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Mme Martine Billard

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Paris (1e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 7 octobre 1952 à Boulogne-Billancourt · Bibliothécaire
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
29/04/2003L'ensemble du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droitAbsent—
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.