M. François-Noël Buffet

Ce travail est donc bien mené.Au début du mois de juillet, une réunion sera organisée autour du premier ministre et de l’état-major interministériel de lutte contre la criminalité organisée. Elle concrétisera un certain nombre d’éléments et engagera à nouveau cette procédure de lutte contre le narcotrafic.Je vous invite à avoir confiance dans le texte de loi voté. Il sera bientôt publié et dotera la police et la justice de moyens supplémentaires qui lui manquaient jusqu’à présent.

Lorsqu’on dit la vérité, évidemment, cela pose toujours des problèmes. Mes propos ne sont pas seulement des mots ; ils décrivent des résultats bien réels.

C’est bien un résultat concret et précis qui répond à votre question.

…près de 1 000 kilos de stupéfiants ont été saisis, 504 armes ont été saisies (M. Jocelyn Dessigny applaudit par dérision), 1 549 240 euros ont été saisis en espèces, 3 120 000 euros de biens ont été saisis, 359 véhicules ont été saisis, 614 commerces ont été contrôlés et 103 ont été fermés. Voilà les premiers résultats sur vingt-trois villes seulement.

…3 000 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés, 278 ont été placés en centre de rétention administrative,…

Merci d’avoir soutenu le texte que nous avons proposé.Vous me demandez quels sont les résultats concrets. À la date du 30 avril, 9 047 personnes ont été interpellées, 4 600 personnes ont été placées en garde à vue, 1 449 personnes ont été déférées,…

Mon temps de réponse est limité, mais je vais tenter de vous expliquer comment les choses s’organisent.Tout d’abord, les constats formulés ont notamment été documentés à l’occasion d’une commission d’enquête sénatoriale. Elle a permis d’aboutir à la proposition de loi telle qu’elle a été votée par vous-mêmes comme par le Sénat, et sur laquelle le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui une décision très largement favorable.Cette loi vise à réorganiser la lutte contre le narcotrafic, du haut jusqu’au bas du spectre. Cela paraît absolument essentiel.Dès lors que nous avons aligné l’organisat…

…mais elles devront être appliquées très rapidement. Je n’ai malheureusement pas le temps d’en dire plus.

Je livrerai d’abord quelques éléments statistiques qui témoignent de la banalisation du port et de l’usage de l’arme blanche chez les mineurs. Comme nous l’a encore rappelé le drame survenu hier, c’est une réalité devenue très prégnante. Cette banalisation s’accompagne aussi d’une évolution de la délinquance des mineurs, qui a changé de visage : elle est à la fois plus radicale – je pense notamment à la radicalisation de la violence liée aux trafics – et plus diffuse.Si entre 2016 et 2024, la délinquance a eu plutôt tendance à rester stable, elle a augmenté s’agissant des actes les plus violen…

…je rappelle également que la France… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de M. le ministre. – Les députés du groupe DR applaudissent ce dernier.)

Pour répondre à votre question sur la protection de nos frontières,…

Je commencerai par rappeler que le renforcement continu du dispositif de protection des infrastructures ferroviaires et portuaires du Calaisis a été efficace ; il est malheureusement contrebalancé par les small boats et les taxi boats, devenus le principal moyen de franchissement de la Manche.L’attractivité du Royaume-Uni sur ces populations ne change pas ; elle est constante depuis de nombreuses années, malgré les efforts budgétaires des Britanniques que vous avez rappelés et qui s’élèvent à 540 millions d’euros.Depuis la fin du mois d’avril, une compagnie de police nationale est déployée pou…

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de la santé, qui m’a transmis des éléments de réponse.La réduction du nombre de postes ouverts à l’internat en 2024 est le résultat d’un phénomène purement conjoncturel : la baisse du nombre d’étudiants inscrits en sixième année de médecine, liée notamment à l’introduction d’un nouveau mode d’évaluation, les examens cliniques objectifs et structurés (Ecos), qui a pu en décourager certains. Beaucoup d’étudiants ont préféré reporter le passage de ces examens, qui visent à mieux évaluer leur capacité à agir en milieu professionnel.Cette situation est t…

Pour 2025, le gouvernement a dégagé 250 millions de crédits destinés à soutenir ceux des établissements hébergeant des personnes âgées qui sont en difficulté. Cette enveloppe a été mise à disposition des agences régionales de santé (ARS) et sera répartie d’ici à la fin de l’été, après examen par les commissions départementales. Les Ehpad du Cher en difficulté financière entreront dans ce cadre.S’agissant des Saad, la réforme des services autonomie à domicile offre des leviers concrets pour améliorer leur situation financière. En instaurant un tarif plancher national, une contractualisation plu…

Peut-être, mais je ne cherche qu’à vous apporter une réponse la plus claire possible et non à polémiquer.

Je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de ma collègue Charlotte Parmentier-Lecocq, actuellement à l’ONU pour une conférence des États membres sur la convention des droits des personnes en situation de handicap. Voici la réponse qu’elle m’a demandé de vous transmettre.Face aux difficultés financières rencontrées par les Ehpad sur la section dépendance tarifée par les conseils départementaux, un premier niveau de réponse a été apporté pour 2024 avec l’expérimentation du regroupement de cette section avec celle des soins. En les fusionnant, les établissements pourraient mieux adapter leurs…

Tout d’abord, je vous prie d’excuser Laurent Marcangeli, ministre de la fonction publique. Ne pouvant être présent ce matin, il m’a demandé de vous transmettre la réponse suivante. Au préalable, je tiens à témoigner en ma qualité d’ancien ministre des outre-mer – fût-ce brièvement – de la pleine solidarité du gouvernement avec nos compatriotes établis dans nos outre-mer ou qui en sont originaires. Pour eux, la question de la continuité territoriale et du lien avec leur territoire d’origine est fondamentale.Votre question porte sur l’opportunité d’étendre l’éligibilité de la prime spécifique d’…

En vous priant d’excuser le garde des sceaux, je tiens tout d’abord à rappeler qu’il ne lui appartient pas de donner quelque instruction que ce soit dans le cadre de dossiers individuels ni d’interférer dans les procédures judiciaires, et ce en raison des principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d’indépendance de l’autorité judiciaire que nous connaissons tous.La coopération judiciaire entre la France et l’Espagne est régie par les instruments de l’Union européenne que sont principalement le mandat d’arrêt européen aux fins de remise de personnes et la décision d’enquête europé…

Voici ce que le garde des sceaux, que je remplace ce matin, aurait aimé vous répondre.Votre question vient en complément de la question précédente en ce qu’elle porte sur les risques courus par le personnel pénitentiaire. Comme vous le savez, le 29 avril dernier, la proposition de loi visant à sortir notre pays du piège du narcotrafic a été définitivement adoptée par votre assemblée, qu’il remercie pour l’avoir menée à bien. Dans le cadre de l’ouverture des quartiers de lutte contre la criminalité organisée, il s’agit maintenant de soutenir les personnels qui seront amenés à y exercer leurs mi…

Je renouvelle les excuses du garde des sceaux, qui ne peut être présent ce matin. Il propose la réponse suivante. Dans le cadre de la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, 10 000 emplois supplémentaires seront créés d’ici à 2027 au sein du ministère de la justice – principalement des postes de magistrat mais aussi de greffier –, soit une hausse de 11 % en cinq ans. Les services judiciaires bénéficieront ainsi en particulier de la création de 1 500 postes de magistrats entre 2022 et 2027.La prochaine promotion de l’École nationale de la …

Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre d’État, garde des sceaux, Gérald Darmanin, qui m’a demandé de vous faire la réponse suivante.Je vous remercie pour cette question qui me permet de rendre hommage une nouvelle fois au travail accompli par le personnel pénitentiaire – vous avez relevé son importance et je partage votre point de vue à titre personnel – pour assurer la sécurité de l’ensemble de nos concitoyens. Le soutien du gouvernement au personnel est indéfectible, et sa volonté d’améliorer leurs conditions de travail est déterminée.Depuis 2024, des réformes d’ampleur ont permis …

Nous partageons votre préoccupation : l’usurpation d’identité peut avoir des conséquences importantes, voire très graves, pour les victimes. Je tiens d’abord à rappeler qu’elle constitue un délit, prévu par l’article 264-4-1 du code pénal et matérialisé lorsqu’il est fait usage de l’identité d’un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération.On peut effectuer plusieurs démarches en cas d’usurpation d’identité, au premier rang desquelles le dépôt de plainte, qui déclenche les enquêtes judiciaires et les investigations nécess…

Avant tout, je vous remercie d’avoir salué le travail des policiers et des gendarmes. La direction interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme dispose de 690 agents, un effectif stable au cours des dernières années. Il convient d’y ajouter près de 60 réservistes opérationnels. S’agissant des policiers adjoints, leur nombre devrait passer de 31 à 40 d’ici à la fin septembre et de nouveaux recrutements sont prévus à l’automne.J’en viens à la situation du quartier Saint-Jacques de Clermont-Ferrand, expressément cité dans le plan d’action départemental de restauration de la sécurité …

La menace que représentent en France les Frères musulmans et l’entrisme de l’islam radical a été documentée dans le rapport que vous avez cité, et qui a été rédigé à l’initiative du ministre de l’intérieur et du président de la République. Chacun a pu en prendre connaissance.En braquant les projecteurs sur ceux qui veulent rester dans l’ombre, le premier objectif du gouvernement était d’agir contre ceux qui tentent, à bas bruit, d’imposer des valeurs qui vont à l’encontre de celles qui fondent notre démocratie. Le rapport permet de nous renseigner sur les territoires où ils agissent et sur la …

Même avis.

Favorable.

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Avis favorable sur ces amendements de suppression.