M. Philippe Vigier

Comme d’habitude !

Jamais !

C’est une affaire entre Républicains !

Eh oui !

Nous touchons à un moment important de la discussion, après plus d’une semaine passée à débattre des soins palliatifs. C’est le rôle du législateur que d’aborder une question aussi difficile que celle de l’aide à mourir. Cela requiert une grande retenue et j’ai été très gêné en lisant, dans l’exposé sommaire de l’amendement de suppression no 50 déposé par Thibault Bazin, un paragraphe indiquant que l’institution de l’aide à mourir menacerait le développement des soins palliatifs. Les discussions de la semaine passée ont répondu à cette objection : elle est fausse. (Protestations sur plusieurs …

Eh oui !

Comme plusieurs autres membres du groupe Démocrate, je suis attaché à préserver l’équilibre du texte tel qu’il a été écrit de tout effet domino – pour répondre aux interrogations de notre collègue Patrick Hetzel. Vous avez demandé à plusieurs reprises si les choses étaient encadrées. Elles le sont par la rédaction qui a été retenue : l’auto-administration est la règle, le recours à une tierce personne, donc à une assistance médicale, étant réservé aux cas où le patient est dans l’incapacité d’accomplir l’acte. Notre conception est donc équilibrée.

Nous vivons effectivement un moment crucial. Alors que nous débutons l’examen du titre II, je tiens à affirmer ma conviction que le Gouvernement a fait le bon choix en inscrivant dans le même texte les dispositions relatives aux soins palliatifs et celles qui concernent l’aide à mourir. Nous en avons tiré un avantage formidable : au terme d’une semaine de débats au sujet des soins palliatifs, nous avons réalisé en la matière des progrès sans précédent.De même, la loi Claeys-Leonetti, encore si peu appliquée, le sera certainement davantage au lendemain de nos débats. Les équipes médicales qui n…

Les pharmaciens n’ont jamais eu de clause de conscience.

C’est vrai !

Mais non !

Il aura essayé !

D’elle-même ! (Sourires.)

Nous avons une exigence supplémentaire : nous voulons respecter le choix du malade. Ce projet de loi permet, dans quelques circonstances, pour quelques cas limités, comme l’a très bien dit la ministre, d’offrir une voie alternative aux personnes pour lesquelles toutes les thérapeutiques se sont soldées par un échec – à condition qu’elles soient demandeuses. Je rappelle que nous n’allons pas tuer les patients ; ce sont les patients qui demandent que leur vie soit écourtée.Il faut respecter le choix du malade, dont nous ne parlons jamais, alors qu’il devrait être au centre de notre réflexion et …

…même s’il le sait très bien, que lorsqu’on administre des benzodiazépines dans le cadre d’une sédation profonde et continue, cela provoque souvent des arrêts respiratoires. C’est aussi une forme d’aide à mourir, vous ne pouvez pas dire le contraire.

Madame Genevard, vous disiez ne pas comprendre pourquoi on parlait de la loi Claeys-Leonetti et de la sédation profonde et continue jusqu’au décès. J’ai assisté aux débats comme vous, et vous m’accorderez que Les Républicains ont souvent invité le titre II dans le titre Ier. Je ne vous en fais pas le reproche, mais, puisque vous nous avez expliqué qu’il fallait être cohérent, je me permets de souligner ce qui constituait aussi une forme d’incohérence de votre part – vous le prenez avec le sourire, c’est bien pour un débat aussi important.Par ailleurs, je voudrais dire au professeur Juvin,…

Mais non !

Certes, l’amendement est satisfait, mais il était important d’évoquer le sujet et je veux apporter mon témoignage, car je viens d’un département où il n’y a que des équipes mobiles. On n’en parle jamais. Au moins, ce que viennent de dire le ministre et le rapporteur pourra être lu et entendu. Merci aux équipes mobiles pour le boulot formidable qu’elles font. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Monsieur Juvin, lorsque vos amis étaient au pouvoir, ils n’ont pas mis cela en place. J’en ai été le témoin, alors que vous n’étiez pas là.

Plutôt qu’avoir un débat sémantique où tout le monde s’envoie tout à la figure, je préférerais qu’au moment de l’examen du PLFSS, on se demande, année après année, quels sont les besoins et combien on met sur la table. Il est tellement facile de ne pas parler de chiffres précis. Au moins a-t-on des chiffres indicatifs. Ainsi que je l’ai dit à Pierre Dharréville, avec beaucoup d’honnêteté intellectuelle, je sais que, dans trois ou quatre ans, le compte n’y sera pas, comme c’est le cas pour les Ehpad.Je vous invite à écouter le formidable éditorial diffusé par une grande radio ce matin sur le be…

J’ai bien lu l’amendement, qui demande que ce qui était prévu sur dix ans soit ramené à six ans. Monsieur le ministre, avez-vous une évaluation précise des besoins nécessaires ? Sur ce point, j’ai écouté Pierre Dharréville, qui m’a convaincu. Je vis de bonne soupe et non de beau langage, comme écrivait Molière. Ne jetons donc pas des mots en pâture. Face à la stratégie décennale proposée, je préférerais qu’on fasse preuve d’un peu d’humilité car, aujourd’hui, seuls la moitié des Français qui en auraient besoin bénéficient de soins palliatifs. Qu’est-ce qui n’a pas été fait depuis 1999 pour qu’…

Excellent amendement !

C’est évident !

…avec ce qui a été décidé à l’initiative de votre groupe, il y a quelques heures, dans ce même hémicycle, d’autant qu’il s’agit ici d’élargir la prise en charge en prévoyant que la loi s’appliquera non seulement aux soins palliatifs mais aussi aux soins d’accompagnement. Et il a bien été affirmé à plusieurs reprises que ces derniers incluaient les soins palliatifs. Arrêtons donc ce débat sémantique. On a tous ensemble pris acte du texte ici proposé, mais la loi se construit au fil du temps, il y aura une navette avec le Sénat, et le texte reviendra ici. Et puis, soyons de bonne foi et reconnai…

Il me semble d’ailleurs qu’hier soir, un texte présenté par votre groupe, mon cher collègue, et qui a été voté, accordait une place importante aux soins d’accompagnement, en supprimant le reste à charge pour les femmes atteintes d’un cancer du sein. Je vous trouve en contradiction…

Le texte initial mentionnait les soins d’accompagnement, et on y a ajouté les soins palliatifs… Et maintenant, il veut supprimer les mots « des soins d’accompagnement ». Pour ma part, je respecte le travail du Parlement.

Je comprends bien le sens de l’amendement de notre collègue Dharréville, mais il m’accordera que cet article est le fruit du travail du Parlement.

Très bien !

Excellent !

Absolument !