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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 465 séance | 01/07/2016 | Travail : modernisation du droit du travail | Article 23 I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« dérogation »,
insérer les mots :
« lorsque ceux-ci ne proposent pas cette modalité d’accompagnement, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« département »,
supprimer la fin de la même phrase du même alinéa. | Tombé |
| 4 séance | 29/01/2016 | Education : développement régional de l'apprentissage | Article 4 Supprimer cet article. | Tombé |
| 3 séance | 29/01/2016 | Education : développement régional de l'apprentissage | Article 3 Supprimer cet article. | Tombé |
| 2 séance | 29/01/2016 | Education : développement régional de l'apprentissage | Article 2 Supprimer cet article. | Tombé |
| 1 séance | 29/01/2016 | Education : développement régional de l'apprentissage | Article PREMIER Supprimer cet article. | Tombé |
| AS4 po420120 | 23/01/2016 | Education : développement régional de l'apprentissage | Article 4 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS3 po420120 | 23/01/2016 | Education : développement régional de l'apprentissage | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS2 po420120 | 23/01/2016 | Education : développement régional de l'apprentissage | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS1 po420120 | 23/01/2016 | Education : développement régional de l'apprentissage | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| 469 séance | 12/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 22 ter Après la première occurrence du mot :
« commune »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« . Dans les communes de moins de 1 500 habitants, la création d’un centre communal d’action sociale est facultative lorsque la commune est membre d’un établissement public de coopération intercommunale dot | Sans sort Retiré |
| CL804 po59051 | 02/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 3 bis À l’alinéa 12, remplacer les mots :
« le nombre d’intervenants du service public de l’emploi »
par les mots :
« ses effectifs ». | Rejeté |
| CL803 po59051 | 02/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 3 bis Supprimer les alinéas 21 et 22. | Rejeté |
| CL802 po59051 | 02/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 3 bis Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« 4° Deux représentants des régions, désignés sur proposition conjointe des associations des collectivités concernées ». | Rejeté |
| CL801 po59051 | 02/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 3 bis Après l’article L. 5311-3 du code du travail, il est inséré un article L. 5311-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5131-3-1. – Hors prérogatives de l’institution mentionnée à l’article L.5312-1, l'État peut confier aux Régions, à leur demande et à titre expérimental, pour une durée de 3 ans, le servi | Adopté |
| CL800 po59051 | 02/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 22 ter Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Art. L. 123‑4. – I. – Un centre communal d’action sociale est créé dans toute commune. Dans les communes de moins de 1 500 habitants, la création d’un centre communal d’action sociale est facultative lorsque la commune est membre d’un établissement public de coopér | Retiré |
| AS19 po420120 | 02/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 3 bis À l’alinéa 12, remplacer les mots :
« le nombre d’intervenants du service public de l’emploi »
par les mots :
« ses effectifs ». | Adopté |
| AS18 po420120 | 02/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 3 bis Supprimer les alinéas 21 et 22. | Adopté |
| AS17 po420120 | 02/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 3 bis Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« 4° Deux représentants des régions, désignés sur proposition conjointe des associations des collectivités concernées ». | Adopté |
| AS16 po420120 | 02/02/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 3 bis Après l’article L. 5311-3 du code du travail, il est inséré un article L. 5311-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5131-3-1. – Hors prérogatives de l’institution mentionnée à l’article L.5312-1, l'État peut confier aux Régions, à leur demande et à titre expérimental, pour une durée de 3 ans, le servi | Adopté |
| AS6 po420120 | 30/01/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 22 ter Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Art. L. 123‑4. – I. – Un centre communal d’action sociale est créé dans toute commune. Dans les communes de moins de 1 500 habitants, la création d’un centre communal d’action sociale est facultative lorsque la commune est membre d’un établissement public de coopér | Adopté |
| 161 séance | 20/11/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 43 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° À la première phrase de l’article L. 5125-23-2, après le mot : « biologique », sont insérés les mots : « ou un médicament administré par voie inhalée à l’aide d’un dispositif » ;
« 2° | Adopté |
| 160 séance | 20/11/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 29 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le premier alinéa de l’article L. 322‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° Les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ;
« 2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que pour les bénéficiaires de l’attestati | Adopté |
| 159 séance | 20/11/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 49 bis Supprimer cet article. | Adopté |
| II-257 séance | 29/10/2014 | Budget : loi de finances 2015 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Adopté |
| II-256 séance | 29/10/2014 | Budget : loi de finances 2015 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Retiré |
| II-AS20 po420120 | 24/10/2014 | Budget : loi de finances 2015 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Adopté |
| II-AS19 po420120 | 24/10/2014 | Budget : loi de finances 2015 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Adopté |
| 449 séance | 17/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 29 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2015, un rapport visant à étudier la possibilité d’exonérer les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé de la participation forfaitaire mentionnée au II de l’article L. 322‑2 du code de la sécurité sociale et de la franchise mentionné | Retiré |
| AS109 po420120 | 13/10/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 29 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2015, un rapport visant à étudier la possibilité d’exonérer les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) de la participation forfaitaire mentionnée au II de l’article L. 322‑2 du code de la sécurité sociale et des franchises menti | Adopté |
| 1504 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 bis Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , ainsi que les sacs en matières plastiques d’une épaisseur inférieure à 10 microns et les sacs nécessaires à l’hygiène des aliments ». | Non soutenu |
| 1476 séance | 01/10/2014 | Energie : transition énergétique pour la croissance verte | Article 19 bis Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suviant :
« Les solutions substitutives aux sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à l’emballage des marchandises ainsi qu’aux autres sacs plastiques à usage unique devront représenter 15 % des volumes mis en marché en 2016, 50 % en 2018 et 100 % en | Non soutenu |
| 814 séance | 03/02/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 5 Après le mot :
« Parlement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 97 :
« sur sa contribution au financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi en décrivant notamment les actions financées. ». | Adopté |
| 726 séance | 03/02/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 14 I – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 24 :
« Il comprend le président du conseil régional, des représentants de la région, des représentants de l’État dans la région, et des représentants des organisations ... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, après la première occurrence d | Adopté |
| 725 séance | 03/02/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 11 Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Elle anime la concertation sur les priorités de sa politique et sur la complémentarité des interventions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, notamment au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de | Adopté |
| 220 séance | 03/02/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 11 À l’alinéa 59, substituer aux mots :
« peut procéder ou contribuer »
le mot :
« contribue ». | Sans sort Irrecevable |
| 183 séance | 31/01/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 14 À la première phrase de l’alinéa 25, supprimer les mots :
« conjointement par le représentant de l’État dans la région et ». | Non soutenu |
| 182 séance | 31/01/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 14 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 24 :
« Il comprend le président du conseil régional, des représentants de la région, des représentants de l’État dans la région, et des représentants des organisations ... ( le reste sans changement ) ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot | Sans sort Retiré |
| 181 séance | 31/01/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 11 Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Elle anime la concertation sur les priorités de sa politique et sur la complémentarité des interventions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, notamment au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de | Sans sort Retiré |
| 180 (Rect) séance | 31/01/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 11 À l’alinéa 82, substituer aux mots :
« au regard des besoins recensés dans le schéma régional des formations sociales sur avis conforme du représentant de l' État »
les mots :
« sur la base du schéma régional des formations sociales après avis du représentant de l' État dans la région » . | Non soutenu |
| AS338 po420120 | 25/01/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 14 Après l’alinéa 24 insérer alinéa suivant :
« Le président du conseil régional présente la politique de l’institution régionale en matière de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation et définit notamment les publics prioritaires. ». | Non soutenu |
| AS321 po420120 | 25/01/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 14 I – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 :
« Il comprend le président du conseil régional, des représentants de la région, des représentants de l’État dans la région, et des représentants des organisations ... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, après le mot :
« par »,
| Non soutenu |
| AS298 po420120 | 25/01/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 5 Après l’alinéa 90 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
4° L’ article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tous les deux ans, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels remet un rapport d’activité au Parlement, qui précise la nature et le type d’actions m | Adopté |
| AS211 po420120 | 25/01/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 11 Après l’alinéa 87, ajouter l’alinéa suivant :
«VIII bis . - La région assure le financement des établissements agréés pour dispenser une formation paramédicale initiale et/ou une formation continue pour les demandeurs d’emplois. Ces établissements agréés participent au service public régional | Sans sort Irrecevable |
| AS210 po420120 | 25/01/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 11 A l’alinéa 77, substituer aux mots:
«au regard des besoins recensés dans le schéma régional des formations sociales sur avis conforme »,
les mots :
«sur la base du schéma régional des formations sociales après avis,» | Non soutenu |
| AS209 po420120 | 25/01/2014 | Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale | Article 11 Rédiger ainsi l’alinéa 56:
«La région procède à la totalité des achats de formations collectives pour les demandeurs d’emploi, y compris pour le compte de Pôle Emploi. Pour ce faire, les moyens jusqu’alors alloués à Pôle Emploi par la convention Unedic pour l’achat de formations collectives so | Sans sort Irrecevable |
| 4957 séance | 29/03/2013 | Travail : sécurisation de l'emploi | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Avant le 1 er janvier 2014, les organisations syndicales d’employeurs et de salariés, représentatives au niveau national et interprofessionnel, procèdent aux adaptations nécessaires des dispositions conventionnelles interprofessionnelles en vi | Adopté |
| 4954 séance | 29/03/2013 | Travail : sécurisation de l'emploi | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Une concertation est engagée avant le 1 er juillet 2013 entre l’État, les régions et les organisations syndicales d’employeurs et de salariés, représentatives au niveau national et interprofessionnel, sur la mise en œuvre du compte personnel | Adopté |
| 4940 séance | 29/03/2013 | Travail : sécurisation de l'emploi | Article 2 I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le compte est alimenté : ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants :
« - chaque année dans les conditions prévues pour le droit individuel à la formation aux articles L. 6323‑1 à L. 6323‑5 ;
« - par | Sans sort Irrecevable |
| II-277 (Rect) séance | 06/11/2012 | Budget : loi de finances 2013 | ÉTAT D (dispositif non disponible) | Adopté |