Mme Marie-Christine Dalloz

Ah oui, la décroissance !

Tout ça pour ça !

Cela a été modifié en CMP ? Très bien.Bien que de nombreux efforts restent encore à fournir pour défendre et accroître l’attractivité financière et juridique de la place de Paris, et pour que les investisseurs, les acteurs financiers et les entreprises en recherche de capitaux puissent financer leur développement, le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de loi, qui va globalement dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem ainsi que sur ceux des commissions. – M. Christophe Barthès applaudit également.)

…dont l’objectif est d’accroître les capacités de financement des entreprises depuis la France, notamment via les marchés financiers, et de faciliter les introductions en Bourse, après une année 2023 marquée par une faible activité de ce point de vue, puisque seules six opérations ont été enregistrées sur Euronext.Dans un premier temps, le Gouvernement avait annoncé un grand projet de loi pour renouer avec l’attractivité économique et financière. Finalement, nous devons nous contenter d’une simple revue de mesures techniques, dont les ambitions de départ ont été largement revues à la baisse. N…

Je vais m’abstenir de faire de la politique nationale, et revenir sur le fond du texte…

C’est insupportable !

C’est tout à fait ça !

Notre collègue Dharréville a eu un mot juste en parlant d’un accompagnement « au bon niveau ». Pour y parvenir, la rédaction du projet de loi doit être précise. Non seulement l’accompagnement doit être réalisé « au bon niveau », mais il doit l’être dans la « dignité ». Or l’accompagnement le plus digne est celui qui est réalisé par l’entourage connu, car c’est rassurant pour le patient. C’est pourquoi il est important d’inscrire la référence au domicile. L’alinéa 11 précise : « Ils sont prodigués quel que soit le lieu de résidence ou de soins de la personne malade, y compris en milieu carcéral…

Toujours la même litanie ! On se répète !

On n’est pas sur la même thématique !

Monsieur le ministre, soyez cohérent ! Hier soir, lors de la discussion de l’article 4, j’ai défendu un amendement similaire, relatif au rôle des établissements privés dans la formation conduisant au nouveau diplôme. Vous m’avez alors répondu, tard dans la soirée, que mon amendement serait satisfait dans le cadre de l’article 5. (M. le ministre acquiesce.) Oui, sauf que vous parlez d’accréditation par le ministère ! Or les structures d’enseignement privé disposent déjà d’un agrément du ministère – non d’une accréditation –, et je ne comprends pas pourquoi, à ce titre, elles ne seraient pas con…

Aujourd’hui règne un apaisement certain ; il y a une complémentarité dans la formation. Laissons le libre choix à chaque acteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Henri Alfandari applaudit également.)

En réalité, s’il n’y avait pas d’enseignement privé, si les MFR n’existaient pas, il n’y aurait aucun accès à la formation supérieure dans nos territoires. (« Elle a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Il n’est pas suffisant de passer une convention et de donner la possibilité de conventionner à nos établissements privés : ils doivent avoir un accès direct à la formation supérieure que constitue le nouveau diplôme.L’enseignement privé n’est pas un vilain mot. Il est complémentaire de l’enseignement public. Ne reprenons pas les débats de 1983, ils sont terminés depuis lo…

Quel que soit le nom final de ce diplôme – bachelor, bac + 3, brevet d’enseignement supérieur –, la profession agricole a besoin d’être reconnue par une formation. Madame Trouvé, vous nous demandez de penser à l’égalité des chances – quel grand slogan ! Mais l’égalité des territoires, qu’en faites-vous ?

L’article 4 apporte des éléments intéressants à cette loi de programmation agricole.Il convient d’enrichir les contrats de plan régionaux d’un objectif de développement des formations agricoles, essentiel à une orientation professionnelle satisfaisante. Nous nous questionnons tous sur l’avenir de l’agriculture et sur la formation des jeunes agriculteurs. Cet amendement tend à préciser que tous les métiers du secteur agricole seront justement représentés parmi les intervenants. Il convient aussi d’associer ces professionnels à l’élaboration des programmes de formation. L’avenir de l’agriculture…

Eh oui !

Bravo !

C’est ce que vous faites en ce moment !

Dommage !

Quelle imagination débordante !

C’est vous qui l’entretenez !

Ah ! Les chiffres !

Les chiffres, les chiffres !

Vous ne pouvez pas écouter ?

Ce sont des recettes nouvelles, pas des économies !

Oui, c’est vrai !

Très bien !

La hausse de 468 milliards de nos dépenses n’est pas supportable durablement. Un véritable coup de frein devient nécessaire. J’ignore quelle technique – coup de rabot généralisé ou révision de certaines politiques – vous utiliserez, mais la lettre adressée au Président de la République par le gouverneur de la Banque de France est édifiante : entre 2015 et 2023, le PIB par habitant a décroché. C’est votre responsabilité. Comment fait-on ?

Le budget est un équilibre entre recettes et dépenses : lorsque les premières se dégradent, comme ce fut le cas en 2023, il faut éviter que les secondes n’explosent.

En dix ans, la dette de la France s’est accrue de 1 000 milliards d’euros. En 2024, la charge de la dette – c’est-à-dire les intérêts – s’élèvera ainsi à 57 milliards, lesquels seraient certainement mieux employés s’ils étaient alloués à des politiques publiques en faveur des collectivités territoriales ou de la santé, comme l’ont rappelé mes collègues.Entre la présentation du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG), en novembre, et la fin de l’année, le déficit s’est encore aggravé de 2 milliards d’euros, soit une dégradation de 8 milliards par rapport à la loi de finances initiale…