M. Yves Pozzo di Borgo

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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Né·e le 3 mai 1948

Pas de statistiques de vote pour cette législature.

Accord avec chaque groupe (14e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

Pas assez de votes exprimés.

Législature	Circonscription	Début	Fin

Lég.	Groupe	Qualité	Période

Lég.	Organe	Qualité	Période
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain	Titulaire	20 décembre 2016 → 22 décembre 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale	Suppléant	28 mai 2014 → 23 juin 2014
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer	Titulaire	23 octobre 2012 → 15 novembre 2012
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat	Suppléant	6 juillet 2010 → 12 juillet 2010
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris	Titulaire	11 mai 2010 → 16 juin 2010
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français	Titulaire	6 novembre 2009 → 12 janvier 2010

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.