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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Ce qu'il faut retenir

Pascal Terrasse a pris part à 83 % des scrutins de la 12e législature, soit le rang 489 sur 660 députés (dans la seconde moitié), et le rang 123 sur 156 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 1 dissidence (98,3 % de loyauté, rang 92 sur 660 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 660), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec CR que ses votes concordent le plus (98 %).

Date

Scrutin

Son vote

Son groupe

Résultat

26/11/2003

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Abstention

Pour 23 dissidents

Adopté

Législature

Circonscription

Début

Fin

12e

Ardèche (1e)

19 juin 2002

19 juin 2007 – Fin de législature

Lég.

Groupe

Scrutins

Participation

Loyauté

Dissidences

Amendements

Questions

Interventions

12e

SOC

83 %

98 %

0 (0)

13e

S.R.C.

154

73 %

97 %

0 (0)

14e

SRC

100 %

0 %

450 (70)

172

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
14e	Mission d'évaluation et de contrôle	Rapporteur	5 mars 2015 → 10 février 2016
14e	Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes	Membre	10 décembre 2014 → 2 juin 2015
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence	Suppléant	15 mai 2014 → 10 juin 2014
14e	Mission d'évaluation et de contrôle	Membre	5 février 2014 → 23 mars 2017
14e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système des retraites	Titulaire	6 novembre 2013 → 7 novembre 2013
14e	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques	Membre	25 septembre 2012 → 22 novembre 2012
14e	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Membre	28 juin 2012 → 23 mars 2017
13e	Commission des affaires sociales	Membre	14 février 2012 → 19 juin 2012
13e	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Membre	11 février 2012 → 13 février 2012
13e	Commission des affaires sociales	Membre	19 juillet 2011 → 10 février 2012
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique	Titulaire	14 juin 2011 → 25 juillet 2011
13e	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Membre	11 janvier 2011 → 18 juillet 2011
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites	Titulaire	22 octobre 2010 → 28 octobre 2010
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	9 septembre 2010 → 10 janvier 2011
13e	Commission de la défense nationale et des forces armées	Membre	8 septembre 2010 → 8 septembre 2010
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	3 juin 2010 → 7 septembre 2010
13e	Commission des affaires sociales	Membre	1 juin 2010 → 2 juin 2010
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	26 mai 2010 → 31 mai 2010
13e	Commission des affaires sociales	Membre	22 mai 2010 → 25 mai 2010
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte	Suppléant	21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances	Suppléant	21 juillet 2009 → 1 septembre 2009
13e	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Membre	1 juillet 2009 → 21 mai 2010
13e	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rapporteur spécial	6 février 2008 → 30 juin 2009
13e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008	Suppléant	16 novembre 2007 → 23 novembre 2007
13e	Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes	Membre	27 juin 2007 → 17 janvier 2009
13e	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Membre	27 juin 2007 → 30 juin 2009
12e	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rapporteur spécial	29 mars 2005 → 19 juin 2007
12e	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Membre	23 octobre 2003 → 19 juin 2007

M. Pascal Terrasse

Ce qu'il faut retenir

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Accord avec chaque groupe (12e)

Mandats de député

Toutes les législatures

Groupes politiques

Commissions et missions

Lég.	Groupe	Qualité	Période
12e	SOC Socialiste	Membre	25 juin 2002 → 19 juin 2007
13e	NI Députés n'appartenant à aucun groupe	Député non-inscrit	20 juin 2007 → 26 juin 2007
13e	S.R.C. Socialiste, radical, citoyen et divers gauche	Membre	27 juin 2007 → 19 juin 2012
14e	SRC Socialiste, républicain et citoyen	Membre	26 juin 2012 → 24 mai 2016
14e	SER Socialiste, écologiste et républicain	Membre	25 mai 2016 → 23 mars 2017