Séance du 07/06/2024· Article 7
Je suis bien d’accord !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je suis bien d’accord !
Absolument !
Notre amendement ne vise qu’à le préciser !
Je n’ai pas été convaincu par la rapporteure. L’article 7 prévoit que « la personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir en fait la demande expresse à un médecin en activité ». Nous proposons d’ajouter qu’il « peut être le médecin traitant » : je ne vois pas en quoi cela gêne, puisque par définition, un médecin traitant est en activité. L’amendement n° 3043 est un amendement de précision.Madame la rapporteure, si j’applique ce que vous venez d’expliquer, à un moment ou un autre, le médecin traitant sera exclu de la procédure. Il est regrettable que ce dernier qui souhaite accompagner son pat…
Nous avons voulu élargir le choix et inclure la possibilité pour la personne d’adresser sa demande non seulement au médecin en activité, mais aussi à son médecin traitant ou à tout autre médecin de son choix.
Il faut que le patient en donne la preuve !
C’est aussi la nôtre !
Nous construisons cette loi tous ensemble, dans le respect de nos convictions respectives et en préservant l’expression de chacun.Chers collègues Les Républicains, je suis surpris quand j’entends Thibault Bazin nous expliquer que vous souhaitez supprimer l’article 7 parce que vous n’êtes pas satisfaits de la procédure dans sa rédaction issue de la commission spéciale. Mais c’est à cela que servent nos débats ! Amendez, comme nous l’avons fait en commission spéciale !Monsieur Potier, nous avons écouté les soignants à plusieurs reprises. Ainsi, dans sa rédaction initiale, le texte disposait que …
Et ne vous conviendra jamais !
C’est toujours comme ça !
…au moment où 1,2 milliard d’euros sont alloués aux soins palliatifs, ce qui n’avait jamais été fait. Je suis sûr qu’avec votre honnêteté intellectuelle, vous saurez le reconnaître. (M. Raphaël Gérard applaudit.)
Monsieur Potier, je me suis exprimé en pensant au personnel soignant qui nous regarde, en particulier les membres des équipes mobiles de soins palliatifs, qui font déjà un travail formidable – je suis bien placé, dans mon département, pour le savoir. Pourquoi les soins palliatifs se trouvent-ils dans une telle situation ? À cause de la désertification médicale, contre laquelle je me bats dans cet hémicycle depuis quinze ans. Qu’avez-vous fait lorsque vous étiez au pouvoir, alors que personne ne voulait toucher au numerus clausus ? Ce dernier a été depuis transformé en numerus apertus et le nom…
Ah, ça revient !
Bravo !
Absolument !
Votre vocabulaire se limite à ça !
Si ! Il y aura des équipes fixes et mobiles !
Il faut faire confiance au médecin !
Juste un mot pour répondre à notre collègue Potier. Nous avons voté un droit opposable aux soins palliatifs, mais en attendant qu’il soit effectif, que se passe-t-il dans les départements dépourvus d’USP, comme le mien ? Des équipes mobiles viennent d’autres départements. (M. Dominique Potier proteste. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR)Je peux terminer ma phrase ? La solution est celle-là : des médecins mobiliseront des équipes mobiles, en attendant la nécessaire amélioration de la couverture – notre accord est total sur ce dernier point. Il est, en tout cas, possible de …
Il ne faut pas oublier les équipes mobiles !
Tu pourras dire que tu en as fait passer un, Thibault ! (Sourires.)
Une fois encore, pourquoi, alors que nous examinons l’article 6, reparlez-vous de l’article 11 ? Pour la clarté de nos débats, tenons-nous-en à l’objet de l’article 6 et ouvrons ce nouveau débat à l’article 11. Cela fait quatre fois de suite. J’ai bien compris qu’il y avait une obstination déraisonnable sur les amendements relatifs à ces questions, mais quand même !
« Le jour de l’administration de la substance létale, le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne […] vérifie que la personne confirme qu’elle veut procéder à l’administration. » Les alinéas 2 et 3 de l’article 11 répondent parfaitement à l’amendement.
Monsieur Bazin, reprenez l’article 11.
Et voilà !
Attention : à minuit, le carrosse se transforme en citrouille ! (Sourires.)
Monsieur Dessigny, dans le cadre du dialogue qu’il a avec son patient, le médecin lui signale qu’il existe un traitement disponible ou des programmes expérimentaux dont il pourra peut-être bénéficier. C’est ainsi que cela se passe.Et pour abonder dans le sens de la ministre, au moment de la crise de la covid, heureusement que pour le séquençage, on a su coopérer – et pas seulement à l’échelle européenne, mais à l’échelle mondiale. C’est grâce à cela que nous avons eu la capacité de fabriquer des vaccins dans de tels délais. (M. Jocelyn Dessigny s’exclame.) Si elle avait été seule, la France n’…
Charles, on n’est pas en loi de finances !
Très bien !
La rapporteure a donné de très bonnes explications. D’abord, faisons en sorte que la loi ne soit pas trop bavarde. L’article 8 détaille, de manière chronologique, les étapes de la procédure d’examen de la demande d’aide à mourir.Par ailleurs, nous avons beaucoup parlé des patients, mais nous devons également penser aux médecins. Pour rappel, la décision est prise par un collège de médecins. Le médecin évaluera la capacité du patient à exprimer sa volonté libre et éclairée ; lui seul a accès à tout le dossier. La relation singulière qui existe entre le médecin et le patient ne doit pas aller pl…