« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quand je vous entends, monsieur le ministre, je me demande pourquoi nous nous inquiétons : tout va bien ! La réponse que vous m’avez faite précédemment était ubuesque. On a le sentiment d’un déni total de vos capacités et de vos compétences.
Tout va bien, donc !
Très bien !
Depuis sept ans, la France se singularise par de très mauvaises performances budgétaires. La dette atteint 3 000 milliards d’euros. Le déficit a plus que doublé, passant de 2,6 % à 5,5 %. La dépense publique n’en finit plus de s’alourdir. La seule année 2023 a battu de bien tristes records, conduisant à l’annulation en catastrophe, par décret, de 10 milliards de crédits budgétaires, seulement deux mois après l’adoption de la loi de finances. Votre refus de présenter un projet de loi de finances rectificative témoigne de votre fébrilité : la trajectoire budgétaire est insoutenable, vous le save…
Ce débat est intéressant ; il a le mérite de rappeler certaines vérités et de mettre en lumière ce qu’oublient certains de mes collègues. La loi de 1905 visait d’abord à freiner l’emprise du Vatican sur la sphère publique. Mais cette loi de séparation des Églises et de l’État n’est pas un hymne à l’absence de religion – il est fondamental de le rappeler.Je ne suis pas choquée de certaines traditions. Ainsi, en Savoie, pourquoi ceux qui voudraient participer à un office religieux ne le pourraient-ils pas ? Il ne s’agit pas d’une obligation, que je sache. Monsieur Coulomme, lorsqu’une communauté…
Bien sûr !
Faciliter l’accès des ménages au crédit immobilier en réformant les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière, tel est l’objectif de la proposition de loi qui nous est présentée. Le Haut Conseil de stabilité financière, placé sous l’égide de Bercy, est l’autorité macroprudentielle française chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble et d’en assurer la stabilité.Toutefois, les règles du Haut Conseil régissant l’octroi du crédit immobilier, juridiquement opposables aux établissements bancaires depuis le 1er janvier 2022, ne paraissent plus du …
Cet amendement m’étonne : ne partons-nous pas du principe qu’une dérogation n’est pas systématique, qu’elle reste exceptionnelle ? L’obtention d’une dérogation suppose une justification. Afin de ne pas rendre la loi bavarde, il eût été plus intéressant, au lieu de préciser que cette dérogation doit rester exceptionnelle – ce qu’elle est par nature –, de solliciter davantage d’arguments susceptibles de conforter la dérogation.
L’objet de ce texte n’est pas de réguler les prix de l’immobilier. Il vise simplement à donner accès au crédit immobilier.
En effet, très peu de crédits sont accordés, le secteur de l’immobilier est complètement figé.Supprimer cet article reviendrait à interdire l’accès à l’emprunt à certains ménages, qui ne pourraient donc acquérir un appartement ou une maison. Vous continueriez à détruire les emplois du BTP – bâtiment et travaux publics –, vous anéantiriez une filière déjà affaiblie.Pour toutes ces raisons, il est impératif de ne pas supprimer l’article 2. Je fais confiance à la fois au Haut Conseil et au système bancaire pour évaluer la capacité des emprunteurs à rembourser leurs crédits.
Ces propos m’interpellent. M. le rapporteur et Mme Hai ont rappelé la faible sinistralité des crédits immobiliers en France – ce type d’emprunt connaît le taux de défaut le plus faible.
Les habitudes de manif, ça vous casse la voix !
Merci de parler de nous !
Taxer ! Taxer ! Taxer !
Bien sûr !
Pour la représentation nationale, s’assurer que la bureaucratie ne reste pas dans l’entre-soi serait une mesure de bon sens.
J’entends nos collègues s’émouvoir du fait qu’un parlementaire pourrait influencer les membres du HCSF. Faut-il rappeler quels en sont les membres de droit : le ministre chargé de l’économie, le gouverneur de la Banque de France, également président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le vice-président de ladite autorité, le président de l’AMF et celui de l’Autorité des normes comptables (ANC) ? S’y ajoutent des personnalités qualifiées qui ont été désignées à cet effet. Pensez-vous sérieusement que l’opinion d’un député, d’un sénateur, influerait sur leurs décisions …
Très bien !
Non, ce sont les crédits à la consommation !
C’est le « en même temps » !
Nous avons été champions en la matière et nous allons continuer !Quatrièmement, sommes-nous contraints d’anticiper sur la réglementation européenne ? Je pense que non.Sur tous ces points, nous n’avons que des incertitudes. Il est donc urgent de supprimer l’article 1er.
Je souhaite poser quatre questions à propos de l’article 1er.Premièrement, un certain nombre de substances, dont la dangerosité a été identifiée, sont déjà interdites. En ce qui concerne les autres substances, avons-nous des certitudes ? Leur dangerosité est-elle avérée ? Non, nous n’avons pas de certitude : M. le ministre l’a rappelé, les études sont controversées. La prudence est donc nécessaire. Tant que nous n’avons pas de certitude, évitons de légiférer ainsi, dans l’urgence.Deuxièmement, est-il possible de trouver des produits de substitution aux Pfas qui entrent dans la composition de c…
Très bien !
Voilà !
Mais oui ! Soyons cohérents !
Eh oui !
Les décrets !
Ce qu’a dit Mme Rousseau est scandaleux !
Quand la France va-t-elle cesser d’être le pire élève de l’Europe ? Risquons-nous cet été une crise de la dette ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La clause dérogatoire étant levée, qu’arrivera-t-il pour notre pays lorsque les procédures pour déficit excessif seront ouvertes au printemps 2024 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)