Très bien !
NIDéputé · Meuse, 1re circonscription · Directeur du développement · mandat terminé le 21 juin 2022
Très bien !
Madame la secrétaire d’État, quelles seront les sanctions encourues par les entreprises qui n’afficheraient pas ces indices ? Corapporteur de la loi dite Grenelle 2, loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et surtout co-auteur du rapport d’information sur sa mise en application, j’ai été très surpris de constater que 25 % des mesures qu’elle contenait n’étaient assorties d’aucune sanction pour les contrevenants, qu’il s’agisse d’entreprises ou de collectivités, de sorte que ces dispositions pouvaient ne pas être appliquées.
Ce n’est pas une bonne référence !
Vous allez me dire que ce ne serait pas grave de la détricoter. Mais, quand même, il faut un minimum de logique en matière d’aménagement du territoire. Il faut arrêter de laisser bouffer de l’espace, en permanence, partout, par des masses de projets communaux, alors que tout cela pourrait très bien se régler au niveau intercommunal. Les conséquences d’un retour en arrière seraient effroyables.En outre, pour des raisons de lisibilité de notre action politique, il n’est pas mauvais qu’une compétence donnée soit exercée par une seule catégorie d’acteurs, c’est-à-dire de collectivités. La compéten…
Puisque c’est le même amendement qui est soutenu par tous les orateurs, j’aimerais en connaître les sources. D’où vient cet amendement qui détricote l’intercommunalité ?
Très bien !
Oui !
Exactement !
Si les petites communes rurales fonctionnent, c’est grâce à l’ambiance relativement bonne qui règne dans les conseils municipaux. Il n’y a que comme cela que ça marche ! La généralisation des oppositions ne fonctionnera pas. J’ai le sentiment que l’on se tire pas mal de balles dans le pied… (Mme Hélène Zannier applaudit.)
Vous allez imposer une parité d’une façon qui me paraît complètement hors sol. Je suis favorable à l’instauration de la parité partout où c’est possible, mais il faut tenir compte de la réalité ! Je suis élu dans une circonscription qui compte plus de 300 communes et quand j’ai dû dire aux maires que cette proposition allait réellement venir dans le débat, vous savez ce qu’ils m’ont répondu ? « Quelle connerie ! » Et si vous ajoutez de la proportionnelle à tout cela, c’est la fin des haricots.
Nombreuses sont les communes de plus de 500 habitants où la composition des listes pose déjà problème.
En toute franchise, cette disposition va emmerder tout le monde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur certains bancs du groupe LR.)
Oh là là…
L’article 11 offre un très bel équilibre. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir tenu compte des observations des parlementaires sur la nécessité d’analyser les conséquences des fusions. Dans le passé, c’était souvent n’importe quoi ! C’est donc une belle avancée.Par ailleurs, monsieur Chassaigne, je ne souhaitais pas du tout vous blesser. Je disais simplement que les mairies communistes étaient très soucieuses de la qualité des relations avec le personnel.
Dans les communes communistes, ça marche très bien, le dialogue social !
C’est vrai !
Ce texte contient, en définitive, de nombreux éléments positifs, mais aussi plusieurs zones d’ombre. Je voterai en sa faveur, mais une grande partie des députés du groupe Libertés et territoires s’abstiendra. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Aussi a-t-il fallu élaborer des lois courageuses. Celle-ci n’est d’ailleurs pas la première de cet ordre : les majorités précédentes sont également parvenues à faire quelque peu bouger le paquebot des transports. Bref, nous aboutissons, globalement, à un bon projet de loi d’orientation des mobilités, qui aborde, comme il convenait, tous les domaines.Le projet de loi a bénéficié d’une importante concertation, rendue effective par les assises nationales de la mobilité. Certains les ont découvertes dans les journaux, mais ceux qui y sont allés, qui ont contribué aux travaux, se retrouvent plutôt …
D’où nous venons, nous le savons : notre système a été laissé complètement à l’abandon, avec une SNCF gérée à la soviet – 30 milliards d’euros de dette, mes amis ! Des lignes ferment, le réseau n’est pas entretenu, des réseaux fluviaux fuient. Voici ce à quoi ressemblait le monde d’hier.
Celui qui ne sait pas d’où il vient, ne peut savoir où il va. C’est ainsi qu’on découvre des problèmes comme une poule découvre un couteau : on s’agite, on s’agite… Cela a l’avantage de permettre de beaux effets de manche dans l’hémicycle, mais cela ne veut rien dire. Ce n’est pas de cette manière que l’on crée de l’intelligence collective, ou que l’on fait de la politique. Ce n’est, dans tous les cas, pas ainsi que je conçois la vie politique dans notre pays.
Elles ont besoin d’être reconnues comme des partenaires respectés et que l’État, enfin, tienne sa parole.Faites confiance aux élus locaux. Soyez leur partenaire, et vous ne serez jamais déçu. La confiance reviendra quand le Gouvernement tiendra enfin compte de la spécificité et de la richesse de chacun de ces territoires.Monsieur le Premier ministre, associez les corps intermédiaires à vos décisions – organisations professionnelles et syndicales, ONG et associations. Renforcez le Parlement et permettez-lui de se doter enfin de moyens réels pour contrôler l’administration et éviter les erreurs.…
Monsieur le Premier ministre, en juin 2019, vous aviez annoncé un acte II du Gouvernement pour répondre aux aspirations des Français et apaiser la France. Force est de constater que, malheureusement, le compte n’y est pas. Après les réformes qui ont conduit à la grande crise des gilets jaunes, une grande partie de nos concitoyens n’ont pas été apaisés par les mesures d’urgence prises voilà un an, ni par les nouveaux projets entrepris. Des personnels hospitaliers aux étudiants, des assistantes maternelles aux pompiers, la liste est longue de nos concitoyens qui manifestent leur inquiétude, voir…
Madame Ménard, la convention citoyenne pour le climat est tout sauf une mascarade ! On peut toujours s’inquiéter de l’utilité et de la sincérité des travaux de la convention, et l’on peut toujours souhaiter que ses membres maîtrisent l’intégralité du processus de décision. Néanmoins, le choix des participants n’a pas été fait selon des critères politiques. Des électeurs de votre formation politique y sont très probablement représentés.Souhaitons que la convention soit utile. Il me semble en tout cas aberrant de remettre en cause son existence, alors qu’elle représente une innovation profonde p…
Il y a toujours d’excellentes raisons pour justifier l’absence d’augmentation de l’aide au développement. L’an dernier, le budget de la mission avait été augmenté de 100 millions d’euros, mais, quelques mois après, 85 millions d’euros de crédits sont gelés.Depuis trois ans, le budget n’augmente pas. Il y a quelques semaines, le Premier ministre arguait qu’il ne fallait pas oublier les annulations de dettes – mais enfin, celles-ci ont-elles permis de construire des puits et des cases de santé, ou de lancer des programmes de reforestation ? Bien sûr que non !En réalité, je le répète, depuis troi…
Excellent !
Absolument !
C’est un bon amendement !
Nous accueillons avec une grande satisfaction l’augmentation des crédits attribués au fonds chaleur géré par l’ADEME, mais ne nous racontons pas d’histoire : elle est nettement insuffisante !Vous laissez entendre, madame la secrétaire d’État, que l’on ne se précipite pas sur les projets. Or le nombre de projets relatifs aux unités de méthanisation explose et, en l’absence du financement nécessaire, la file d’attente s’allonge, on le sait, dans tous les territoires. Il faudrait au minimum doubler, voire tripler les crédits du fonds chaleur. J’observe certes qu’ils augmentent légèrement… Conveno…
Net ?
Ma question porte sur la mobilité urbaine. La loi d’orientation des mobilités étant actée, nous attendons la poursuite du programme d’aide de l’État en faveur des transports collectifs en site propre, c’est-à-dire des investissements des collectivités locales en matière de transports collectifs, de réseaux ou d’acquisition de nouveaux véhicules, par le biais d’un quatrième appel à projets – les trois premiers ayant découlé du Grenelle de l’environnement et de ses suites. Lors des débats sur le projet de loi d’orientation des mobilités, le Gouvernement a pris l’engagement de son lancement, atte…