« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pensez à nos concitoyens qui nous regardent et ne faites pas comme si ce débat n’avait pas eu lieu tout à l’heure. Ne pas le troubler, c’est rester fidèle à ce qu’a dit Gilles Le Gendre ; c’est ce que je fais. (Mme Brigitte Liso et M. Joël Giraud applaudissent.)
Tout à fait !
Monsieur Bazin, les tenants et les aboutissants de la question ont été clairement énoncés tout à l’heure, alors ne troublez pas le débat ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Mais oui ! Exactement !
On n’a pas dit ça !
Absolument !
…mais il me semble que le droit aux soins palliatifs étant dorénavant opposable, cette nouvelle disposition apporte une garantie en la matière et donc une réponse à vos questionnements.
Non seulement, comme l’a très bien dit le collègue Juvin, l’alinéa 10 apporte de la sécurité,…
Je ne voterai pas ces amendements, car ils visent à introduire dans l’article 6 une disposition déjà prévue par l’article 8, dont l’alinéa 3 est rédigé ainsi : « La personne dont une maladie altère gravement le discernement lors de la démarche d’aide à mourir ne peut pas être regardée comme manifestant une volonté libre et éclairée. » Je recommande donc de patienter jusqu’à l’examen de cet article.
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Dans le prolongement des propos de Gilles Le Gendre, de Jérôme Guedj et de bien d’autres orateurs, je dirai que le sujet dont nous parlons est absolument fondamental. Son examen nous fait clairement voir que, dans la mesure où chaque cas est particulier, il sera difficile de s’accorder sur une écriture générale, du moins cet après-midi. La proposition de la rapporteure et du rapporteur général de réécrire l’article me convient fort bien.À l’heure où nous parlons, seuls 12 % des Français ont écrit des directives anticipées, telles que les définit la loi Claeys-Leonetti. Il faut donc se poser la…
Notre discussion n’a pas lieu d’être maintenant, puisque l’article 8 précise, jusqu’à la dernière seconde, la chronologie des événements lors desquels le consentement libre et éclairé est nécessaire. Ne répétons pas l’erreur d’aborder le contenu d’un article autre que celui dont nous discutons – nous l’avons déjà trop fait ces derniers jours. L’article 8 est suffisamment clair, ne complexifions pas les choses.
Très bien !
Bien sûr !
Depuis le début, nous avons mis le patient au cœur de cette loi ; il a le droit de refuser l’acharnement thérapeutique.Si nous écrivons qu’un patient qui « ne reçoit pas de traitement » peut avoir accès à l’aide à mourir, nous retombons sur le problème des déserts médicaux. Le patient peut ne pas recevoir de traitement parce qu’il n’existe pas, ou qu’il n’est pas disponible. N’entrons pas dans ces considérations et laissons la volonté du patient au cœur de la décision : soutenons l’amendement Dharréville ! (Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit.)
Je soutiens l’amendement de Pierre Dharréville. (M. Charles de Courson applaudit.) Comme vous l’avez très bien dit, madame la ministre, refuser ou arrêter le traitement relève de la liberté du patient.
Absolument !
Pas terrible !
C’est déjà le cas !
Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, je suis attaché à l’équilibre du texte. Monsieur Potier, j’ai été impressionné par les mots que vous avez choisis dans votre amendement. Vous proposez de faire appel aux associations « dont l’objet est la promotion du suicide assisté » ; n’oubliez pas qu’il y a un malade au cœur du dispositif. Il ne s’agit pas de promouvoir le suicide assisté, mais de laisser un médecin, un infirmier, un aide-soignant ou un proche aider les personnes qui ne peuvent pas s’administrer le produit. Vous précisez ensuite que ces associations doivent agir « pour des motifs non …
Je ferai deux remarques simples.Premièrement, l’adoption de ces amendements en discussion commune déséquilibrerait le texte. J’ai défendu tout à l’heure l’équilibre actuel, qui consiste à requérir l’assistance d’un tiers – un soignant ou un proche – dans le seul cas où le patient est physiquement incapable de s’auto-administrer la substance létale. Vous voulez exclure les soignants du dispositif ; pour les raisons que vient d’exposer Mme Darrieussecq, j’y suis totalement opposé.Deuxièmement, je prends acte de l’argument fondé par M. Juvin sur le serment d’Hippocrate, mais je rappelle que les m…
Nous essayons de construire ce texte ensemble, pas à pas. Je tiens, madame la ministre, à ce que son équilibre, issu de nos travaux en commission spéciale, soit respecté jusqu’au bout.Je suis très attaché à ce nouveau droit, mais, au malade qui en dispose, il incombe de prendre la responsabilité de son exercice, et de s’administrer lui-même le produit. L’intervention d’une tierce personne – professionnel de santé ou autre – doit être réservée aux cas où il est dans l’impossibilité physique de le faire.Geneviève Darrieussecq a insisté : si nous voulons que ce nouveau droit soit effectif, nous d…
On ne coupe pas la parole !
À Grenoble, ils ont compris !
Cela les embête, c’est mieux qu’à Grenoble !
Imparable !
Minable !
Absolument !