Mme Sandrine Hurel

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Seine-Maritime (6e circ.) · mandat terminé le 27 août 2015

Né·e le 7 août 1968 à Lisieux · Secrétaire de direction

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/07/2015	Écrite n°85806	résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat
09/06/2015	Écrite n°81071	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
10/03/2015	Écrite n°75686	promotion ; industrie cinématographique ; lutte et prévention santé	Culture et communication	Répondu 14/04/2015
10/03/2015	Écrite n°75649	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme professions libérales	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 17/03/2015
10/03/2015	Écrite n°75531	gardes-champêtres ; police territoriale ; intégration ; perspectives fonction publique territoriale	Intérieur	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74720	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme professions libérales	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 03/03/2015
16/12/2014	Écrite n°71211	emploi d'avenir professeur ; bonification enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
05/08/2014	Écrite n°62769	prothèses dentaires ; prix ; traçabilité ; perspectives santé	Affaires sociales	Fin de mandat
05/08/2014	Écrite n°62324	recours obligatoire ; réglementation architecture	Logement et égalité des territoires	Fin de mandat
10/06/2014	Écrite n°56864	accord national interprofessionnel ; transposition chambres consulaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 30/09/2014
29/04/2014	Écrite n°54645	moyens ; effectifs de personnel justice	Justice	Fin de mandat
25/03/2014	Écrite n°52584	médaille de la sécurité intérieure ; gardes-champêtres décorations, insignes et emblèmes	Intérieur	Répondu 13/05/2014
25/02/2014	Écrite n°50786	statut professions sociales	Affaires sociales et santé	Répondu 01/07/2014
25/02/2014	Écrite n°50462	coût ; extension assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 21/10/2014
06/08/2013	Écrite n°35350	éco-contribution ; filière meuble déchets, pollution et nuisances	Économie et finances	Répondu 08/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32960	éclairage public voirie	Droits des femmes	Répondu 29/07/2014
16/07/2013	Écrite n°32959	éclairage public voirie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/10/2013
07/05/2013	Écrite n°26190	formation ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 30/07/2013
07/05/2013	Écrite n°26180	couples divorcés prestations familiales	Affaires sociales et santé	Répondu 23/07/2013
07/05/2013	Écrite n°26062	fonctionnement ; moyens enseignement technique et professionnel	Éducation nationale	Répondu 30/07/2013
23/04/2013	Écrite n°24984	agence de la biodiversité ; création ministères et secrétariats d'État	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/10/2013
23/04/2013	Écrite n°24890	champ d'application ; établissements de santé privés impôt sur les sociétés	Budget	Répondu 04/06/2013
23/04/2013	Écrite n°24795	situation financière établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 15/10/2013
23/04/2013	Écrite n°24752	travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 04/06/2013
02/04/2013	Écrite n°22837	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	PME, innovation et économie numérique	Répondu 30/04/2013
12/02/2013	Écrite n°18209	utilisation ; conséquences ; apiculture produits dangereux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 26/03/2013
22/01/2013	Écrite n°16182	retraités étrangers ; obligation de résidence ; conséquences retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
15/01/2013	Écrite n°15669	collecte ; suspension sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
15/01/2013	Écrite n°15600	réfugiés ; aide humanitaire politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 14/05/2013
20/11/2012	Écrite n°11432	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
13/11/2012	Écrite n°10114	perspectives ; naissances multiples travail	Affaires sociales et santé	Répondu 15/01/2013
13/11/2012	Écrite n°10107	points de passage frontaliers ; liste ; Dieppe transports aériens	Transports, mer et pêche	Répondu 29/01/2013
13/11/2012	Écrite n°9581	cotisations d'assurance complémentaire ; retraités ; perspectives impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 15/01/2013
13/11/2012	Écrite n°9439	gérants de tutelle et de curatelle ; comptes ; contrôle déchéances et incapacités	Justice	Répondu 20/05/2014
18/09/2012	Écrite n°4992	services à la personne TVA	Économie et finances	Répondu 26/02/2013
18/09/2012	Écrite n°4609	perspectives entreprises	Économie et finances	Répondu 23/04/2013
18/09/2012	Écrite n°4604	statut ; conséquences ; concurrence entreprises	Économie et finances	Répondu 29/01/2013
11/09/2012	Écrite n°4356	équidés ; politiques communautaires TVA	Économie et finances	Répondu 23/10/2012
11/09/2012	Écrite n°4007	accidents iatrogènes ; syndrome du nez vide ; reconnaissance établissements de santé	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 20/11/2012
	Au Gouvernement n°1842	parcs maritimes ; développement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 15/05/2014
	Au Gouvernement n°1200	groupe Alcatel-Lucent ; emploi et activité ; aides de l'État industrie	Redressement productif	Répondu 16/10/2013
	Au Gouvernement n°247	compétitivité ; charges fiscales entreprises	Redressement productif	Répondu 07/11/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.