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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 74 séance | 16/03/2018 | Programmation militaire 2019-2025 | Article 32 Supprimer cet article. | Rejeté |
| II-195 séance | 27/10/2017 | Loi de finances 2018 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Non soutenu |
| II-AE1 toute | 20/10/2017 | Loi de finances 2018 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| 195 séance | 21/09/2017 | Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme | Article 12 L’article L. 521‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu’un enfant est condamné pour acte terroriste, délit d’apologie du terrorisme ou acte de terrorisme tels que définis au chapitre Ier du titre II du livre IV du code pénal, la part des allocations fami | Rejeté |
| 194 séance | 21/09/2017 | Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme | Article 4 quinquies Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° L’alinéa 2 de l’article 706‑93 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En cas de découverte d’un délit dérogatoire aux infractions visées dans la décision du juge des libertés et de la détention ou du juge d’instruction, l’officier d | Rejeté |