Mme Catherine Colonna

Vous avez décrit dans vos interventions ce qui se passe en Iran, de façon précise et documentée. Je vous rejoins dans cette description. Je souhaite maintenant que nous réfléchissions ensemble, sur la base de votre excellente proposition de résolution, à ce que signifient les forces profondes à l’œuvre au sein de la société iranienne. Je souhaite aussi vous dire comment nous les accompagnons.Ces forces, ce sont un cri : un cri que vous connaissez, qui résonne dans les rues de Téhéran et à travers le pays, un cri que la diaspora entonne en écho dans le monde entier : « Femme, vie, liberté. »Fem…

Merci.

Votre question me permet de présenter les évolutions de la situation depuis mon intervention de mardi dernier. La France est pleinement solidaire de l’Arménie face aux violations de son intégrité territoriale et elle agit. Depuis les frappes du 13 septembre, elle s’est mobilisée pour stabiliser la situation sur le terrain, demander le retour des forces azerbaïdjanaises sur leurs positions initiales et accompagner la reprise des négociations entre les deux pays.Le sommet que vous évoquez, que le Président de la République a organisé en marge de la réunion de la Communauté politique européenne à…

Hier et ce jour, dans une moindre mesure, la Russie a, de manière parfaitement délibérée, ciblé des zones et des infrastructures civiles, dans le simple but de semer la peur dans une population qui se bat pour sa liberté. Le droit international est clair, le Président de la République l’a déjà dit, je le répète devant vous : frapper délibérément des civils, c’est un crime de guerre. La Russie devra en rendre compte. Ces actes s’ajoutent aux crimes déjà révélés à Bucha, Irpin, Izioum, Marioupol et ailleurs en Ukraine.En ce moment même, le Président de la République rencontre ses homologues du G…

Le nom de Mahsa Amini est désormais connu dans le monde entier. Depuis son décès, le mot de liberté est sur toutes les lèvres en Iran ; nous avons condamné sa mort, condamné les violences, condamné la répression.Votre question m’offre l’occasion de revenir sur l’action menée par la France au sein de l’Union européenne depuis ces événements, action qui vise à répondre à la répression en ciblant les responsables de celle-ci. Ne vous y trompez pas, de telles mesures peuvent avoir un impact sur les décideurs du régime iranien : alors qu’ils s’appliquent à réprimer la contestation, d’un côté, nombr…

J’en ai fait de même. La France a également saisi le Conseil de sécurité de l’ONU, qui a tenu deux réunions les 15 et 16 septembre.Ces événements qui se sont déroulés sur le territoire internationalement reconnu de l’Arménie ont aussi révélé – je le souligne – l’incapacité de la Russie à jouer le rôle d’arbitre qu’elle avait prétendu être la seule à pouvoir assumer à la suite des affrontements en 2020.La France continuera à agir en faveur d’un règlement pacifique et négocié de cette crise, notamment par la mise en place d’une mission d’établissement des faits par l’Organisation pour la sécurit…

Madame Petel, je comprends votre indignation ; nous la partageons tous dans cet hémicycle, aussi bien du côté de la représentation nationale que du côté du Gouvernement. L’exécution de prisonniers de guerre est une violation du droit international humanitaire et constitue un crime de guerre. Il ne peut pas y avoir d’impunité en pareil cas.La France est solidaire du peuple arménien, je le redis sans ambiguïté. Elle a ainsi appelé au lancement immédiat d’une enquête impartiale et indépendante, afin d’identifier les auteurs de ces actes et assurer qu’ils puissent être traduits en justice. La Fran…

Ne faites pas de comparaisons absurdes, indignes, ridicules et qui n’ont pas lieu d’être. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

…des femmes et des hommes qui aujourd’hui manifestent en Iran. Et c’est devant la représentation nationale que j’exprime notre admiration, notre respect et notre soutien.Madame la députée, si je puis ne comparer que ce qui est comparable, les violences en Iran et la protection d’une emprise diplomatique n’ont rien à voir. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

J’ai rappelé la gravité des faits qui se déroulent en Iran et j’appelle chacun à la dignité. (Mêmes mouvements.) Cette séance a commencé dans la dignité, le sujet mérite que celle-ci soit conservée. J’ai exprimé la condamnation du Gouvernement et rappelé le travail que nous avons engagé pour ajouter de nouvelles sanctions. J’ai exprimé notre soutien aux femmes iraniennes et à celles et ceux qui les soutiennent parce que, oui, enlever son voile, couper ses cheveux, sortir dans la rue pour manifester alors que des dizaines de personnes ont déjà été victimes de la répression et défier la police d…

Madame la députée, j’avoue ne pas savoir à quelle question répondre puisque vous n’avez pas souhaité en poser une. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…nous avons engagé un travail, au sein de l’Union européenne, pour réfléchir à certaines options visant les tenants d’un régime qui conduit des manifestants à la mort et envoie souvent les ressortissants et leurs enfants dans nos pays. Cela ne peut pas durer. Nous devons les sanctionner. Nous le ferons en concertation avec les autres pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

L’Iran a considéré que le rappel des principes fondamentaux des droits de l’homme constituait une ingérence et a cru bon de le faire savoir à notre ambassade sur place. J’ai donc décidé de faire convoquer le chargé d’affaires iranien à Paris – où il n’y a pas d’ambassadeur actuellement – pour exiger la fin de la répression et dire clairement ce que nous pensons des méthodes iraniennes. Il a été reçu vendredi 30 septembre au Quai d’Orsay.Au fond, ce qui est en jeu dans les rues de Téhéran et des autres villes d’Iran, c’est la liberté. La répression est brutale. Nous condamnons, avec les mots le…

Tout d’abord, je vous remercie, madame la présidente, d’avoir ouvert cette séance par une minute de silence en mémoire des victimes de la répression en Iran.Les manifestations qui ont suivi la mort de Masha Amini ont été – et sont toujours – la cible d’une répression violente qui a déjà fait des dizaines de morts. La France a condamné, dès le 19 septembre et avec la plus grande fermeté, les violences qui ont entraîné le décès choquant de cette jeune femme mais aussi celle dont il est fait usage, aujourd’hui encore, contre les manifestants.Nous avons appelé les autorités iraniennes au respect d…

Si tout est permis en Ukraine, tout le sera davantage ailleurs. C’est bien pourquoi cette guerre n’est pas une guerre régionale : elle est l’affaire de tous. Nous n’avons pas ménagé nos efforts pour le faire valoir auprès de l’ensemble de la communauté internationale, et ces efforts commencent à porter leurs fruits comme nous l’avons constaté lors de l’Assemblée générale des Nations unies, où de nombreux pays tiers, ne faisant pourtant pas partie des traditionnels soutiens de l’Ukraine, ont pris leurs distances vis-à-vis de la Russie en appelant au plein respect des principes fondamentaux de l…

La France et ses partenaires ne reconnaîtront jamais ces pseudo-référendums. Ils ne reflètent en rien la volonté de la population ukrainienne – sa résistance héroïque en témoigne.Ils traduisent tout au plus le cynisme de l’agresseur russe, qui ne recule devant aucune mascarade pour tenter de maquiller ce qui est, en réalité, un projet impérialiste et expansionniste, un projet de conquête qui, vous le savez, mesdames et messieurs les députés, porte profondément atteinte à toutes les règles régissant les relations internationales, la vie entre les nations. Car la Russie, membre permanent du Cons…

Vendredi dernier – la Première ministre l’a rappelé –, après sept mois d’une guerre d’agression aussi brutale qu’injustifiée, Moscou franchissait un nouveau seuil. En s’autorisant des simulacres de scrutins organisés à la hâte en zones occupées, le Kremlin annexait en toute illégalité les territoires occupés dans les régions de Louhansk, Donestk, Zaporijjia et Kherson.Je le dis sans ambiguïté : le fait accompli ne fera jamais le droit, n’en déplaise aux propagandistes du Kremlin. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

C’est faux !

…n’en doutez pas. Dans le cadre du dialogue avec l’Arabie Saoudite, la France, y compris en la personne du Président de la République lui-même, aborde toujours avec franchise la question des droits de l’homme. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) À chaque rencontre, des cas individuels sont donc évoqués, tout comme la situation générale dans le pays. L’Arabie Saoudite ne fait pas exception à la règle qui est la nôtre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Oui, le Président de la République a reçu le prince héritier d’Arabie Saoudite à Paris, le 28 juillet. Il ne vous a pas échappé, monsieur le député, que la France est loin d’être le seul pays à entretenir des relations diplomatiques et un dialogue avec Riyad. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je rappelle que le président américain s’est lui-même rendu sur place mi-juillet et que le président turc et tant d’autres dans la région sont tout aussi actifs. Par ailleurs, il ne vous a pas échappé non plus que la région est traversée par des crises multiples, qu’il s’agisse du dossier …

Nous sommes en effet à un moment de bascule tout d’abord morale car la violence dont l’Ukraine est victime ne connaît aucune borne : les crimes de guerre, les exactions, les assassinats et les tortures dont les Ukrainiens sont victimes – parfois même ceux qui sont prisonniers, donc sous protection de la Russie – nous le rappellent, hélas, régulièrement.C’est également une bascule sécuritaire. Ce conflit à nos portes concerne nos vies puisque ce sont notre défense, notre sécurité alimentaire et notre sécurité énergétique qui sont en jeu.Face à cette réalité, dont la Russie de Vladimir Poutine a…

L’accord trouvé par la Finlande et la Suède avec la Turquie a ouvert la voie, le 5 juillet, à Bruxelles, à la signature des protocoles d’adhésion par ces deux pays, puis par les représentants permanents des trente membres de l’Alliance auprès de l’OTAN. La phase de ratification par les trente alliés, selon le droit interne de chacun, est ouverte depuis lors, plusieurs d’entre eux ayant eu recours à des procédures accélérées. À ce jour, vingt membres de l’Alliance ont déjà ratifié les protocoles, parmi lesquels le Canada, le Royaume-Uni et nombre de pays européens, dont l’Allemagne ou encore la…

…et elle n’oubliera pas les combattants kurdes qui se sont battus à ses côtés et aux côtés de la coalition internationale pour libérer la région du joug de Daech.

La Suède et la Finlande aussi, qui sont deux États de droit à la tradition démocratique solidement établie, dont l’approche en matière de droits de l’homme et de législation antiterroriste se déploie dans un cadre de référence commun aux États membres de l’UE. J’indique ici que notre approche en la matière distingue clairement le PKK, qui figure sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union européenne, dont les membres commettent des attentats et tuent des innocents en Turquie et ailleurs dans le monde, d’autres groupes kurdes ayant combattu à nos côtés en Syrie et en Turquie.…

Je suis honorée de présenter aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi visant à autoriser les ratifications des deux protocoles au traité de l’Atlantique Nord portant sur l’adhésion de la république de Finlande et du royaume de Suède à l’OTAN. C’est un projet à maints égards historique, à un moment charnière dans l’histoire de notre continent.Je tiens à vous remercier d’avoir permis son examen rapide, malgré l’agenda particulièrement lourd qui est le vôtre en ce début de législature.Nous assistons, avec la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, à un bouleversement de nos repèr…

Hier encore à Bruxelles, mes homologues européens et moi-même avons décidé de renforcer ces mesures en instaurant un embargo sur l’or qui privera la Russie de plusieurs milliards d’euros de recettes par an, et en renforçant des sanctions individuelles.Et puisque vous m’en offrez l’occasion, je tiens à rappeler que ce ne sont pas les sanctions qui créent des tensions sur le marché de l’énergie, mais la guerre choisie et menée par la Russie en Ukraine. Ce ne sont pas les sanctions qui accroissent l’insécurité alimentaire dans le monde, mais la guerre choisie et menée par la Russie en Ukraine – l…

…viser directement les individus qui contribuent à l’effort de guerre, qu’ils soient responsables politiques, militaires ou oligarques, en particulier par le gel de leurs avoirs ; limiter la capacité de nuisance de la Russie en la privant d’accès aux technologies occidentales dans certains secteurs stratégiques comme l’aéronautique et la défense ; empêcher la propagande russe en suspendant, comme nous l’avons fait, les médias Russia Today et Sputnik.

Je vous remercie de votre question, car elle me permet de rappeler que les sanctions étaient indispensables, en raison de l’agression dont la Russie s’est rendue coupable et afin de peser sur son effort de guerre. Ces sanctions touchent les domaines économique et bancaire, politique, financier, des domaines sectoriels, mais aussi celui de l’information. Nos objectifs sont clairs : asphyxier les capacités de financement du régime par l’immobilisation de plus de la moitié des avoirs de la Banque centrale de Russie et par la limitation de sa rente énergétique ;…

Ce plan concerne en particulier l’île d’Anjouan d’où partent, vous le savez, la plupart des migrants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Huées sur de nombreux bancs du groupe RN.)

Nous soutenons également les opérations des forces comoriennes sur terre et en mer pour empêcher le départ des barques depuis l’île d’Anjouan. Et j’ajoute, madame la députée, que, depuis 2019, nous appliquons, avec l’Agence française de développement (AFD), un important plan de développement de 150 millions d’euros pour lutter contre les causes profondes de l’immigration, à travers, notamment, la création d’opportunités économiques en faveur des jeunes aux Comores.