Séance du 10/11/2020· Protocole sanitaire dans les établissements scolaires La situation est compliquée, mais le tableau que vous dressez n’est pas celui qui me remonte du terrain. Anticipation, transparence et concertation : c’est aussi la clé pour surmonter la crise. Je trouve dommage que, dans ce domaine, l’éducation nationale ne montre pas en permanence l’exemple.
Séance du 10/11/2020· Protocole sanitaire dans les établissements scolaires Monsieur le Premier ministre, depuis le début du deuxième confinement, les critiques montent sur l’application des règles sanitaires dans les collèges et lycées : personnel enseignant, élèves, parents d’élèves et collectivités font état d’un sentiment d’impréparation. Les enseignants sont aujourd’hui en grève. On leur demande d’effectuer les cours en présentiel tout en suivant les jeunes qui vont rester chez eux, pour éviter de voir ceux-ci décrocher. Mission impossible ! Nous réclamons l’embauche d’auxiliaires éducatifs : il y a des enfants à qui les parents auront les moyens de payer des cou…
Séance du 09/11/2020· Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) Bravo !
Séance du 09/11/2020· Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) Cet amendement vous est présenté par un député qui ne se rend pas à l’Assemblée nationale à vélo et pour cause : sa circonscription se trouve à 220 kilomètres de Paris ! La suppression de trains par la SNCF et la circulation embouteillée dans Paris, cependant, me contraindront peut-être à le faire… En revanche, je me rends chaque jour en vélo à ma permanence à Bar-le-Duc.L’amendement vise à augmenter les moyens destinés à la construction de pistes cyclables afin d’atteindre vos objectifs que nous soutenons, monsieur le ministre délégué, car les infrastructures actuelles ne suffisent pas. C’est…
Séance du 09/11/2020· Après l’article 56 Très bien !
Séance du 09/11/2020· Suspension et reprise de la séance Nous redoutons que ce projet de loi de finances ne permette pas au secteur des transports d’amorcer sa transition ; aussi, une majorité du groupe Libertés et territoires s’abstiendra.
Séance du 09/11/2020· Suspension et reprise de la séance Quand j’évoque le budget du ministère des transports et du plan de relance, mes interlocuteurs me disent tous : « C’est très bien, mais comment cela va-t-il bien pouvoir fonctionner ? » Comme l’ont rappelé mes collègues, les défis sont multiples en matière de mobilités ; ils sont environnementaux, sociaux et économiques et, à première vue, le projet de loi de finances pour 2021 représente un effort financier important.On constate que 7,8 milliards d’euros ont été prévus pour les transports dans le cadre de votre budget, monsieur le ministre délégué, soit une hausse de 250 millions d’euros par …
Séance du 09/11/2020· Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite) Je me réjouis de cette annonce, madame la ministre, qui constitue une bonne nouvelle. Elle démontre cependant que, quelques jours après avoir fait étudier une disposition par le Parlement, le Gouvernement décide de la modifier. Cela témoigne d’un irrespect traditionnel pour le Parlement. Quoi qu’il en soit, je retire l’amendement.
Séance du 09/11/2020· Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite) Un impôt ou une taxe, pour être compris, doit être juste. Comment ne pas être frappé de ce qu’un malus écologique pourrait rapporter près de 1 milliard d’euros, soit quasiment le double des dépenses générées par les aides à l’acquisition d’un véhicule propre ? Autrement dit, le malus rapporte deux fois plus que le bonus.Cet amendement vise donc à augmenter de 290 millions, grâce aux recettes du nouveau malus, le budget de l’aide à l’acquisition d’un véhicule propre. Cela permettrait notamment de prolonger ces aides sous la forme instaurée après le confinement. Il est important de le faire : no…
Séance du 09/11/2020· Écologie, développement et mobilité durables (suite) Mais c’est intéressant !
Séance du 09/11/2020· Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite) Très bien !
Séance du 09/11/2020· Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite) T’as pas cent balles ?
Séance du 09/11/2020· Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite) Monsieur le ministre délégué, cette obsession à taper sur les effectifs des organismes indépendants est vraiment incompréhensible ! Nous avons besoin de ces organismes, qui accomplissent un travail considérable, que personne ne remet en cause. Il faut donc leur donner un minimum de moyens pour fonctionner ! Il est évident qu’avec les effectifs prévus, l’ACNUSA ne pourra pas travailler dans de bonnes conditions.Ce n’est pas la première fois que cela arrive : le présent budget nous a déjà fourni plusieurs exemples de ce type. J’en appelle donc vraiment au bon sens le plus élémentaire. Nous ne so…
Séance du 09/11/2020· Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite) Retiré, hélas !
Séance du 09/11/2020· Gestion des finances publiques ; transformation et fonction publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions ; remboursements et dégrèvements Les premiers retours montrent un effort en ce sens, mais aussi des retards en la matière, madame la ministre. Nous notons les 200 millions d’euros mobilisés pour le déploiement des outils de travail à distance et les 90 millions d’euros pour accompagner les collectivités locales, ces moyens devant évidemment permettre de combler le manque de matériels, mais reste à traiter les problèmes d’utilisation et à mettre en place des règles appelant à la généralisation du télétravail dans la fonction publique chaque fois qu’il est possible. Il faut aussi noter, bien sûr, des freins d’une autre nature. …
Séance du 09/11/2020· Gestion des finances publiques ; transformation et fonction publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions ; remboursements et dégrèvements Comme nous étudions ce matin les missions « Gestion des finances publiques » et « Transformation et fonction publiques », permettez qu’au nom du groupe Libertés et territoires, et j’y associe l’ensemble des collègues ici présents, je rende hommage à l’engagement de nos fonctionnaires, notamment pendant cette crise. Je les remercie vraiment pour tout ce qu’ils font pour nous et pour notre pays, pour le maintien de services publics que l’on a été heureux de redécouvrir et de soutenir, pour leur engagement, eux qui ont souvent été en première ligne.J’interviendrai sur trois points précis : le tél…
Séance du 05/11/2020· Immigration, asile et intégration Très bien !
Si le second confinement dans lequel nous sommes entrés se justifie d’un point de vue sanitaire, nous savons qu’il accélérera et amplifiera la vague des défaillances d’entreprises et des plans sociaux au cours des prochaines semaines et des prochains mois. Après la peur qu’inspire l’épidémie, les principales inquiétudes de nos concitoyens concernent l’emploi et le travail.Certains indicateurs démontrent que ces peurs sont fondées. Après un rebond artificiel de l’économie, les perspectives d’évolution du taux de chômage sont sombres pour cette fin d’année. Autre indicateur : la hausse de 10 % d…
Séance du 05/11/2020· Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite) Il y a aussi des ONG.
Séance du 05/11/2020· Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) Je remercie le groupe La France insoumise d’avoir déposé ce très bel amendement. Laisser des gens se noyer près de nos plages est totalement inhumain. Je n’arrive toujours pas à comprendre que l’Union européenne, avec la France et les pays avancés dans ce devoir d’humanité, ne puisse pas mobiliser un minimum de moyens, aux côtés des organisations dont je voudrais saluer le combat quotidien.Monsieur Di Filippo, je ne peux pas admettre vos propos. Enfin, quand on voit quelqu’un se noyer, on va le chercher ! D’après vous, il faut le laisser se noyer, sans quoi tout le monde arrivera chez nous… Qu…
Séance du 05/11/2020· Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) Il ne faut pas confondre flux et stock, même si ces mots sont inadaptés s’agissant de migrants qui ne sont pas des marchandises. Je vous remercie, monsieur le rapporteur spécial, de clairement différencier l’asile de l’immigration : quand on parle d’asile, ce sont la France, pays des droits de l’homme, et nos valeurs qui résonnent, alors que l’immigration implique de consacrer des moyens à son contrôle.Le stock, ce sont les personnes qui ne seront jamais expulsées – vous le savez bien, qu’elles ne le seront jamais. Personne n’expulsera une femme avec des enfants installée en France depuis quel…
Séance du 05/11/2020· Immigration, asile et intégration (suite) Ce n’est pas en construisant des murs encore plus hauts que nous répondrons correctement à la question migratoire, mais en renforçant nos politiques européennes, la coopération avec les pays d’origine, et en régularisant enfin la situation de 100 à 200 000 étrangers – ceux que l’on n’expulsera jamais : les mamans seules avec des enfants, les familles installées en France depuis plus de cinq ans, et ceux qui travaillent depuis longtemps et dont notre économie ne peut pas se passer. (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale, applaudit.)La mission « Immigration, asile et intégration » connaît une …
Séance du 05/11/2020· Immigration, asile et intégration (suite) Eh oui !
Séance du 04/11/2020· Rappel s au règlement En vertu de l’article 48. Mais, si vous préférez, je demande une suspension de séance, afin que nous retrouvions tous nos esprits.La seconde délibération vise à nous faire voter de nouveau sur deux amendements adoptés hier, alors que vous étiez minoritaires. L’un de ces amendements, défendu par le groupe Libertés et territoires, demandait simplement la venue du Gouvernement devant le Parlement pour faire approuver la prolongation du confinement ; la demande a été présentée comme totalement aberrante. Le confinement est une mesure tellement exceptionnelle qu’elle nécessite un véritable débat au…
Séance du 04/11/2020· Rappel s au règlement Il concerne l’organisation de nos travaux. Cette seconde délibération, pour voter à nouveau sur deux amendements adoptés hier…
Séance du 04/11/2020· Rappel s au règlement Si le débat est houleux, c’est parce que nous sommes tous, en tant que parlementaires, confrontés à cette période difficile et que notre rôle consiste à rapporter les situations qui nous sont signalées et auxquelles nous tentons, par nos propositions, de répondre. J’appelle votre attention sur le fait que M. Jean-François Delfraissy, le président du Conseil scientifique, indiquait lui-même, il y a encore quelques jours, que la deuxième vague serait d’autant plus difficile à endiguer que les mesures nécessaires seraient mal comprises par nos concitoyens, et qu’il était donc nécessaire de débatt…
Séance du 04/11/2020· Rappel s au règlement Il se fonde lui aussi sur l’article 48. Le ministre des solidarités et de la santé est arrivé hier en séance après avoir visité un hôpital dans lequel il a été témoin d’une situation très difficile, à l’instar de celles que nous observons, partout dans nos circonscriptions, dans les établissements hospitaliers et les EHPAD avec lesquels nous sommes en contact. Il a constaté que les débats dans l’hémicycle étaient tendus et a tenu des propos qui ont, je l’espère, dépassé sa pensée. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 03/11/2020· Article 1er(suite) … et c’est ce qui explique l’incompréhension d’une grande partie de nos concitoyens, tout particulièrement des commerçants, qui ne cessent de nous interpeller sur ce sujet et nous pressent de relayer leurs demandes – c’est ce que nous sommes en train de faire. ( « Une minute, une minute ! » sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)J’espère que nos débats d’aujourd’hui auront au moins appris au Gouvernement qu’il devrait s’y prendre autrement la prochaine fois, parce que cette méthode est vraiment très mauvaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
Séance du 03/11/2020· Article 1er(suite) Cela aurait peut-être permis au Gouvernement de prendre d’autres mesures ; en tout cas cela nous aurait permis de comprendre et de relayer ses décisions. Leur grand défaut est que, depuis le début, elles ont été prises sans concertation…
Séance du 03/11/2020· Article 1er(suite) J’ai bien écouté ce que vous nous avez dit, monsieur le ministre de la santé, et je trouve qu’il aurait été intéressant de nous le dire il y a quelques semaines, voire quelques jours, avant que vous ne preniez les décisions que vous avez prises.