M. Guy Teissier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Bouches-du-Rhône (6e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 4 avril 1945 à Marseille · Retraité

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/05/2013	Écrite n°27456	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 30/07/2013
23/04/2013	Écrite n°25250	services à la personne TVA	Économie et finances	Répondu 09/07/2013
23/04/2013	Écrite n°25222	emploi et activité ; perspectives transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 24/09/2013
23/04/2013	Écrite n°25065	reconnaissance de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24226	maintien ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Fin de mandat
16/04/2013	Écrite n°24158	intégration en milieu scolaire handicapés	Handicapés	Répondu 04/06/2013
16/04/2013	Écrite n°23984	opérations de maintien de la paix ; participants ; statut défense	Anciens combattants	Répondu 23/07/2013
16/04/2013	Écrite n°23865	viticulture ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/07/2013
09/04/2013	Écrite n°23844	services à la personne TVA	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
26/03/2013	Écrite n°22507	actes de chirurgie esthétique TVA	Économie et finances	Répondu 11/06/2013
26/03/2013	Écrite n°21830	exercice de la profession enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
26/03/2013	Écrite n°21776	détaillants ; aides de l'État énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 16/04/2013
19/03/2013	Écrite n°21537	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 28/01/2014
19/03/2013	Écrite n°21239	champ d'application impôt sur les sociétés	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 12/05/2015
19/03/2013	Écrite n°21216	maisons départementales des personnes handicapées ; fonctionnement handicapés	Handicapés	Répondu 24/09/2013
19/03/2013	Écrite n°21169	marchés publics entreprises	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 13/08/2013
19/03/2013	Écrite n°20948	programme européen d'aide aux plus démunis ; perspectives agriculture	Économie et finances	Répondu 12/07/2016
19/03/2013	Écrite n°20942	développement agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/04/2013
05/03/2013	Écrite n°20315	accès au logement ; perspectives logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 08/04/2014
19/02/2013	Écrite n°19165	redevance ; montant tourisme et loisirs	Transports, mer et pêche	Répondu 02/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18541	revendications bâtiment et travaux publics	Économie et finances	Répondu 21/05/2013
12/02/2013	Écrite n°18431	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 11/06/2013
05/02/2013	Écrite n°17383	consommateurs ; actions collectives ; perspectives justice	Économie et finances	Répondu 14/05/2013
29/01/2013	Écrite n°16799	limite d'âge ; établissements publics retraites : fonctionnaires civils et militaires	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 14/01/2014
29/01/2013	Écrite n°16787	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
29/01/2013	Écrite n°16735	vente sur internet ; réglementation pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 28/05/2013
29/01/2013	Écrite n°16562	concurrence déloyale ; savonneries provençales entreprises	Redressement productif	Répondu 02/06/2015
29/01/2013	Écrite n°16542	lutte et prévention enseignement	Éducation nationale	Répondu 07/05/2013
22/01/2013	Écrite n°16192	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Éducation nationale	Répondu 19/02/2013
15/01/2013	Écrite n°15740	équidés ; politiques communautaires TVA	Budget	Répondu 12/02/2013
15/01/2013	Écrite n°15477	histoire ; géographie enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 19/02/2013
15/01/2013	Écrite n°15337	concurrence ; contrôles bâtiment et travaux publics	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/02/2013
25/12/2012	Écrite n°14723	taxis ; réglementation transports	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
25/12/2012	Écrite n°14460	réforme ; perspectives impôts locaux	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
11/12/2012	Écrite n°13563	logement ; travaux d'entretien et d'amélioration TVA	Économie et finances	Répondu 26/02/2013
04/12/2012	Écrite n°12553	assistants maternels ; indemnités de repas ; réglementation impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 12/02/2013
27/11/2012	Écrite n°11902	autorisations administratives ; délivrance institutions sociales et médico-sociales	Justice	Répondu 06/09/2016
27/11/2012	Écrite n°11604	Centre national de la musique ; perspectives arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 22/01/2013
13/11/2012	Écrite n°10064	biologie médicale ; réforme ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 12/02/2013
13/11/2012	Écrite n°9949	situation financière ; perspectives pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 26/08/2014
13/11/2012	Écrite n°9500	contributions sociales ; assujettissement entreprises	Économie et finances	Répondu 15/01/2013
13/11/2012	Écrite n°9467	implantation d'éoliennes ; réglementation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/04/2014
13/11/2012	Écrite n°9413	date cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants	Répondu 22/01/2013
23/10/2012	Écrite n°7720	aide administrative ; maintien enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale	Répondu 25/12/2012
16/10/2012	Écrite n°7338	escroqueries ; poursuites professions immobilières	Justice	Répondu 05/03/2013
16/10/2012	Écrite n°7305	revendications police	Intérieur	Répondu 03/01/2017
16/10/2012	Écrite n°7239	or ; négoce ; encadrement matières premières	Intérieur	Répondu 18/12/2012
16/10/2012	Écrite n°7136	revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 06/08/2013
16/10/2012	Écrite n°7056	détaillants ; aides de l'État énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/03/2013
09/10/2012	Écrite n°6474	aménagement ; conséquences enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 23/04/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.