Ah, on l’attendait ! L’argument des collectivités locales !
NIDéputé · Meuse, 1re circonscription · Directeur du développement · mandat terminé le 21 juin 2022
Ah, on l’attendait ! L’argument des collectivités locales !
Eh oui !
Bon courage !
Ce préalable était-il vraiment nécessaire ?
C’est vrai !
Cela aurait permis de dire du bien de M. Lambert ! (Sourires.)
Justement !
Excellent !
Il n’y a pas que les plages dans la vie !
Elles représentent 300 000 tonnes sur 4 à 5 millions de tonnes de plastique. Madame la secrétaire d’État, vous expliquez qu’on ne peut pas créer des éco-organismes pour ces autres plastiques, alors qu’on en crée partout ! Nous devons faire en sorte que demain, les producteurs de jouets, ou plutôt de cochonneries en plastique, n’utilisent pas n’importe quelles matières, qui ne soient pas recyclables. Je reconnais que cela pourra demander du temps, mais nous avons l’impression que vous vous focalisez sur la cible la plus facile, les ménages qui trient consciencieusement leurs bouteilles, et que …
Vous n’avez cessé de parler des bouteilles, alors qu’elles ne représentent que 10 % des plastiques !
Personne ne comprend pourquoi la France n’instaure pas de régulation de sa grande masse de plastique.
Madame la ministre, je vous remercie pour votre présence aujourd’hui, qui redonne un peu de sérénité aux débats. (Murmures.) Vous avez déposé un amendement de bon sens mais nous aurions préféré 2025 à 2023, cette date risquant de créer beaucoup d’incertitude et de paralyser les investissements des collectivités locales.
…mais nous vous demandons simplement d’écouter les fédérations d’élus locaux : elles se sont structurées pour organiser la collecte et le travail étant bien fait, elles demandent du temps pour continuer dans cette voie et atteindre les cibles qui sont fixées.
Nous ne sommes pas contre la consigne…
Dans ces conditions, pourquoi faire une fixette sur 300 000 tonnes de bouteilles en plastique d’ores et déjà bien recyclées ? Dans ce domaine, il fallait s’engager dans une filière REP. Il fallait trouver quelque chose, agiter un yo-yo, alors vous êtes partis de cette très mauvaise idée de la consigne.
Enfin, ce dispositif est inutile, ou du moins la cible n’est pas la bonne : la bonne cible, ce sont les quatre à cinq millions de tonnes de plastique en France qui ne sont pas du tout recyclées.
La réalité est triple. Tout d’abord, ne nous racontons pas d’histoires : la consigne fait davantage plaisir à Coca-Cola qu’aux fédérations d’élus locaux, car il ne s’agit pas de réutilisation mais de recyclage, réalisé, qui plus est, dans la grande distribution. Comme le prouve le communiqué de presse paru aujourd’hui et signé par toutes les fédérations d’élus locaux – ce ne sont pas des lobbies ! –, les collectivités locales sont vent debout et dénoncent la mesure. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) Ensuite, cela coûtera cher : 15 centimes d’euro pour récupérer les bouteilles plastique…
Plutôt que d’accuser les collectivités de mal faire leur travail, il faut dégager des moyens complémentaires pour résoudre le problème du tri hors foyer. C’est pourquoi nous demandons que le tri des bouteilles en plastique fasse l’objet d’une évaluation secteur par secteur, avant d’envisager une éventuelle réforme d’un système qui, de notre point de vue, fonctionne particulièrement bien.
Il a pour objet de préciser que l’évaluation préalable à la création de tout dispositif de consigne devra être réalisée gisement par gisement, et que des mesures complémentaires visant les gisements dont les performances seront insuffisantes devront être étudiées. En effet, 80 % des Français trient leurs bouteilles en plastique à leur domicile, et 75 % de ces bouteilles sont recyclées. Le vrai problème réside dans le tri hors foyer.
Cet amendement vise à substituer à « l’année 2020 » la date du « 30 septembre 2020 » comme limite donnée à l’ADEME pour rendre son rapport sur les taux de performance de la collecte et du recyclage des bouteilles en plastique pour boisson atteints en 2019.
Madame la secrétaire d’État, on dérape par rapport à tous les objectifs, en France, en Europe et dans le monde ! La nouvelle génération portera un regard sévère sur notre inaction collective, qui tient à notre peur de changer un modèle de consommation complètement épuisé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT. – Mme Delphine Batho et M. Sébastien Nadot applaudissent également.)
Monsieur le Premier ministre, après une série de conférences internationales contre le réchauffement climatique considérées comme nettement insuffisantes pour endiguer la catastrophe annoncée, la vingt-cinquième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dite COP25, qui vient de se tenir à Madrid, s’est conclue par un véritable échec. Mon collègue François-Michel Lambert avait d’ailleurs regretté, la semaine dernière, la présence insuffisante de la France à cette conférence. Aucune délégation de notre assemblée ne s’y est d’ailleurs rendue.L…
Voilà ce que j’ai découvert en préparant mon intervention.Sans céder à la panique en affirmant que la France est sous la menace d’une épidémie, il est légitime, dans un objectif de prévention, de chercher à mieux comprendre la présence de ces moustiques et la transmission des maladies vectorielles sur l’ensemble du territoire français.Le groupe LT ne doute pas que la création d’une commission d’enquête parlementaire sera complémentaire à l’action du ministère des solidarités et de la santé, notamment au dispositif de surveillance épidémiologique mis en place depuis 2006, qui est un outil néces…
…et peuvent donc transmettre le virus sans même le savoir.
Chers collègues d’outre-mer, je vous remercie vivement d’avoir parlé de ce sujet avec votre cœur et de nous avoir fait découvrir, en décrivant ce que vous vivez, une réalité parfaitement liée au phénomène de dérèglement climatique. Hélas, la remontée de ces maladies démontre que notre inaction en matière climatique va nous coûter beaucoup plus cher que les seules actions que nous avons prévu de mener. Il faut prendre ce sujet à bras-le-corps.Je vous remercie aussi de nous avoir fait part de vos réflexions et d’avoir fait un parallèle entre ce qui se passe sur nos territoires d’outre-mer et ce …
…c’est compliqué et ça soulève des difficultés.Ce n’est pas possible ! Vous n’avez pas compris l’urgence de la situation. Nous sommes tous en train de foncer dans un mur. Les entreprises sont évidemment appelées à incarner une nouvelle dimension sociale et environnementale, et il faut que cela se fasse rapidement. Vous n’allez pas satisfaire les consommateurs en leur disant que vous avez réformé le code civil ! Ils s’en foutent ! Ce dont ils ont besoin, ce sont de quelques indicateurs qui leur permettent de savoir si les entreprises vont dans le bon sens ou non.Nous avons besoin que les entrep…
Madame la secrétaire d’État, je sens peu d’enthousiasme dans vos propos. C’est bizarre ! Vous dites que tout cela doit être traité sur le plan européen – ce qui est indéniable – et, en même temps, vous nous expliquez pourquoi, notamment sur le plan national, ça coûte cher,…
Très juste !
Très bien !