M. Thierry Benoit

D’autre part, j’en suis convaincu, lorsqu’on a débattu de l’indépendance de l’Anses, c’était bien pour rassurer non seulement nos concitoyens, mais aussi le législateur que nous sommes.

Nul doute que nos concitoyens, mais aussi les députés lorsqu’ils ont eu à prendre position sur la proposition de loi, auraient gagné en confiance si ce sujet avait été abordé dans le cadre d’un projet de loi, ce qui aurait permis d’y annexer une étude d’impact. Lise Magnier l’a souligné dans son intervention et Dominique Potier a fait, à juste titre, référence à l’Anses, à l’Inrae et à l’Efsa.

Personne !

Nous débattons aujourd’hui d’un sujet précis – l’assurance récolte – dans un contexte particulier de tensions en France, en Europe et dans le monde. Dans cette période compliquée, je voudrais tout d’abord saluer Mme la ministre et lui faire part de mon soutien et de mes encouragements.Je voudrais aussi saluer mon collègue David Taupiac et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires qui ont pris l’initiative de ce débat.Chacun des trois rapporteurs – David Taupiac, rapporteur principal à l’origine du débat, Julien Brugerolles et moi-même – s’exprimera selon la région d’où il vien…

Monsieur le ministre, dans votre propos liminaire, vous disiez que les metteurs sur le marché payaient ; mais ils ne font que facturer le service auprès des citoyens et ce sont ces derniers qui paient.

Monsieur le président, il me restait cinquante secondes…

Dans l’écosystème issu de la loi Agec, plusieurs acteurs sont identifiés : les éco-organismes, les metteurs en marché – par exemple, dans le secteur du bâtiment, ceux qui vendent du parpaing, du ciment, des plaques de plâtre ou des fenêtres –, les entreprises de recyclage – qui existaient dans nos territoires avant la mise en place de cet écosystème –, les associations qui interviennent dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, pour le tri et la collecte, et les collectivités.Mes deux questions concernent les recycleurs indépendants, et plus particulièrement les entreprises familiale…

Tout d’abord, je tiens à saluer les rapporteurs, en particulier Anne-Cécile Violland, ainsi que ses deux corapporteurs Manon Bouquin et Charles Fournier. Je remercie l’administration qui a contribué à établir la note thématique, très bien faite.Je reprends à mon compte les propos des trois rapporteurs et souhaite de tout cœur que ce premier travail aboutisse à la création d’une commission d’enquête. Anne-Cécile Violland, ma collègue du groupe Horizons & indépendants, le sait : je parle des éco-organismes et des écocontributions depuis plusieurs années. C’est au moment de l’examen de ce qui all…

À l’heure du libre-échange mondial, l’Union européenne éprouve de réelles difficultés à négocier : après les taxes américaines, notamment sur les vins et spiritueux, c’est aujourd’hui la Chine qui instaure des droits de douane sur les produits laitiers.La France et l’Union européenne exportent dans le monde des produits agricoles respectant des standards de production très exigeants, aussi bien du point de vue sanitaire, alimentaire, environnemental et social qu’en matière de bien-être animal. Bien qu’elle ait été reportée, l’éventuelle signature d’un accord avec le Mercosur continue de soulev…

Oh ! Quel manque de respect !

Je vous remercie, madame la ministre, pour la précision de votre réponse. J’encourage le gouvernement à ne pas baisser la garde – c’est le cas de le dire. Vous l’avez indiqué, le rôle des infirmiers et les infirmières, notamment en pratique avancée, sera d’autant plus important que les problèmes de démographie médicale et d’accès aux soins se poseront encore pendant quelques années. Il est donc indispensable de leur déléguer certaines tâches. La reconnaissance dans la loi de ce métier doit se traduire par la publication dans les meilleurs délais des décrets.

Je souhaite revenir sur la loi du 27 juin 2025 relative à la profession d’infirmier, qui consacre le métier d’infirmier dans le dispositif de santé français. Cette loi révise la définition législative de la profession et la structure par deux grandes missions : la consultation et la prescription.Un décret en Conseil d’État et un arrêté doivent respectivement préciser les domaines d’activité et de compétence des infirmiers et fixer, pour chacun des domaines d’activité, la liste des actes et soins qu’ils peuvent réaliser. La liste des lieux d’exercice de la pratique avancée est étendue. En effet…

Nicolas Sarkozy, dans les années 2007-2010, a souhaité contourner cette réduction du temps de travail en défiscalisant les heures supplémentaires. On voit bien qu’on marche sur la tête ! L’État paie une première fois pour réduire le temps de travail, puis une deuxième fois pour défiscaliser les heures supplémentaires… Nous devons avoir un débat sur ce sujet, sur le nombre de personnes en emploi, sur les jeunes et les seniors.

Je suis également surpris par la démarche des sénateurs. Le sujet du temps de travail en France est sérieux et grave ; il nécessite un débat approfondi, sans doute à l’occasion d’une élection présidentielle. Avec le collègue Robert Le Bourgeois, député de Seine-Maritime, je conduis en ce moment une mission d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017. Notre rapport ne manquera pas de montrer ce que les plus érudits savent déjà, à savoir que le produit intérieur brut et la création de richesses constituent de vrais problèmes en France. On oublie de rappeler que le pass…

Excellent !

Parmi nous se trouve une personne qui mesure mieux que quiconque l’intérêt de cette mesure : le président François Hollande. (M. Philippe Vigier applaudit.) Pour avoir voulu la supprimer, lui sait quels ont été les retours de la part de ces Français modestes qui en bénéficiaient. De grâce, offrons à celle et ceux qui veulent travailler un peu plus la liberté de le faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR. – M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, applaudit également.)

Naturellement, il ne faut pas supprimer cet article. Il y a un peu plus de quinze ans, lorsque, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le gouvernement Fillon avait proposé cette mesure, je siégeais dans l’hémicycle, de même que Philippe Vigier et quelques collègues encore. Je vous assure que, dans la circonscription où je vis, le fait de pouvoir ajouter à un petit salaire 80 euros, 100 euros, voire 200 euros grâce aux heures supplémentaires est apprécié.

Excellent !

Excellent !

Je voterai contre ces amendements qui visent à augmenter la redevance pour pollutions diffuses.Comme je l’ai expliqué aux représentants de l’agence de l’eau de la région dont je suis l’un des élus, nous devons nous interroger sur le fonctionnement des agences de l’eau. Ces dernières doivent faire l’objet d’une réforme, car il faut qu’elles donnent davantage satisfaction en matière de transparence, notamment en ce qui concerne les appels à projets, les appels à manifestations d’intérêt ou encore la répartition des crédits sur les territoires concernés. (Applaudissements sur quelques bancs du gr…

…sera naturellement moins préoccupé par ce remplacement d’un abattement par un autre que celui dont la retraite est modeste.Je regrette également, à titre personnel, la suppression hier de l’article 44, qui prévoyait le gel des prestations sociales – la fameuse année blanche. Je fais le lien avec le présent débat : de la même manière, on aurait pu faire preuve de discernement et décider, plutôt que de revaloriser toutes les retraites, de moduler de manière graduée cette revalorisation en fonction du montant des retraites, des revenus et des prestations. (Applaudissements sur quelques bancs du …

C’est quasiment certain à terme. On voit bien qu’un ancien président de la République ou un sénateur, qui bénéficie d’un régime spécial de retraite, c’est-à-dire d’une bonne retraite – j’entends que les sénateurs vont remettre en cause la suspension de la réforme des retraites votée à l’Assemblée, ce qui paraît surprenant dans la mesure où leur régime spécial n’a pas été réformé – (MM. Guillaume Gouffier Valente et Jimmy Pahun applaudissent),…

C’est exactement le même débat, mais à l’envers, que celui qui a trait à l’indexation des retraites : appliquer une augmentation de 2,5 % à une pension de 1 000 euros et à une autre de 5 000 euros, ce n’est pas la même chose.Je regrette que le gouvernement fasse cette proposition, car si elle était appliquée, cela ferait inévitablement entrer de nouveaux retraités dans le dispositif.

Cet article 6 met en exergue la nécessité de préserver la réforme des retraites telle qu’elle a été engagée il y a quelques années, qui consistait à faire passer progressivement l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Tout naturellement, la suspension de cette réforme conduit le gouvernement, pour la compenser, à chercher des recettes nouvelles de toutes les manières possibles.En l’occurrence, il est vrai que cette proposition de suppression de l’abattement de 10 % applicable aux pensions de retraite préoccupe bon nombre de ceux dont les retraites sont petites ou modestes. Plutôt q…

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo, cet amendement, identique aux précédents, appelle l’attention de l’Assemblée nationale et du gouvernement sur la charge qui pèse sur les départements.Depuis 2004, des charges relatives au versement de prestations sociales – telles que l’APA, la PCH et le RSA – leur ont été transférées. Or chacun constate aujourd’hui un effet de ciseaux : la revalorisation de certaines prestations n’est pas compensée par une augmentation équivalente des contributions de l’État, contrairement à l’engagement pris il y a vingt ans.Cette situation pose d’ailleurs la question de l’av…

Oui !

Ce sujet illustre bien les difficultés de fonctionnement que connaît notre pays. Il ne manque pourtant pas de monde pour s’occuper des questions relatives à la santé : l’Igas, l’IGF et, dans les territoires, les ARS, les agences régionales de santé. Il est anormal que l’on prenne, au cœur de l’été, un arrêté semant la panique chez les pharmaciens de France. Nous avons passé l’été à essayer d’éteindre le feu, ici et là, à cause de ce bazar – il n’y a pas d’autre mot – venu d’en haut ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, HOR, LIOT, GDR et UDR.)Nous avons la ch…

Y compris pour les salariés ?

Mme Rousseau propose de rouvrir le dispositif Acre, quand le gouvernement et le rapporteur général veulent le refermer. Je regrette ce dernier choix. Il faut aider les jeunes à créer des entreprises dans des territoires difficiles, même si ces derniers ne sont pas QPV ou ZFRR – c’est comme pour les médecins avec les zones qui sont sous-dotées ou qui ne le sont pas. Je pense à ces jeunes qui n’ont pas de moyens, qui se font simplement aider par leurs parents et qui cherchent les quelques milliers d’euros nécessaires au lancement de leur affaire : ils ne tireront souvent un revenu de leur activi…

Je soutiens ces trois amendements car, à l’instar de celui – no 1213 – présenté précédemment par François Gernigon du groupe Horizons & indépendants, ils défendent l’intérêt de jeunes en situation de fragilité – demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux – ou actuellement salariés et qui créent leur entreprise sans disposer de beaucoup de moyens. Bien souvent, ils sont aidés par leurs parents. Nous les rencontrons dans nos circonscriptions, notamment au sein des plateformes d’initiative locale (Pfil) qui organisent la signature de chartes de parrainage.Pourquoi ce dispositif a-t-il é…