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M. Pascal Terrasse

SOCSocialiste· Ardèche (1e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 26 octobre 1964 à Bagnols-sur-Cèze · Directeur de maison de retraite
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
11/02/2004L'ensemble du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)AbsentContre
Adopté
10/02/2004L'ensemble du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics.AbsentPour
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.