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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| CE83 (Rect) po419610 | 15/11/2013 | Economie : consommation | Article 5 I- Supprimer les alinéas 1 à 9.
II- En conséquence, substituer à l’alinéa 78 les neuf alinéas suivants :
« Art. L. 121‑20‑1 . – Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchag | Adopté |