M. Alain Tourret

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

RRDPRadical, républicain, démocrate et progressiste· Calvados (6e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 25 décembre 1947 à Boppard · Avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
31/01/2017	Écrite n°102250	enseignants référents ; soutien ; mesures handicapés	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
26/07/2016	Écrite n°98087	instruction ; dossier ; accès justice	Justice	Fin de mandat
26/07/2016	Écrite n°98086	avocat ; convocation ; modalités justice	Justice	Fin de mandat
26/07/2016	Écrite n°98085	fonctionnement justice	Justice	Répondu 06/12/2016
12/04/2016	Écrite n°94905	moulins à eau ; perspectives énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 19/07/2016
22/03/2016	Écrite n°94285	passeurs ; lutte et prévention étrangers	Justice	Répondu 04/04/2017
22/03/2016	Écrite n°94182	accès avortement	Familles, enfance et droits des femmes	Fin de mandat
22/03/2016	Écrite n°94181	accès avortement	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 01/11/2016
22/03/2016	Écrite n°94178	diabétiques ; lecteur de glycémie assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 12/07/2016
08/03/2016	Écrite n°93853	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Affaires sociales et santé	Répondu 31/05/2016
23/02/2016	Écrite n°93544	réforme ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 20/12/2016
23/02/2016	Écrite n°93541	déclaration sociale des indépendants ; dématérialisation ; mise en oeuvre sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93265	réponses ; délais Parlement	Relations avec le Parlement	Répondu 03/05/2016
09/02/2016	Orale n°1277	n° 613 ; perspectives voirie	Intérieur	Répondu 17/02/2016
08/12/2015	Écrite n°91645	fixation ; réglementation entreprises	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 31/05/2016
08/12/2015	Écrite n°91634	certificats ; entreprise agréée RGE ; réglementation énergie et carburants	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/02/2016
08/12/2015	Écrite n°91631	calcul ; données ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/05/2016
08/12/2015	Écrite n°91602	surfaces de vente illicites ; sanctions ; statistiques commerce et artisanat	Économie, industrie et numérique	Répondu 18/10/2016
01/09/2015	Écrite n°87660	poules pondeuses ; réglementation élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/09/2015
24/03/2015	Écrite n°76630	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
10/03/2015	Écrite n°75589	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
10/03/2015	Écrite n°75588	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
03/02/2015	Écrite n°73222	durée maximale ; réglementation assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 30/06/2015
13/01/2015	Écrite n°72380	accompagnement éducatif ; suppression ; conséquences enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°71802	évaluation ; bilan fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 04/10/2016
23/12/2014	Écrite n°71651	délai de carence ; absentéisme ; public ; privé ; bilan comparé assurance maladie maternité : prestations	Décentralisation et fonction publique	Répondu 25/10/2016
11/11/2014	Écrite n°68618	comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 10/02/2015
28/10/2014	Écrite n°67522	cours d'assises ; enregistrement sonore ; équipement justice	Justice	Fin de mandat
14/10/2014	Écrite n°66416	droits ; mode de calcul ; perspectives politique sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/04/2016
16/09/2014	Écrite n°64254	VIH ; dispositif Iccarre ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 21/10/2014
16/09/2014	Écrite n°63911	centres aquatiques ; conception respectueuse de l'environnement ; valorisation ; perspectives collectivités territoriales	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 30/08/2016
19/08/2014	Écrite n°63105	plafonnement ; pertinence formation professionnelle	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 16/12/2014
29/07/2014	Écrite n°61608	médecins ; dépassements d'honoraires assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales	Répondu 30/12/2014
17/06/2014	Écrite n°57613	emploi et activité ; évolutions professions sociales	Travail, emploi et dialogue social	Fin de mandat
29/04/2014	Écrite n°54502	défaut d'assurance ; lutte et prévention ; statistiques assurances	Intérieur	Répondu 30/09/2014
11/02/2014	Écrite n°49441	système européen ; mise en oeuvre moyens de paiement	Économie et finances	Répondu 27/05/2014
11/02/2014	Écrite n°49398	fonds collectés ; répartition ; conséquences impôts et taxes	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/05/2014
17/12/2013	Écrite n°46183	terrains constructibles ; réforme impôts locaux	Budget	Répondu 01/04/2014
10/12/2013	Écrite n°45435	indemnité de sommet de grade ; modalités fonctionnaires et agents publics	Transports, mer et pêche	Répondu 25/02/2014
10/12/2013	Écrite n°45145	évènements sportifs ; couverture audiovisuel et communication	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 11/03/2014
26/11/2013	Orale n°415	investissements immobiliers locatifs ; zonage logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 04/12/2013
29/10/2013	Écrite n°41291	A13 et A14 ; travaux ; information voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 24/12/2013
23/07/2013	Écrite n°33475	associations de professions libérales ; réglementation impôt sur les sociétés	Budget	Répondu 26/11/2013
16/07/2013	Écrite n°32844	reprise d'activités ; cotisations retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Retrait à l'initiative de l'auteur
11/06/2013	Écrite n°28982	déblocage ; conditions entreprises	Économie sociale et solidaire et consommation	Fin de mandat
04/06/2013	Écrite n°28378	réquisitions judiciaires ; perspectives justice	Justice	Répondu 25/03/2014
04/06/2013	Écrite n°28019	surendettement ; lutte et prévention consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Retrait à l'initiative de l'auteur
23/04/2013	Écrite n°24663	conditions d'accès emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 27/08/2013
05/03/2013	Écrite n°20432	chimiothèque européenne ; perspectives recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 25/06/2013
12/02/2013	Écrite n°18260	augmentation ; lutte et prévention risques professionnels	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/09/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.