lorsque l’équilibre financier est menacé. En revanche…
Séance du 07/06/2019· Après l’article 22 Très bien !
Séance du 07/06/2019· Suspension et reprise de la séance Je le retire également.
Séance du 07/06/2019· Suspension et reprise de la séance Défendu.
Séance du 07/06/2019· Suspension et reprise de la séance Je reconnais bien là l’ADN centralisateur de notre collègue Lecoq !Les autorités organisatrices de la mobilité consentent énormément d’efforts. Des déploiements sur tout le territoire auront lieu, conformément aux engagements de la loi visant à développer partout les nouvelles mobilités. Il ne faut pas fixer des contraintes telles qu’elles entraîneront des surcoûts et, surtout, empêcheront toute adaptation au contexte local.Dans certaines villes, où l’on compte énormément de bicyclettes, il est nécessaire d’installer des équipements. D’autres évoluent tranquillement, et s’équiperont progressiv…
Séance du 07/06/2019· Suspension et reprise de la séance Excellent !
Séance du 07/06/2019· Suspension et reprise de la séance Cela semble évident !
Séance du 07/06/2019· Après l’article 20 J’accepte évidemment ces arguments mais il faudrait aussi contrôler tous les chauffeurs de taxi. Les obligations ne sont pas toujours mises en place.J’en ai terminé avec les amendements relatifs aux chauffeurs de taxi et vous voyez bien, madame la ministre, qu’il y a encore beaucoup de problèmes et que les dernières lois n’ont, hélas, pas tout réglé. On s’était engagé sur les conditions de rachat des licences de taxi face à des pertes particulièrement importantes mais il est vrai que c’était compliqué sur le plan budgétaire. Je formule le vœu qu’on puisse mettre autour de la table l’ensemble d…
Séance du 07/06/2019· Après l’article 20 Cet amendement vise à limiter l’encaissement des courses de taxi par carte bancaire à partir d’un montant minimal de 10 euros.
Séance du 07/06/2019· Après l’article 20 Cet amendement vise à prendre en compte la date d’inscription au registre de délivrance des licences de taxi pour déterminer la cessibilité d’une licence – à savoir, avoir été délivrée avant le 1er octobre 2014.
Cet amendement tend à inscrire dans le texte que « Le maximum de la prise en charge est également fixé à 75 % pour les demandes de raccordement, adressées entre la publication de la présente loi et le 31 décembre 2022, concernant des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transports publics de personnes routiers. Le niveau de la prise en charge peut être différencié par niveau de puissance. »Cette mesure vise à faciliter l’atteinte des objectifs de renouvellement des parcs d’autobus et d’autocar pour les collectivités territoriales et …
Séance du 07/06/2019· Après l’article 20 Cet amendement tend à dissocier la licence de taxi du véhicule pour les taxis salariés ou locataires gérants.La loi Thévenoud avait modifié le statut de la location-gérance afin d’améliorer la situation économique et sociale des chauffeurs de taxi locataires qui était un véritable scandale – je m’étonne d’ailleurs que tout cela n’ait pas été contrôlé beaucoup plus tôt. La loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 a réintégré le véhicule dans le calcul de la location-gérance, en s’appuyant sur un avis du Conseil d’État. Par cet avis, le Conseil d’État estime qu’il ne paraît pas possible d’admettre…
Mais oui, avec plaisir ! (Sourires.)
Ah, très bien !
Séance du 07/06/2019· Après l’article 20 Cet amendement a été conçu dans le cadre de rencontres entre notre collègue El Guerrab et les syndicats de taxis. Notre collègue, député des Français établis hors de France, étant en mission aujourd’hui, il ne peut pas le défendre ; je le ferai donc avec beaucoup de plaisir. Cet amendement vise à assouplir le principe de non-cessibilité des licences de taxi délivrées après le 1er octobre 2014 en cas de force majeure – décès, handicap.La loi Thévenoud a prévu que les licences délivrées postérieurement à la date de promulgation de la loi ne soient pas cessibles et doivent être exploitées personn…
Nous aurons tout à l’heure un débat intéressant sur le plan de financement des infrastructures de recharge : c’est tout à fait stratégique, comme nous l’avons déjà dit en commission.Les objectifs européens, qui sont maintenant aussi nationaux, assignés aux constructeurs automobiles sont ambitieux, puisqu’il s’agit de réduire de 37,5 % les émissions de dioxyde de carbone des voitures neuves d’ici à 2030. Ils constituent un vrai défi pour la filière automobile, qui s’est vivement élevée contre ces chiffres, qu’elle considère comme trop difficiles à atteindre. Les constructeurs se disent toutefoi…
Séance du 07/06/2019· Après l’article 22 ter On aura de bonnes nouvelles la semaine prochaine, espérons-le !
Séance du 07/06/2019· Après l’article 20 Madame la ministre, nous en arrivons à plusieurs amendements soutenus par les grandes organisations syndicales de taxis. Je sais que vous avez rencontré ces organisations, lesquelles sont très attachées à l’application de la loi Grandguillaume. Elles sont surtout attachées à ce que tous les décrets d’application et les textes réglementaires soient pris : c’est vraiment pour eux une exigence. Vous avez donné une réponse sur ce sujet – peut-être y reviendrez-vous ? –, mais comment ne pas être frappé par les situations de grande difficulté économique des chauffeurs de taxi face à une concurrence …
Cet article 22 ter est intéressant parce qu’il précise qu’à l’occasion de réaménagements ou de réalisations de voies interurbaines, la collectivité ou l’organisme qui gère la voirie évalue « le besoin de réalisation d’un aménagement ou d’un itinéraire cyclable, sa faisabilité technique et financière ».Il n’y a ni contrainte ni sanction : nous verrons donc comment ce texte entrera progressivement en application, mais nous pensons qu’il serait nécessaire que cette évaluation soit au moins rendue publique dès sa finalisation, de façon à lui donner plus de poids, notamment en matière de faisabilit…
Séance du 07/06/2019· Après l’article 18 (Suite) Le port du casque pour les mineurs pourrait faire l’objet d’une proposition examinée par le Parlement des enfants, qui marche bien. Ce serait original et utile.La généralisation du port du casque pour les utilisateurs de trottinettes devrait s’étendre à d’autres moyens de circulation. Certains d’entre vous ont sans doute comme moi un vélo à assistance électrique – le mien me permet d’éviter de prendre ma voiture lorsque je me rends à ma permanence, afin de montrer l’exemple –, dont la vitesse maximale est plafonnée à 25 ou 26 kilomètres par heure. Une chute à cette vitesse est aussi dangereuse…
Séance du 07/06/2019· Après l’article 20 (suite) Nous l’avons faite !
Ils s’en sont pris aux radars qui sont tous cassés aujourd’hui, ce qui représente, faute de pouvoir établir des contraventions pour excès de vitesse, une perte de 200 millions d’euros par an. Les Français en ont profité pour accélérer sur les routes. Tout cela pour revenir à une mesure de bon sens ! Tant mieux car mieux vaut tard que jamais mais je voudrais tout de même vous poser une question, madame la ministre. Nous verrons si vous pouvez y répondre. Le Gouvernement a-t-il tiré les leçons de cette expérience ? Les territoires seront-ils davantage entendus demain que par le passé ?Si c’est l…
Nous revenons sur la limitation à 80 kilomètres heures, et c’est tant mieux, car cette décision a été une vraie « connerie », et j’espère que chacun saura en tirer les leçons.Ce n’est pas faute pourtant d’avoir, pour plusieurs d’entre nous, tiré la sonnette d’alarme à tous les niveaux des services de l’État, en mettant en garde contre les risques de révolte qui couvaient, notamment en milieu rural.Je me souviens de rencontres dans les cafés, sur les marchés, où l’on me disait ne pas comprendre une telle mesure. Nous vous avons alertés mais vous avez tout de même décidé de passer à 80 kilomètre…
Développer des voies de circulation réservées est une bonne chose. Il faut continuer à le faire, car c’est important d’y faire circuler d’autres types de véhicules, notamment ceux qui s’engagent dans l’autopartage. Cela permet également de développer les modes de transport mutualisés.J’appelle néanmoins votre attention, madame la ministre, sur l’inquiétude des services de transport en commun, notamment par autobus. Leurs représentants nous expliquent tous que si l’on fait circuler dans ces voies réservées trop de véhicules, cela va obligatoirement entraîner des retards dans les dessertes. Il n…
C’est pas mal !
Il y a, dans ce texte, de bons signaux pour la ruralité, avec la suppression des trous dans la raquette : un, les territoires ruraux vont être couverts par de vraies politiques de mobilité avec la région ; deux, il y a des dispositifs financiers – les collectivités ne récupéreront pas toutes les recettes du versement transport, mais il y a encore des marges de manœuvre ; trois, le covoiturage et l’électrique, qui va vraiment se développer, figurent parmi les mobilités de demain. On ne peut pas s’opposer à cet article qui vise à donner la compétence covoiturage aux autorités organisatrices de m…
Séance du 06/06/2019· Article 15 bis B (suite) On ne va pas faire du café du commerce pendant toute la soirée ! Quand on diminue la vitesse, on diminue le nombre d’accidents, et si, un jour, il n’y a plus de voitures, il n’y aura plus d’accidents : c’est évident ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)J’ai été, comme vous l’avez entendu tout à l’heure, assez critique envers la brutalité de cette mesure pour pouvoir saluer le pragmatisme de la proposition, même s’il doit y avoir, comme l’a dit mon ami Vincent Descoeur, des problèmes de synchronisation des mesures entre les départements. Les présidents de départements travaillent …