Mme Martine Faure

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Gironde (12e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 30 septembre 1948 à Langon · Retraitée de l'enseignement

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
27/09/2016	Écrite n°99321	baisses tarifaires ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
27/09/2016	Écrite n°99313	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 13/12/2016
27/09/2016	Écrite n°99311	reconstruction mammaire ; prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 06/12/2016
27/09/2016	Écrite n°99308	soins dentaires ; personnes séropositives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 06/12/2016
27/09/2016	Écrite n°99288	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Budget et comptes publics	Répondu 14/02/2017
27/09/2016	Écrite n°99262	exonération ; champ d'application impôts et taxes	Budget et comptes publics	Répondu 11/04/2017
27/09/2016	Écrite n°99255	demi-parts supplémentaires ; suppression impôt sur le revenu	Budget et comptes publics	Répondu 04/04/2017
27/09/2016	Écrite n°99220	infirmiers scolaires ; revendications enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/12/2016
27/09/2016	Écrite n°99162	scènes de musiques actuelles ; dotations arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 16/05/2017
27/09/2016	Écrite n°99158	perspectives anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/11/2016
19/07/2016	Écrite n°97826	missions locales ; financement emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
28/06/2016	Écrite n°97137	agendas d'accessibilité programmée ; mise en oeuvre urbanisme	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
28/06/2016	Écrite n°97075	statut ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/07/2016
28/06/2016	Écrite n°96983	personnel ; obligations de service enseignement privé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 30/08/2016
28/06/2016	Écrite n°96921	observatoire des prix ; compétences assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 02/08/2016
14/06/2016	Écrite n°96564	demi-parts supplémentaires ; suppression impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 29/11/2016
24/05/2016	Écrite n°96057	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 12/07/2016
12/04/2016	Écrite n°95013	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 03/05/2016
12/04/2016	Écrite n°94936	fonctionnaires ; réglementation handicapés	Budget	Répondu 06/12/2016
12/04/2016	Écrite n°94900	autoproduction ; développement énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 05/07/2016
12/04/2016	Écrite n°94891	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 10/05/2016
12/04/2016	Écrite n°94889	recyclage ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
22/03/2016	Écrite n°94353	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 05/04/2016
22/03/2016	Écrite n°94227	recyclage ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
15/03/2016	Écrite n°93997	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/04/2016
16/02/2016	Écrite n°93289	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 05/04/2016
09/02/2016	Orale n°1312	grippe aviaire ; conséquences économiques élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/02/2016
22/12/2015	Écrite n°92161	lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 30/08/2016
22/12/2015	Écrite n°92158	loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/03/2016
08/12/2015	Écrite n°91717	professions réglementées ; guides conférenciers professions libérales	Culture et communication	Répondu 24/05/2016
08/12/2015	Écrite n°91705	produits cancérogènes ; trichloréthylène ; lutte et prévention produits dangereux	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/07/2016
08/12/2015	Écrite n°91638	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
08/12/2015	Écrite n°91617	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence culture	Culture et communication	Répondu 14/06/2016
08/12/2015	Écrite n°91550	régime fiscal ; calendrier agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/02/2016
17/11/2015	Écrite n°91182	zones agricoles ; autorisations d'urbanisme ; réglementation urbanisme	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/01/2016
10/11/2015	Écrite n°91026	radiothérapie ; coût santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
10/11/2015	Écrite n°91016	ambroisie ; prolifération ; lutte et prévention santé	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 22/03/2016
10/11/2015	Écrite n°90931	missions ; statut famille	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 09/02/2016
10/11/2015	Écrite n°90858	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 08/12/2015
20/10/2015	Écrite n°90453	perspectives transports aériens	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 06/12/2016
20/10/2015	Écrite n°90445	enfants ; protection télécommunications	Numérique	Répondu 17/05/2016
20/10/2015	Écrite n°90402	pauvreté ; lutte et prévention politique sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
20/10/2015	Écrite n°90342	garde des enfants ; situation des pères ; disparités de traitement famille	Justice	Répondu 27/09/2016
20/10/2015	Écrite n°90337	groupement hospitalier de territoire ; modalités établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/12/2015
20/10/2015	Écrite n°90273	deux-roues électriques ; aides à l'acquisition ; perspectives automobiles et cycles	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/12/2015
13/10/2015	Écrite n°90239	indemnité kilométrique vélo ; perspectives transports	Finances et comptes publics	Répondu 05/04/2016
13/10/2015	Écrite n°90212	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
13/10/2015	Écrite n°90134	missions ; statut famille	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 09/02/2016
13/10/2015	Écrite n°90107	rémunérations ; revalorisation enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/08/2016
22/09/2015	Écrite n°89030	soutien ; perspectives retraites : régime agricole	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/12/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.