M. François-Noël Buffet

Avis défavorable également. Je rappelle tout de même qu’un tel bureau de vote existe aujourd’hui : il s’agit du bureau de vote dit dérogatoire. Si le texte est adopté, le bureau de vote dérogatoire permettra de voter par correspondance et sera parfaitement organisé.

Même avis.

Même avis.

…ou encore recourir au vote par correspondance, qui est maintenu pour les élections à circonscription unique, avec un bureau de vote au sein du lieu de détention.Voilà les quelques explications que je souhaitais vous donner.

Il n’est absolument pas question pour le gouvernement de réduire les droits de vote des détenus tels qu’ils ont été acquis depuis 1994. Il s’agit simplement de proposer diverses modalités de vote : la procuration, dans des conditions fort heureusement élargies par rapport à celles de 1975, avec la possibilité de donner mandat à quelqu’un qui n’est pas nécessairement inscrit dans le même bureau de vote que vous – une modification en réalité assez récente – ou à un ascendant ou un descendant ; se rendre à l’urne en bénéficiant d’une permission de sortir (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-…

Le plus simple est de commencer par dire que le gouvernement émet un avis favorable sur les amendements identiques nos 5 et 13 et un avis défavorable sur tous les autres amendements et sous-amendements.Si vous le permettez, j’apporterai quelques précisions. Vous plaidez en faveur d’un retour au vote par correspondance, mais entendons-nous bien : il s’agit du vote par correspondance qui existait préalablement à l’année 1975. Je vous indique que cette modalité de vote a été supprimée, compte tenu des risques relevés par le rapporteur il y a quelques instants. Rappelez-vous aussi qu’il y a quelqu…

Le gouvernement est satisfait de ce vote. Il voudrait profiter des circonstances pour féliciter les auteurs, M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera, ancienne députée du Rhône, un département auquel je suis attaché. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Il ne s’agit pas d’un texte de communication. Il crée une infraction nouvelle, formelle, qui changera le cours des choses – du moins est-ce l’espoir qui est le nôtre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Même avis.

En effet, ils sont identiques – je n’avais pas vu la correction qui a été apportée.

Ils ne sont pas tout à fait identiques selon nous. Cela dit, l’avis est favorable.

Ces deux amendements poursuivent le même objet, mais ils sont rédigés de manière un peu différente. Le gouvernement a une petite préférence pour celui du rapporteur, qui est plus précis.

Le rapporteur a bien rappelé le sens de l’article : il rend obligatoire un examen médical qui évalue l’aptitude à la conduite du conducteur impliqué dans un accident de la route. Supprimer cet article irait à l’encontre de l’objectif que nous nous fixons.Vous dites que le nombre des accidents mortels a beaucoup diminué depuis 1972 : Dieu merci, oui, effectivement, et de façon significative. Mais ce n’est pas seulement pour les raisons que vous citez à juste titre : c’est aussi parce que les taux d’alcool dans le sang autorisés ont diminué. La difficulté que nous rencontrons, c’est que les stup…

Même avis.

Même avis.

Cet amendement revient à déclasser une infraction qui a été qualifiée de délit et à considérer qu’un dépassement de vitesse de 50 kilomètres à l’heure relève du domaine contraventionnel. Avis défavorable.

Même avis.

Même avis que le rapporteur : si cet amendement venait à être adopté, il priverait de tout objet la proposition de loi, que le gouvernement soutient.

En mars prochain, nos compatriotes seront appelés aux urnes pour renouveler leurs conseils municipaux. Les élections municipales sont évidemment un moment fort de notre vie démocratique, à la hauteur de l’attachement que nos compatriotes portent à leurs maires et à leurs élus communaux. Si les Français sont si attachés à leurs élus locaux, c’est notamment parce qu’ils allient efficacité et proximité, alliance qui fait si souvent défaut à notre démocratie.Dans un certain nombre de communes qui accueillent une maison d’arrêt ou un centre de détention, le résultat du suffrage aux élections locale…

La question que vous soulevez est extrêmement importante. L’engagement de tous les réservistes est capital : service civique, sapeurs-pompiers volontaires et bénévoles. Je profite d’ailleurs de votre question pour saluer de nouveau les sapeurs-pompiers volontaires qui se sont mobilisés hier au Lavandou et dans le Var pour soutenir nos compatriotes (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, SOC, DR, Dem et UDR) et que j’ai rencontrés hier soir.Nous avons la volonté de mobiliser tous ceux qui souhaitent s’engager – nous sommes clairs sur ce point. La Lopmi a parfaitement déterminé les …

Deuxièmement, j’en viens au fait particulier que vous rapportez. D’abord, au sujet des rodéos, contre lesquels nous menons une lutte incessante, je vous livre à nouveau le chiffre que j’ai évoqué hier : en avril 2025, 4 295 opérations de lutte contre ces rodéos ont été menées. S’agissant notamment du refus d’obtempérer, nous avons changé de stratégie : désormais, l’ensemble de nos forces de sécurité auront la possibilité de poursuivre.Pour terminer, j’insiste sur un point : les polices municipales ont été véritablement engagées – je repense en particulier à Mulhouse – et s’engagent, comme vous…

Je ne pourrai pas répondre à votre question puisqu’elle relève principalement du garde des sceaux.Je dirai néanmoins premièrement que vous avez raison : les polices municipales – composées de plus de 28 000 agents, elles représentent la troisième force de sécurité intérieure – constituent le premier réceptacle, si je puis dire, de cette violence quotidienne que nous avons à combattre et que nous combattons.C’est l’une des raisons pour lesquelles, dans le cadre du Beauvau des polices municipales et par l’intermédiaire du prochain texte qui sera présenté d’ici à la fin du mois de juin, nous allo…

Voilà un sujet qui nous rassemblera. Les polices municipales, qui constituent la troisième force de sécurité intérieure de notre pays, font l’unanimité. La volonté de leur donner plus de pouvoir, ou plus exactement de donner plus de pouvoir aux maires, est partagée. Ils pourront piocher dans une boîte à outils que nous leur proposerons dans quelque temps pour doter la police municipale de capacités d’action nouvelles. La formation et les règles déontologiques seront renforcées. Les policiers municipaux auront la capacité de délivrer des amendes délictuelles forfaitaires sous le contrôle du pro…

Les services de police se sont particulièrement mobilisés, grâce à un dispositif de lutte contre les rodéos urbains régulièrement déployé. Celui-ci comprend des opérations de voie publique, des opérations ciblées avec l’appui des unités de sécurité routière et de motos banalisées pour faciliter les flagrants délits, des opérations judiciaires ainsi que des opérations de prévention. De plus, le ministère de l’intérieur étudie les possibilités d’appliquer plus largement la sanction qui consiste à confisquer les automobiles et les deux-roues – piste que vous avez vous-même évoquée.En 2024, 44 155…

Je n’ai pas répondu sur ce point, comme j’aurais dû le faire. Le décret devrait être pris avant la fin du mois de juin. Un dernier arbitrage doit avoir lieu la semaine prochaine.

Comment ne pas partager votre volonté d’honorer, de remercier, de récompenser les 255 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui constituent la colonne vertébrale de notre modèle de sécurité civile ? Comment, à cet instant, ne pas avoir une pensée pour Niccolo Scardi, qui continue de lutter contre la mort au moment même où je vous parle, après l’agression qu’il a subie à Évian samedi dernier ?Chacun dans cet hémicycle connaît et reconnaît la bravoure et le sens du sacrifice de ces hommes et de ces femmes. À Mayotte, ravagée par les vents ; en Ille-et-Vilaine, dévastée par les flots…

Vous avez raison de rappeler que les polices municipales sont désormais la troisième force de sécurité intérieure après la gendarmerie et la police nationale. Les policiers municipaux, dont le nombre dépasse 28 000, sont désormais quotidiennement confrontés à une violence de plus en plus intense. Faut-il rappeler que ce sont des policiers municipaux, accompagnés d’agents de surveillance de la voie publique, qui ont arrêté le criminel de Mulhouse ?Le Beauvau des polices municipales a été engagé il y a un an. Lors de ma nomination, en décembre, j’ai immédiatement repris le dossier et très rapide…

Ce soutien est aujourd’hui renforcé et des moyens importants lui sont consacrés. J’ajoute que la publication du rapport que vous évoquez a été annoncée par le ministre de l’intérieur pour les prochaines semaines. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.) Ce rapport était classé et tous les éléments qu’il contient ne pouvaient pas être rendus publics, notamment pour des raisons de sécurité des personnels et de sécurité nationale, ce que vous comprenez sans doute. Dès que le rapport pourra être publié, il le sera.

Notre détermination est totale et ne date pas d’aujourd’hui. Nous menons depuis longtemps une action de fond grâce à des services de police et de renseignement renforcés et à des moyens juridiques confortés.

Votre question est évidemment importante, mais vous ne pouvez remettre en cause la détermination du gouvernement, plus particulièrement du ministère de l’intérieur, à lutter contre l’islam radical, quelles que soient les voies qu’il utilise pour s’implanter sur le territoire.

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre d’État, Manuel Valls, qui doit arriver en Nouvelle-Calédonie dans les prochaines heures. Il m’a demandé de vous répondre. Mon expérience, à l’automne dernier, de ministre chargé des outre-mer me permettra d’apporter des éléments complémentaires.Le constat que vous faites d’un fort différentiel de prix entre l’Hexagone et les territoires ultramarins est largement partagé. Les chiffres sont éloquents : en 2022, l’écart de prix sur l’alimentaire était de 47 % à Saint-Martin, de 42 % en Guadeloupe, de 40 % en Martinique et en Guyane, de 36 % à La Réunio…