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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| CL150 lois | 09/09/2017 | Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Art. L. 228‑8 . – Les décisions du ministre de l’intérieur prises en application des articles L. 228‑2 à L. 228‑5 sont communiquées au maire de la commune d’habitation. ». | Rejeté |
| CL149 lois | 09/09/2017 | Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme | Article 3 Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 18. | Retiré |
| CL148 lois | 09/09/2017 | Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme | Article 3 À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« raisons sérieuses »,
les mots :
« indices graves et concordants ». | Rejeté |