Mme Odile Saugues

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Puy-de-Dôme (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 26 janvier 1943 à Clermont-Ferrand · Dessinatrice industrielle Michelin

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
22/11/2016	Écrite n°100809	prime d'activité ; mise en oeuvre politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 13/12/2016
20/09/2016	Écrite n°99116	baisses tarifaires ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
06/09/2016	Écrite n°98684	photographes institutionnels ; statut ; carrière fonction publique territoriale	Fonction publique	Répondu 13/12/2016
26/04/2016	Écrite n°95341	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
09/02/2016	Écrite n°93082	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/04/2016
07/07/2015	Écrite n°84610	matériels médicaux ; vols ; lutte et prévention sécurité publique	Intérieur	Répondu 09/02/2016
23/06/2015	Écrite n°81757	prêts immobiliers ; indexation en devises ; conséquences banques et établissements financiers	Économie, industrie et numérique	Répondu 15/09/2015
24/03/2015	Écrite n°76648	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
24/03/2015	Écrite n°76494	jeux vidéo ; interdiction jeux et paris	Intérieur	Répondu 17/05/2016
17/03/2015	Écrite n°76044	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires reclassés ; reconstitution de carrière ministères et secrétariats d'État	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/05/2016
16/12/2014	Écrite n°71188	tarifs réglementés ; réglementation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/01/2015
09/12/2014	Écrite n°71045	ordres de virement ; fraudes ; lutte et prévention ventes et échanges	Intérieur	Répondu 07/04/2015
09/12/2014	Écrite n°71020	cybercriminalité ; lutte et prévention télécommunications	Numérique	Répondu 26/01/2016
25/11/2014	Écrite n°70000	plasma thérapeutique ; commercialisation ; sécurité sang et organes humains	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 13/01/2015
16/09/2014	Écrite n°63939	prospectus publicitaires ; réduction déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 04/11/2014
05/08/2014	Écrite n°62369	missions ; financement consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 11/11/2014
22/04/2014	Écrite n°54374	portables ; antennes-relais ; installation ; réglementation télécommunications	Logement et égalité des territoires	Répondu 02/09/2014
22/04/2014	Écrite n°54023	missions locales ; financement emploi	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 21/04/2015
18/02/2014	Orale n°548	liaisons Paris-Clermont-Ferrand ; qualité transports	Transports, mer et pêche	Répondu 26/02/2014
17/12/2013	Écrite n°46534	législation ; perspectives transports aériens	Transports, mer et pêche	Répondu 29/07/2014
19/11/2013	Écrite n°42965	réfugiés ; prise en charge politique extérieure	Intérieur	Répondu 11/03/2014
29/10/2013	Écrite n°41251	financement ; perspectives transports ferroviaires	Affaires étrangères	Répondu 21/01/2014
04/06/2013	Écrite n°28111	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
07/05/2013	Écrite n°26072	plan Écophyto 2018 ; mise en oeuvre environnement	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/07/2013
07/05/2013	Écrite n°26053	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 30/07/2013
05/03/2013	Écrite n°20459	collecte ; suspension sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
22/01/2013	Écrite n°15955	agents de surveillance de la voie publique ; statut fonction publique territoriale	Intérieur	Répondu 26/03/2013
01/01/2013	Écrite n°15079	propriétés privées ; réglementation ; Oléron tourisme et loisirs	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/02/2013
01/01/2013	Écrite n°14952	adjuvants ; réduction ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 05/02/2013
01/01/2013	Écrite n°14922	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
01/01/2013	Écrite n°14797	gestionnaires de clientèle ; effectifs de personnel ; Auvergne banques et établissements financiers	Redressement productif	Fin de mandat
18/12/2012	Écrite n°13747	mutations ; réglementation enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 12/02/2013
04/12/2012	Écrite n°12808	biologie médicale ; réforme ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 12/02/2013
13/11/2012	Écrite n°9642	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/04/2013
11/09/2012	Écrite n°4176	décret d'application ; publication Parlement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/01/2013
11/09/2012	Écrite n°4079	postes Fonjep ; financement jeunes	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 18/12/2012
	Au Gouvernement n°3867	attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 28/04/2016
	Au Gouvernement n°3683	Michelin ; emploi et activité ; perspectives industrie	Économie, industrie et numérique	Répondu 03/03/2016
	Au Gouvernement n°3005	lutte et prévention ordre public	Affaires étrangères	Répondu 17/06/2015
	Au Gouvernement n°1718	transition énergétique ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 10/04/2014

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.