L’article 14 correspond lui aussi à une demande très forte des acteurs, notamment de ceux des territoires qui ne disposent pas de tous les services de mobilité. Ils souhaitent pouvoir engager des actions d’expérimentation en la matière, dans le cadre d’un budget et de moyens à définir. Ainsi mon territoire, le département de la Meuse, attend-il avec un grand intérêt le vote du présent projet de loi, pour proposer, avec ses opérateurs, des services nouveaux, financés par des budgets à identifier, et, le cas échéant, un assouplissement de certaines réglementations.Il est très intéressant d’expér…
Je ne suis pas un adepte des ordonnances. Toutefois, la matière est très technique, il faut agir très rapidement et je ne vois pas quelle serait la plus-value du Parlement sur une telle question.J’appelle votre attention, monsieur Boucard, sur le fait que tous les acteurs concernés ont été réunis lors des Assises nationales de la mobilité. Pour avoir piloté l’atelier relatif aux nouvelles mobilités, je peux vous dire qu’il existe parmi eux un consensus sur la nécessité d’agir très rapidement et qu’il n’y a pas de sujet contentieux en la matière. Lorsque nous verrons le contenu des ordonnances,…
Je retire donc mon amendement.
Nous avons la réponse que nous souhaitions en déposant cet amendement, qui nous avait été suggéré par une grande entreprise de transport. Je pense que nos débats seront de nature à la rassurer.
Il apporte une clarification rédactionnelle en mentionnant les services ferroviaires régionaux, c’est-à-dire les TER – transports express régionaux. Au moment où le Gouvernement s’interroge sur l’avenir des petites lignes ferroviaires et sur la manière de favoriser les mobilités du quotidien, il convient de s’assurer que les offres ferroviaires régionales sont bien incluses dans l’offre des services numériques multimodaux.
Séance du 11/09/2019· Discussion générale Dommage !
Le projet de loi prévoit que les AOM créent des comités de partenaires dont elles fixent la composition et les modalités de fonctionnement, ce qui est de bon sens. L’alinéa 18 prévoyait de réunir le comité des partenaires avant toute « évolution substantielle » de l’offre de transport ou de la politique tarifaire. Cette formule nous semble insuffisamment précise juridiquement et susceptible d’interprétations diverses, donc source de contentieux.Pour éviter toute insécurité juridique, nous proposons de maintenir l’obligation de réunir le comité au moins une fois par an pour permettre un dialogu…
Cet amendement vise à attribuer une partie du produit de la TICPE au financement des services de mobilité dans les territoires peu denses.
Nous serons tous vigilants sur le suivi de ce sujet, car le problème soulevé touche de nombreuses structures de collecte du versement mobilité, empêchant toute capacité de projection. Cela aboutit parfois à déséquilibrer des budgets qui, lorsqu’ils ont été votés, étaient pourtant tout à fait équilibrés, ou à demander des versements mobilité qui se révèlent inutiles. Nous avons vraiment besoin d’avancer, et il est important de porter le débat sur un sujet essentiel pour la transparence du fonctionnement des collectivités territoriales engagées dans le domaine des transports.
J’appelle l’attention de M. Descoeur sur le danger qu’il y aurait à exonérer du versement transport les salariés n’utilisant pas les systèmes de transport. Une telle décision pourrait amener à soulever la même question pour une multitude d’autres exonérations. Il faut faire très attention à l’appel d’air que cela pourrait créer.
Séance du 10/09/2019· Discussion générale Le mode de déplacement des Français pour se rendre sur leur lieu de travail est à ce titre révélateur : il s’effectue pour près de 70 % en voiture individuelle. La situation est évidemment contrastée en fonction des territoires, mais le principal obstacle à une évolution demeure l’absence d’alternative à l’automobile, situation liée à la transformation plus ou moins rapide de notre système de transport tel qu’il est conçu actuellement. Le temps étant compté, c’est comme une course-poursuite, un immense défi pour nous et pour toutes les générations, notamment pour les jeunes qui nous regardent……
Séance du 10/09/2019· Discussion générale Le projet de loi soumis à notre examen étant, à peu de choses près, le même que celui que notre assemblée a adopté en juin dernier en première lecture, je pourrais reprendre les arguments développés lors de l’explication de vote que j’ai faite au nom du groupe Libertés et territoires. Mais si le texte n’a que peu changé, le contexte, lui, est sensiblement différent puisque nous avons vu progresser cet été, chez nos concitoyens, la prise de conscience des désordres climatiques et environnementaux dus à l’activité humaine. Cela doit évidemment éclairer notre travail de législateur, notamment et …
Séance du 10/09/2019· Motion de rejet préalable Quant à l’augmentation du périmètre des concessions, ce n’est pas un scoop : voici des années que l’on en parle et que tout le monde dit que cela pourrait être une bonne idée, puisqu’en matière de transport routier c’est soit l’usager, soit le contribuable qui paie, et pas le roi de Prusse, comme disait ma grand-mère ! Cessez de répéter ces histoires pour faire peur à l’opinion publique.Le groupe Libertés et territoires votera évidemment contre la motion de rejet préalable. Le projet de loi en discussion est attendu depuis longtemps ; nous n’y sommes pas favorables sur tous les points, mais, d…
Séance du 10/09/2019· Motion de rejet préalable …que la renationalisation coûterait une fortune et contribuerait à accroître le déficit public – tout cela pour ne pas aboutir à une meilleure gestion, c’est certain !
Séance du 10/09/2019· Motion de rejet préalable Une imbécillité martelée mille fois ne devient pas une vérité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Et ce n’est pas le tout de dire qu’avec la privatisation, les sociétés d’autoroutes s’en sont fichu plein les poches ; il faudrait réviser un peu vos leçons d’économie, mon cher collègue, et étudier la rentabilité des placements des sociétés d’autoroutes : vous vous rendriez compte que leur rendement est loin d’être exorbitant,…
Séance du 10/09/2019· Article 1er(suite) Pour avoir un coût, elle a un coût !
Séance du 10/09/2019· Article 1er(suite) Le rapporteur est sage !
Très bien !
Séance du 23/07/2019· Article 1er (suite) Le projet de loi prévoit de garantir pour la presse d’information politique et générale – IPG – un droit d’accès absolu au réseau de distribution. Or la durée de vie de cette presse, notamment des quotidiens, est plus courte que celle des autres publications. Il conviendra donc que le nouveau régulateur puisse agir plus rapidement, au cas où un acteur de la distribution, manquant à ses obligations, ferait obstacle à la distribution de titres d’information politique et générale.De ce point de vue, le délai de mise en conformité de droit commun d’un mois après mise en demeure de l’ARCEP prévu pa…
Séance du 17/07/2019· Article 1er(suite) Après mûre réflexion, je voterai contre cet accord, même si le Canada n’est pas l’Argentine ni le Brésil, et bien que le CETA ne soit pas l’accord avec le Mercosur. C’est ce dernier qui pose un vrai problème de fond. Cela étant, quand les grandes organisations environnementales et les grandes organisations agricoles disent, à l’unisson, que le CETA pose problème, il faut les croire ! Les difficultés viennent des différences de compétitivité entre l’agriculture française et celle de l’Amérique du Nord, notamment du Canada. En outre, ne racontons pas d’histoire : le traité pose de vrais problème…
Séance du 16/07/2019· Discussion générale Je rappelle à toutes fins utiles que trois recours déposés par les deux organisations d’inspecteurs généraux feront l’objet d’une étude du Conseil d’État au mois d’octobre.Le groupe Libertés et territoires prend acte de votre décision, mais reste dubitatif sur certains points. L’un d’eux concerne l’avis du Conseil d’État, rendu le 6 juin 2019, dans lequel il a émis des réserves sur le choix du groupement d’intérêt public pour le statut de l’ANS, choix que vous estimez être le plus pertinent. Les GIP n’ont en effet pas vocation à se voir confier la mise en œuvre d’une politique publique nationa…
Séance du 16/07/2019· Discussion générale La France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Cette magnifique vitrine nous permettra d’attirer des touristes du monde entier, mais aussi de développer différentes politiques publiques, dans les domaines de l’aménagement du territoire, des transports ou encore de la santé.Malheureusement, il faut reconnaître qu’encore trop souvent, ces aménagements se font au bénéfice des grandes villes, et avant tout de Paris. À ce sujet, les deux premiers articles du projet de loi ont pour objet de ratifier une ordonnance relative aux voies de circulation pendant la période des Jeux. Le…
Séance du 16/07/2019· Explications de vote Les articles 1er et 2 ne posent bien entendu aucun problème majeur. Ils sont indispensables à la réussite des Jeux olympiques de 2024, qui représentent pour notre pays une opportunité qu’il faut valoriser.Cependant, le projet de loi, modifié pour intégrer la création de l’Agence nationale du sport, est une occasion manquée : il aurait été opportun de traiter le sujet de notre modèle sportif bien plus en amont. Nous regrettons que la stratégie sportive du Gouvernement manque de clarté.Le groupe Libertés et territoires est plutôt sceptique quant à la forme de l’Agence nationale du sport : nous l…
Séance du 18/06/2019· Lieu de déclaration des naissances Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse technique. J’appelle votre attention sur le fait que mon initiative m’a été suggérée par vos services. Il y a quelques semaines, quand on nous a annoncé que la disparition de la maternité était quasi certaine, on nous a recommandé de nous battre sur la question du lieu de naissance, car elle pourrait avoir des incidences sur le comptage démographique dans notre commune. Bar-le-Duc ne veut pas subir la double peine que constituent la fermeture de sa maternité et la perte des avantages accordés aux lieux de naissance.Je souhaite donc vivem…
Séance du 18/06/2019· Explications de vote Quand on réfléchit bien aux enjeux de l’écologie et du développement durable, on en vient immanquablement à cibler les questions de réchauffement climatique comme priorité de nos actions. C’est le grand enjeu du XXIe siècle : allons-nous, oui ou non, tenir nos objectifs de limitation de nos émissions de gaz à effet de serre, afin de contenir à 2 degrés Celsius l’augmentation de température annoncée ? Alors que l’ensemble des experts prévoient un large dépassement de ces objectifs, avec la menace certaine de cataclysmes à l’échelle mondiale et nationale, comment pouvons-nous y prendre notre par…
Séance du 18/06/2019· Lieu de déclaration des naissances Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, la maternité de Bar-le-Duc vient de fermer. C’est un choc pour la population et pour les élus, qui ont tout fait pour la maintenir.Lors des vœux au personnel, en janvier dernier, la direction de l’hôpital avait cependant indiqué publiquement qu’elle ferait tout pour maintenir cette maternité pendant au moins cinq ans, sauf si elle ne trouvait pas le personnel nécessaire. Mais l’attractivité de l’établissement s’est dégradée. Or, quand un service perd un pédiatre, il est extrêmement difficile d’en recruter un nouveau. Vous le savez, nous avons tout …
Séance du 14/06/2019· Après l’article 37 Ça commence mal !
Séance du 14/06/2019· Après l’article 37 Il est brillant, ce Lambert.
Séance du 14/06/2019· Après l’article 37 Très bien !
Séance du 14/06/2019· Après l’article 37 C’est vrai !