M. François de Rugy

Name: Votes des parlementaires français et européens
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ECOLOÉcologiste· Loire-Atlantique (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 6 décembre 1973 à Nantes · Assistant parlementaire

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
11/06/2014	L'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).	Abstention	—	Rejeté

1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.