M. Philippe Vigier

C’est vrai !

Bravo !

Très bonne idée !

Écoutez-le ! C’est important !

Très bien !

C’est démagogique !

La suspension de séance est de droit, madame la présidente !

Franchement, ça ne tiendra pas une seconde, et vous le savez. Alors de grâce, essayons d’être un peu réalistes : alors que nous n’avons jamais mis autant d’argent sur les soins palliatifs, la déception n’en sera que plus grande ! Nous n’avons pas le droit de faire ça aux malades ; nous le leur devons et ils nous regardent !

Alors je vous dis : chiche ! Allez-y, créez aussi un droit opposable à l’accès aux soins partout sur le territoire ! Monsieur Gosselin, nous verrons si vous défendez ce type d’amendement dans l’hémicycle, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale !

Je voudrais que l’on pense une seconde aux patients qui nous regardent. Le déploiement des soins palliatifs a été une avancée considérable, madame la ministre. On peut toujours demander plus et je suis bien placé pour vous le dire – Olivier Marleix, qui est là, peut en témoigner : dans notre département d’Eure-et-Loir, il n’y a pas d’équipe de soins palliatifs fixe – il ne dira pas le contraire. Pardon, mais créer un droit opposable aux soins palliatifs, c’est s’exposer à ce qu’à l’avenir, certains disent que nous avons été incapables de le garantir, parce qu’il y aura toujours un endroit où i…

Vous, Les Républicains, qui ne voulez jamais la moindre des régulations – vous vous êtes opposés à toutes les lois de régulation –, voilà que vous voulez créer un droit opposable ? (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Je le soutiens pour une raison simple et je le dis à Hadrien Clouet, puisque nous essayons d’accomplir un travail collectif transpartisan sur l’accès aux soins : avez-vous pensé, ne serait-ce qu’une seconde, à ce que nous devrions faire si un droit opposable aux soins palliatifs était instauré ? Il faudrait créer un droit opposable aux consultations médicales, à l’accès aux soins ! Mais enfin, avez-vous vu la situation du pays ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Cela ne vous surprendra pas : je soutiens l’amendement de Nicolas Turquois.

Je voudrais expliquer à notre collègue comment cela va se passer sur le terrain. La délégation départementale de l’ARS, qui en est l’émanation et qui travaillera en liaison quotidienne avec elle comme c’est l’habitude et comme ce fut le cas pendant la crise de la covid… (Mme Marine Hamelet s’exclame.) Puis-je terminer, madame ?Il y aura un lien avec le conseil départemental et avec les élus locaux, on verra comment on organise les choses, mais la responsabilité du dispositif reviendra à la délégation départementale de l’ARS, sous la responsabilité de cette dernière. Accessoirement, l’ARS, c’es…

On y évoque l’aide à mourir dans le cadre des directives anticipées.Je le répète, c’est donc vous et vos petits collègues du Rassemblement national qui créez la confusion entre le titre Ier et le titre II !

Si confusion il y a, elle vient surtout de l’article 4 et d’un amendement adopté à votre initiative en commission spéciale, qui figure désormais à l’alinéa 7 de cet article !

Non, monsieur Hetzel, c’est vous qui faites en sorte que nos compatriotes ne s’y retrouvent pas, en confondant l’aide à mourir avec les soins palliatifs et les soins d’accompagnement.

Ce n’est pas de la mauvaise foi, mon référentiel de temps n’est simplement pas le même que le vôtre.Ensuite, vous mélangez les dispositions du titre Ier et celles du titre II – j’ai bien compris votre stratégie.

La ficelle était bonne, mais elle était un peu grosse, et j’estime que nous n’avons pas à rougir de ce qui a été fait ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je ne vous ai pas interrompus, merci d’avoir la gentillesse de faire la même chose. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)

Admettez quand même que chacun prend les périodes de référence qui l’arrangent. Il eût été plus honnête d’aller jusqu’en 2023.

Après l’intervention de Mme Genevard sur l’évolution du nombre de lits en soins palliatifs, j’ai examiné les années 2007 à 2012 – des années que nous connaissons bien.

Et d’accompagnement !

Voilà !

Absolument !

M. Le Fur a changé de références !

Le champ est large, pour couvrir toutes les structures, ne cherchez pas à le restreindre et ralliez-vous à son bon sens.

Vous oubliez naturellement les soins d’accompagnement, monsieur Juvin !

J’ai un avis contraire à celui de mes collègues Hetzel et Juvin. Si nous adoptions leur amendement, nous nous focaliserions sur les soins palliatifs. Mentionner les structures d’intérêt général permet au contraire d’inclure l’ensemble des associations, les aidants, les accompagnants, les visiteurs…

Vous êtes défiant à l’égard du corps médical !

Je fais partie de ces élus, madame la ministre, qui recevaient souvent, il y a quelques années, des messages assez durs à propos des ARS. Mais je voudrais, à l’instar de ma collègue Ménard, témoigner de ce qui se passe dans mon département : cela fonctionne très bien avec le directeur de délégation départementale. Nous faisons le point tous les quinze jours. Je n’ai pas oublié la mobilisation générale du personnel pendant la pandémie de covid, ni surtout combien il a été facilitant à tous moments pour l’accès aux soins, alors que l’Eure-et-Loir est un désert médical. Je tenais à témoigner : qu…