M. François-Noël Buffet

Sans allonger les débats, je répète ce que je vous ai dit : dans l’attente des nouveaux appareils, la sécurité aérienne sera assurée grâce au redéploiement de moyens de l’État. La situation est claire. Nous disposerons ensuite de nouveaux hélicoptères, plus récents, permettant de travailler de façon différente. En tout état de cause, la sécurité sera assurée.

Il me semble évident que nous partageons tous le même souci de préserver le modèle de la sécurité civile pour que soient apportés à chacun de nos compatriotes, le plus rapidement possible, les secours nécessaires. Le Beauvau de la sécurité civile, qui arrive, lui aussi, à son terme, a d’ailleurs été l’occasion de recentrer les opérations et de redéfinir les missions.La flotte aérienne de la gendarmerie est vieillissante et nécessite une vigilance particulière sur le plan de la maintenance ainsi qu’un renouvellement significatif. Plusieurs flottes d’hélicoptères, en particulier les EC145 C2, pr…

Il n’est pas question, dans l’esprit du gouvernement, que la police municipale se substitue à la police nationale. Au contraire, son action s’inscrit plutôt dans ce qu’il est communément admis de nommer le continuum de sécurité. D’ailleurs, le Beauvau des polices municipales arrive à son terme et nous pourrons, d’ici quelques semaines, en tirer des propositions dans ce domaine, en particulier l’extension des compétences de la police municipale, étant entendu, soyons clairs, qu’il ne s’agit nullement de remplacer à terme la police nationale par la police municipale, même s’il conviendra de mieu…

Nous partageons votre volonté d’institutionnaliser ce rendez-vous essentiel, dont la portée symbolique est forte et qui est parfois attendu de la part de ceux qui ont fait la démarche d’acquérir la nationalité française. Ce moment ne doit pas être négligé, bien au contraire. De ce point de vue, nous sommes pleinement d’accord avec vous.Permettez-moi cependant de vous donner quelques informations techniques complémentaires.Toutes les personnes acquérant la nationalité française, à l’exception de celles ayant souscrit une déclaration sur le fondement de l’article 21-13 du code civil, c’est-à-dir…

Je pourrais continuer mais Mme la présidente m’invite à conclure ; j’aurai d’autres occasions de compléter mon propos.

Si vous me le permettez, je me substitue au ministre d’État, ministre de l’intérieur, pour vous répondre. Je partage le constat que vous dressez ; en revanche, je ne partage pas votre interprétation ni les conséquences que vous en tirez.Je veux tout de même vous donner quelques précisions. Tout d’abord, je vous assure que l’accès aux droits des usagers du service public est évidemment un combat quotidien du gouvernement. Conscient des conséquences que peuvent entraîner les délais de traitement dégradés dont vous avez parlé – et que j’ai d’ailleurs moi-même pu constater –, le ministère de l’int…

Dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile, nous aborderons toutes les questions liées au financement, y compris celle de la valeur du sauvé. Elle est très complexe à évaluer, mais je ne refuse pas d’ouvrir le débat.

Je partage ce point de vue, monsieur le député.

Pour être clair, je vais vous répondre dans la langue de Molière.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. S’agissant du sujet majeur du financement, nous mettrons toutes les hypothèses sur la table dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile : à ce stade, l’adoption de l’amendement serait donc inutile, voire dangereuse. En revanche, le gouvernement émet un avis favorable à la demande de levée du gage !

Même avis. Quant à votre question de fond, je rappelle que la première version du décret qui devait être pris à ce sujet n’était pas acceptable, ou du moins n’a pas été acceptée ; après quelques vicissitudes liées à notre vie politique, les discussions et la rédaction ont repris au début de l’année. Le texte en est à l’étape des réunions interministérielles, et nous avons bon espoir de pouvoir le publier avant l’été.

Même avis.

Par principe, l’évaluation relève du règlement et non de la loi. L’amendement n’a donc pas de valeur normative : avis défavorable.

Je suis moins conciliant et j’estime que votre amendement est satisfait. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cet amendement de précision vise à étendre aux étudiants bénévoles au sein d’une association agréée de sécurité civile la valorisation recherchée au sein du parcours de l’enseignement supérieur.

Je tiens à préciser que les dispositions de l’article L. 611-7 du code de l’éducation, que vous mentionnez dans l’exposé sommaire de votre amendement no 30, concernent les établissements d’enseignement supérieur, qui ont différents moyens de valider les compétences acquises, notamment via les ECTS.L’article 3, que vous vous proposez de modifier, concerne les élèves sous statut scolaire. Or, dans l’enseignement scolaire, il n’existe pas de système d’unités d’enseignement, ni de crédits capitalisables ; il n’est pas possible d’y transposer les dispositions valables dans l’enseignement supérieur.…

Sagesse.

L’amendement est effectivement satisfait. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable. Permettez-moi de rappeler que l’engagement des réservistes est déjà facilité. Aux termes de l’article L. 724-8 du code de la sécurité intérieure, « pendant la période d’activité dans la réserve de sécurité civile, le contrat de travail du salarié est suspendu ».L’article L. 724-9 prévoit que « la période d’activité dans la réserve de sécurité civile est considérée comme une période de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d’ancienneté, de congés payés et de droit aux prestations sociales ».Enfin, selon l’article L. 724-10, « aucun licenciement ou …

Défavorable.

Même avis.

Même avis.

Exactement !

Le gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Une observation malgré tout : actuellement, il n’existe aucune restriction d’âge pour s’engager. Si cet amendement est adopté, il introduira une limite qui empêchera les jeunes de moins de 16 ans de le faire, même pour des missions simples.Veut-on d’une telle contrainte, alors que la conduite accompagnée, par exemple, est autorisée dès 15 ans ? Il faut être sage : des jeunes de 14 ou 15 ans, encadrés par un adulte et avec l’autorisation parentale, ne pourraient-ils pas utilement intervenir au sein des réserves communales ?

Défavorable.

Même avis.

Même avis.

Je ne veux pas allonger le débat, mais je tiens à rappeler que le statut de citoyen sauveteur, introduit par la loi du 3 juillet 2020, existe. Je partage l’objectif de former 80 % de la population aux gestes de premiers secours, car il est en effet nécessaire que l’ensemble de nos compatriotes soient en mesure d’intervenir. Cependant cet objectif s’insère dans une stratégie plus large, qui sera discutée lors du Beauvau de la sécurité civile.Ce texte s’inscrit dans le continuum de sécurité civile, qui nécessite coordination et structuration du périmètre de chacun. Prenons garde à ne pas tout mé…

J’ai également un avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement. Je précise par la même occasion que les réservistes ne sont ni des secouristes ni des primo-intervenants. Chacun doit respecter sa mission.