M. Xavier Breton

Quelle perspicacité !

Je vais rappeler un chiffre que nous avions indiqué, Mme Ménard et moi : 1,4 milliard d’euros sont destinés à rendre la Seine baignable pour les Jeux olympiques. Cela donne un ordre d’idée des priorités du Gouvernement : 1,4 milliard d’euros pour pouvoir se baigner dans la Seine et 1,2 milliard d’euros sur dix ans pour développer les soins palliatifs. Certes, c’est mieux que rien, mais ce chiffre devrait inviter à davantage de modestie. (M. Jocelyn Dessigny applaudit.)

Un plan a effectivement été annoncé, mais il s’étale sur dix ans !

C’était le président Macron qui était aux responsabilités en 2018. L’année 2019 a donc été une année blanche, suivie d’un temps de mise en route et d’évaluation. Vous annoncez de grands plans mais, madame Darrieussecq, ce n’est que de l’affichage : non seulement ils recyclent des crédits déjà prévus mais leur mise en œuvre est lacunaire. J’appelle donc l’exécutif à faire preuve d’un peu de modestie. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Il y a eu un plan national pour le développement des soins palliatifs pour la période de 2015 à 2018. Il a fallu attendre 2021 pour qu’un nouveau plan soit établi.

Très bien !

Créée par le général de Gaulle !

Notre collègue Anne-Laure Blin propose de compléter le texte par un article définissant l’euthanasie comme étant « l’usage des procédés qui permettent de hâter ou provoquer délibérément la mort à la demande du malade qui désire mourir ».

Cet amendement de clarification, préparé par notre collègue Blin, tend à définir le suicide assisté, en complétant l’article 5, comme étant l’acte de fournir un environnement et des moyens nécessaires à une personne pour qu’elle s’administre par elle-même une substance létale qui a pour conséquence de provoquer la mort.

Si, assumez !

Nous, nous sommes cohérents avec nos positions ; assumez vos désaccords !

C’est donc bien votre propre majorité qui a fait battre le Gouvernement (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe RE), alors ne nous blâmez pas pour le rejet de l’amendement.

Après avoir fait les comptes, je constate que dix-huit membres de la majorité ont voté pour l’amendement du Gouvernement tout à l’heure, et trente-six contre, soit les deux tiers de votre majorité relative ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

La loi Claeys-Leonetti n’instaure pas une aide active à mourir. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) La comparaison s’arrête donc immédiatement. D’un côté, il y a l’aide active à mourir ; de l’autre, la sédation profonde et continue dans des cas précisément délimités, l’objectif n’étant pas de faire mourir, mais de soulager jusqu’à la mort. Lisez les interviews de Jean Leonetti, qui est frontalement opposé au projet de loi que nous examinons, ce qui montre bien que ce texte crée une « rupture anthropologique », selon ses propres mots.Pourquoi étions-nous un certain nombre à voter co…

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement !

Ça finira pareil !

Vous êtes complice !

Il n’y a plus de médecins scolaires !

Cela dit, la question de la hiérarchisation des proches mérite d’être posée, car il est souhaitable d’en finir avec ces situations qui présentent des risques de confusion. Vous répondez que cette hiérarchisation serait difficile. Cela s’entend. Mais je ne suis pas d’accord avec vous lorsque vous estimez qu’elle ne serait pas souhaitable : il est bon de clarifier.Il faudrait discuter du principe d’organisation de cette hiérarchie, et je regrette que ce débat n’ait pas lieu et que le Gouvernement ait rendu un avis défavorable « sec », s’agissant de problèmes qui peuvent se poser dans des situati…

L’article que l’amendement en discussion tend à insérer dans le code de la santé publique ne se serait pas appliqué dans le cas de Vincent Lambert, puisqu’il n’était pas en fin de vie, au sens strict et médical du terme.

Ainsi que nous l’avons déjà exprimé en commission, Les Républicains se félicitent que notre assemblée se penche sur les problèmes ultramarins, trop souvent relégués au second plan. Alors que certains de nos concitoyens d’outre-mer s’interrogent sur l’opportunité de leur appartenance à la République, il est indispensable que nous démontrions que nos débats et nos décisions ne se limitent pas à l’Hexagone. C’est l’objet de la proposition de loi que nous examinons.Monsieur le rapporteur, comme plusieurs collègues l’ont fait remarquer en commission, la proposition de loi souffrait initialement d’u…

Eh oui, pourquoi pas !

Tout à fait !

Il vise à rendre l’article aussi opérationnel que possible. Dans sa rédaction actuelle, il inclut la phrase : « Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. » Elle est vieille de plusieurs siècles – de 2 000 ans, même – et doit nous inspirer. Mais l’insérer dans la Constitution rendra complexe l’application du texte.Nous pourrions nous accorder sur une rédaction qui fasse référence au seul principe de solidarité nationale, avec tout ce que cela exprime.

Je me demande pourquoi mon amendement est en discussion commune avec les précédents : sa logique est tout autre. Ce sont les mystères de la séance, il faudra faire avec – mais je ne voudrais pas me retrouver au milieu de la partie de ping-pong qui se joue entre les Insoumis et le Rassemblement national.La rédaction de votre alinéa 2, monsieur le rapporteur, fait explicitement référence à des principes énoncés dans le préambule de la Constitution de 1946, pour les réintroduire dans le texte constitutionnel lui-même : il me semble que le serpent se mord la queue.Je voulais donc vous proposer de …

Nous sommes là pour débattre des textes déposés dans le cadre de la niche parlementaire du groupe GDR, et faire état de nos accords et désaccords. La sécurité sociale est un sujet important. Respectons les niches et arrêtons ces parties de ping-pong qui lassent nos concitoyens ! (M. Pierre-Henri Dumont applaudit.)

Nous ne voterons pas l’amendement de suppression afin que nous puissions débattre. Sortons des parties de ping-pong entre les Insoumis, le RN et la Macronie.

Non, les chiffres disent le contraire !

On attend de le savoir.

Je regrette que les avis à cet amendement soient défavorables. Il s’agit d’une demande de rapport sur un sujet important, que le rapporteur a évoqué dès son propos liminaire, et auquel le ministre s’est montré sensible. Je ne juge pas un amendement au nom de ses signataires ; je constate qu’il va dans le bon sens et je voterai en sa faveur.