M. Vincent Descoeur

Il faut remettre à plat la France !

Il convient de mettre un terme à cette pratique décidée sans compensation qui aggrave l’effet de ciseau dont souffrent les départements et les prive de toute marge de manœuvre.

Il vise à rappeler, si besoin était, que l’État décide de dépenses qui s’imposent aux collectivités locales, au premier rang desquelles les départements. Les départements ont été appelés en 2026 – et le seront encore en 2027 – à financer la revalorisation du RSA sans aucune compensation, alors qu’ils n’ont pas de recettes pilotables, comme l’a rappelé fort justement le rapporteur général.Depuis son transfert en 2009, si ma mémoire est bonne, le taux de couverture par l’État de cette dépense obligatoire pour les départements est passé au fil des ans de 88 % à moins de 50 %, ce qui augmente méca…

Le Cantal n’en a pas bénéficié !

Eh oui ! Ils sont à la corde !

Travaillons davantage !

C’est vrai.

C’est honteux !

C’est assez pitoyable !

…parce que nous faisons le choix d’une France qui protège ses agriculteurs, parce que nous faisons le choix des agriculteurs et d’une agriculture française souveraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Blandine Brocard applaudit également.)

Le groupe de la Droite républicaine soutiendra ce texte issu de la commission mixte paritaire, parce qu’il répond aux attentes de nos agriculteurs et de nos éleveurs, parce que produire en France est une nécessité pour retrouver la voie de la souveraineté agricole et agroalimentaire,…

Sur la question des périmètres de protection et de captage d’eau potable, le texte réaffirme l’objectif d’accompagner les agriculteurs amenés à modifier leurs pratiques et introduit la notion de compensations financières pour les collectivités appelées à intervenir.En matière de lutte contre la concurrence déloyale, la CMP a rétabli le dispositif permettant au gouvernement de suspendre l’importation des denrées alimentaires ne respectant pas les exigences européennes (Mme Anne-Laure Blin applaudit) et d’imposer des sanctions administratives, comme le proposait le groupe DR.Une autre avancée no…

Il s’agit de dispositions de bon sens qui visent à s’assurer que les agriculteurs disposent d’eau en quantité suffisante et au bon moment, dans un contexte de dérèglement climatique marqué par une grande irrégularité des précipitations, qui impose de retenir l’eau lorsqu’elle est abondante pour en disposer lorsque ces précipitations se font plus rares. (Mêmes mouvements.)

Nous voici donc réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi d’urgence agricole adopté par notre assemblée en première lecture, un texte attendu par les agriculteurs qui exprimaient voici quelques mois leur exaspération et leur colère, en dénonçant les contraintes qui les empêchent de produire, de s’adapter, des contraintes qui mettent à mal notre souveraineté agricole et alimentaire.Ne vous y trompez pas, cette colère n’est pas éteinte, elle n’est même pas dissipée, car ses origines sont profondes et nos agriculteurs ont à juste titre le sentiment qu’on exige d’eux toujours plus, ce qui …

…nous arrivons au terme d’un long cheminement – oserai-je dire que nous apercevons enfin le sommet ? Nous pouvons ainsi nous réjouir de la perspective de disposer d’un nouveau texte important pour la montagne, enrichi en commission, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, et dont la version issue de la CMP, qui a fait l’objet d’un large consensus, donnera, à n’en pas douter, satisfaction aux élus de montagne et aux montagnards.En France, la montagne représente un quart du territoire et 7 millions d’habitants répartis dans six massifs, quarante-sept départements et un peu plus de 6 000 communes. Elle e…

Comme l’a fort justement fait remarquer notre collègue rapporteur, Jean-Pierre Vigier, dont je salue à mon tour la détermination et la pugnacité,…

…qui va à l’encontre des intérêts de nos agriculteurs. Nous préférons les soutenir et nous comptons les libérer des contraintes excessives qui les entravent. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe DR et applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Comment imaginer qu’on puisse balayer d’un revers de la main la question de la lutte contre la concurrence déloyale ou celle, tout aussi stratégique, de la souveraineté agricole et alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Cela n’a pas de sens. Cela n’est ni raisonnable ni responsable.Notre groupe s’opposera à cette motion de rejet…

…attendu par nos agriculteurs, qu’ils soient cultivateurs ou éleveurs. Je vous rappelle, puisque vous avez la mémoire courte, qu’ils exprimaient il y a quelques mois leur exaspération et leur colère.Comment renvoyer aux calendes grecques le débat sur la ressource en eau et son stockage, alors qu’ils sont confrontés depuis plusieurs semaines à une canicule et à une sécheresse sans précédent ?

Ce texte permettra de lever des freins qui l’empêchent de se développer. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons bien évidemment à cette funeste motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Cet esprit a pourtant toujours prévalu ici et, par le passé, il nous a permis de rassembler des députés sur tous les bancs de cet hémicycle – mais c’était avant que vous arriviez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)La montagne mérite mieux que des attitudes politiciennes. Ne vous en déplaise, elle n’a pas vocation à devenir un conservatoire, mais aspire à se développer, à accueillir, en un mot : à vivre. (M. le rapporteur applaudit.)

Il y aurait beaucoup à dire sur les arguments avancés pour adopter cette motion de rejet de La France insoumise, mais je me contenterai de souligner que l’adopter aurait pour effet d’empêcher l’examen de ce texte d’urgence (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…

Vous n’êtes sans doute pas à une contradiction près. Cette nouvelle motion de rejet sur le texte issu de la CMP et les arguments que vous avancez pour la défendre sonnent comme une remise en cause de l’esprit de la montagne.

En première lecture, j’avais fait état de ma stupéfaction devant la motion de rejet de La France insoumise qui faisait déjà peu de cas d’un texte transpartisan, soutenu par l’Anem, une association pluraliste dont sont d’ailleurs membres plusieurs députés de votre groupe.

À vivre !

Toujours le sens de la mesure !

Il a raison !

Sur la taille de l’astéroïde !

La ministre a le droit d’écrire !

Les choix des individus ne peuvent pas dicter la politique publique !