M. Bertrand Pancher

Notre groupe Libertés et Territoires a souhaité interroger le Gouvernement sur la stratégie et les politiques concernant le commerce et l’artisanat, un secteur qui se trouve dans une situation très grave, de surcroît avec le couvre-feu actuel. C’est le cas notamment dans mon département où de nombreux établissements voient encore leur chiffre d’affaires s’écrouler. Le Gouvernement a mis en place des mesures fortes, que nous avons d’ailleurs soutenues et que vous avez rappelées il y a quelques instants, monsieur le ministre délégué, parmi lesquelles l’étalement des charges sociales et les prêts…

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez aisément que le groupe Libertés et territoires votera à sa quasi-unanimité contre le projet de loi de finances pour 2021.

Parvenus au bout du marathon budgétaire, que retenir de nos débats depuis trois mois ? Fidèle à elle-même, la majorité a refusé quasi systématiquement d’entendre les propositions des groupes minoritaires. Pourtant, dans son discours de politique générale, le Premier ministre déclarait : « Notre pays doit être uni pour affronter les temps difficiles qu’il traverse. » Et il ajoutait : « Je tends la main aux représentants de la nation, aux partenaires sociaux, aux forces vives, aux territoires et à tous nos concitoyens. » Que reste-t-il aujourd’hui de cette main tendue ? La réponse est dans le te…

Bravo !

Il n’est jamais trop tard pour agir : le groupe Libertés et territoires encourage le Gouvernement à aller plus loin dans l’ensemble de ces directions.

Il y aura un peu plus de liens entre le Conseil économique, social et environnemental et le Parlement, tant mieux. Mais enfin, le compte n’y est pas ! Vous faites aussi une petite place aux conférences citoyennes. Bref, il s’agit tout de même d’une petite avancée et nous voterons donc en faveur du texte. Mais si nous n’engageons pas une véritable révolution démocratique, il ne faudra pas se plaindre quand les populistes arriveront au pouvoir : nous l’aurons bien mérité.

…de la limitation à 80 kilomètres heure qu’il peut toujours saisir le CESE, il va vous rire au nez !

Plus de réponse simple à une question simple ! Il faut aussi faire en sorte que les pétitions de nos concitoyens puissent être portées auprès des autorités qui décident, c’est-à-dire les collectivités territoriales et le Parlement. Si on saisit nos concitoyens, leurs idées doivent être débattues dans nos instances ; si on leur propose de dresser des pétitions sans qu’elles soient transmises au Parlement, cela ne sert à rien. Nous avons besoin d’un choc de participation citoyenne. Le texte nous permet-il de faire un grand pas ? Non, c’est un petit pas, un petit renforcement du Conseil économiqu…

Si nous n’étions pas une grande démocratie disposant de forces de l’ordre bien structurées, la crise des gilets jaunes aurait pu entraîner le pays dans une révolution orange, balayant toutes les institutions. Est-ce le fait de la majorité actuelle ? Non, ce phénomène est beaucoup plus profond. Jamais nos concitoyens n’ont été aussi formés et informés, et jamais ils n’ont remis en cause, comme ils l’ont fait, autant de projets ; c’est une grande évolution dans l’engagement des citoyens. Ce phénomène est-il seulement français ? Pas uniquement : dans de grandes démocraties, les populistes sont ar…

Reconnaissons-le, notre démocratie est profondément malade : on vote de moins en moins aux élections nationales, présidentielles comme législatives, ainsi qu’aux municipales ; on remet en permanence en cause les grands projets d’aménagement et beaucoup de grandes réformes ; on va de plus en plus dans la rue, et de plus en plus violemment.

Quand nous avons débuté l’examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le groupe Libertés et territoires a constaté deux problèmes. Premièrement, il n’améliorait pas du tout le système de santé et le complexifiait même jusqu’à le rendre incompréhensible. Deuxièmement, il ne renforçait pas la confiance mais plutôt la défiance, tant il suscitait d’oppositions. Comme disait ma grand-mère, ce n’était vraiment « ni fait ni à faire ». Du reste, quand on voit la façon dont certains partenaires de la majorité chancellent, on s’interroge …

À partir du moment où cela reste une simple option, nous ne nous opposerons pas aux dispositions de l’article. Mais la plupart des directeurs d’hôpital que nous avons consultés disent que le directoire, lieu où sont traitées entre cadres les problématiques d’organisation interne, ne doit pas voir sa composition changer. Je n’en ai entendu aucun réclamer leur ouverture à d’autres catégories.En revanche, tous les directeurs souhaitent, pour renforcer leur légitimité au sein du territoire, que toutes les forces vives soient représentées dans les conseils de surveillance des établissements et, idé…

…mais elle est progressivement réorientée dans le bon sens.

Je me réjouis de constater que la commission a entièrement réécrit l’article 9. Finalement, tous les articles importants de la proposition de loi auront connu le même sort : c’est ce qui s’est passé pour la création d’une profession médicale intermédiaire, à l’article 1er, et pour l’intégration des groupements hospitaliers de territoire – GHT –, à l’article 7.Tout cela en dit long sur la façon dont le texte a été élaboré. Comment ne pas être frappé par les témoignages des organisations syndicales, notamment les associations représentatives des cadres de santé, qui toutes nous disent avoir déco…

Très bien !

Il a raison !

Tout à fait !

C’est vrai.

C’est vrai !

Eh oui !

Évidemment, nous voterons en sa faveur. Les membres du CESE font du bon travail ; on va d’ailleurs souvent les chercher quand il y a un incendie. La société civile, on va la chercher quand ça va mal. Au moins travaillent-ils ; ils nous feront des propositions. On renforcera la participation citoyenne, on réformera les collèges et on élargira le droit de pétition. Tout ça est mieux que rien du tout, mais comme on dit à la campagne, ça ne va pas nous faire grimper aux rideaux. Ce n’est pas ce qui révolutionnera la démocratie.Nous serons attentifs évidemment à un certain nombre de points qui ont …

Je pensais vraiment que la réforme du Conseil économique, social et environnemental que vous proposez allait permettre de donner beaucoup plus de pouvoirs à nos concitoyens, de structurer ces nouvelles procédures et de faire en sorte que les consultations lancées puissent réellement servir à quelque chose. Mais mes chers collègues, nous allons repartir dans nos circonscriptions, nous allons leur dire « Chouette, on vous a donné du pouvoir et vous êtes en mesure de saisir le Conseil économique, social et environnemental ! ». Ils nous demanderont à quoi ça sert ; on va leur dire que cela va crée…

Le nombre d’assises, de hauts conseils et d’états généraux, notamment en début de mandat, en témoigne. Qu’est-ce qu’on en a eu ! Et avec quels résultats ? Le pire des débats « bla-bla », c’était le grand débat qui a suivi la crise des gilets jaunes. Quand on demande à nos concitoyens à quoi il a servi, ils répondent : « À rien ».

…ceux que l’on ouvre et qui ne servent à rien ; nos concitoyens en ont vraiment soupé. Ce n’est pas nouveau, mais ils ont eu tendance à se généraliser ces dernières années.

Les pires des débats, ce sont les débats « bla-bla »…

Avec ce texte, le Gouvernement nous propose de proroger les quatre premiers articles de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, ainsi que l’article 25 de la loi relative au renseignement. La mise en œuvre de ces dispositions législatives visant à prévenir les actes de terrorisme avait en effet été autorisés jusqu’au 31 décembre 2020, échéance qui se rapproche à grands pas.Comme l’ont indiqué à plusieurs reprises les membres du groupe Libertés et territoires, cette prorogation strictement encadrée dans le temps paraît justifiée au regard du retard accumulé dan…

Très bien !

Très bien !

Et le scandale de l’écotaxe ?

Tout à fait !