M. Mansour Kamardine

Dans ce cas, vous la fermez, ce sera beaucoup plus simple. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mon accent vous gêne, monsieur ?

Il vise à favoriser la compétitivité et la durabilité des filières de pêche, dans le respect des normes nationales et européennes de préservation des ressources halieutiques. C’est dans cet esprit que nous avons saisi à plusieurs reprises le Gouvernement, sans forcément obtenir de réponses.Nous avons eu l’occasion de rappeler que l’article 21 de l’ordonnance du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d’autres dispositions législatives à Mayotte abroge dans ce territoire, à partir du 1er janvier 2019, les dispositifs de sécu…

C’est donc une main tendue du Gouvernement car nous serons associés à la discussion qui aura lieu pour envisager une évolution. Je retire l’amendement, en espérant que lors de l’examen du prochain texte budgétaire, nous n’aurons pas à revenir sur la question, car celle-ci aura été traitée en amont.

Vous ne dites pas pourquoi !

Il vise à donner à l’État, donc au Gouvernement, les moyens d’assurer le contrôle des ressources, notamment dans les espaces maritimes de l’océan Indien, singulièrement autour de Mayotte. Comme vous le savez, les autorisations d’exploitation de pêche sont délivrées par l’Union européenne, dans des bureaux feutrés et inaccessibles. Ensuite, les moyens de contrôle, de vérification et de police ne sont pas toujours au rendez-vous, si bien que tout le monde peut exploiter nos zones de pêche – je pense à ceux de nos voisins qui disposent d’un permis d’exploitation, mais aussi à ceux, issus de pays …

L’accroissement des aléas de la production agricole du fait du changement climatique doit amener à augmenter les crédits de l’action 22 Gestion des crises et des aléas de la production agricole. Cet amendement vise à flécher 1 million d’euros de crédits supplémentaires vers cette action du programme 149 et à réduire d’autant les crédits de l’action 01 Moyens de l’administration centrale du programme 215.

D’accord, mais combien pour Mayotte ? On peut chaque année avoir 30 millions d’euros pour la DJA au niveau national, mais s’il n’y a jamais rien pour Mayotte, on reste à zéro : zéro plus zéro égale zéro.

Monsieur le rapporteur, vous êtes manifestement passé trop vite à Mayotte, puisque vous n’avez pas remarqué qu’il n’y avait pas de canne à sucre ! C’est vrai que notre territoire est totalement différent du reste de la France, tout simplement parce qu’il accuse un important retard dû au fait d’avoir été oublié pendant très longtemps. Donc, quand on me dit que des efforts sont faits, sans me dire en quoi ils consistent, je suis désolé, mais je reste perplexe…

J’espère que vous n’avez pas oublié ce que vous avez vu là-bas !

Ces deux amendements ont pour objectif de doter l’action Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles de moyens supplémentaires pour permettre notamment de déployer à Mayotte un vrai plan de développement de l’agriculture.Vous savez que Mayotte est la dernière servie dans les programmes de soutien agricole, alors que ce territoire est soumis, dans le même temps, aux normes européennes, ce qui est source de difficultés. Nous avons besoin de ce plan non seulement pour moderniser notre agriculture mais également pour équilibrer la balance commerciale. Mayotte vit esse…

Avec Mme Ali, je souligne l’importance de cet amendement pour le territoire de Mayotte. Il est vrai que ce territoire arrive malheureusement toujours en retard, que ce soit dans les prévisions, dans les interventions de l’État, dans la départementalisation ou dans le développement économique. Si on nous dit à chaque fois que puisque nous sommes en retard, nous le resterons, Mayotte ne sera jamais un territoire d’excellence à l’instar des autres collectivités. Madame la rapporteure spéciale, madame la ministre déléguée, il y a manifestement là un souci.Pour ce territoire éloigné, il se pose une…

Compte tenu des informations qui viennent de m’être données et de la disponibilité du ministre, je retire l’amendement.

Monsieur le ministre Jean-Yves Le Drian, je voudrais vous faire une petite confidence devant la représentation nationale. J’ai eu l’occasion de souligner que votre budget était bien en deçà des promesses du Président de la République, notamment s’agissant de porter l’aide publique à 0,55 %. Cependant, vous avez souvent fait preuve d’ouverture et d’écoute vis-à-vis des parlementaires, y compris quand ils sont dans l’opposition. J’en veux pour preuve les initiatives que vous avez prises, et sur lesquelles les élus mahorais vous ont assisté, au titre de l’accompagnement, par un effort exceptionne…

Ah !

C’est ce qu’on verra tout à l’heure !

…mais échangeons directement, quitte à ce que je vienne vous voir pour obtenir un complément d’information. Dans ce cas, je demanderai, dès demain, à votre cabinet de me fixer un rendez-vous avec vous pour évoquer cette question. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Aussi, lorsque je formule une demande d’explication, ne répondez pas en m’invitant à venir vous voir dans votre bureau,…

…je répondrai très volontiers à votre invitation formulée publiquement. Souffrez cependant que je vous dise que le débat, en République, se tient dans cet hémicycle.

…j’en veux pour preuve que vous avez été amenée à développer vos arguments. Par ailleurs, vous m’invitez à vous rencontrer dans votre bureau, mais je me suis déjà rendu plusieurs fois au ministère de l’intérieur ! Je viendrai,…

La difficulté, madame la ministre déléguée, vient du fait que vous avez tout d’abord donné un avis défavorable, sans donner d’explications. Comme vous l’avez vous-même souligné, le sujet est grave,…

Mais je viens souvent, madame la ministre déléguée !

Que les choses soient claires entre nous, devant la représentation nationale : il s’agit de risques majeurs. Madame la ministre déléguée, j’aurais apprécié que vous expliquiez un minimum pourquoi vous êtes défavorable à cette proposition. Rester assise et dire seulement « défavorable », c’est un peu court quand il s’agit de protéger la population d’un risque majeur.

Merci !

Je propose donc que le Gouvernement donne mission à une équipe interministérielle pour intégrer au plus vite dans les crédits de la mission Sécurités les risques sismo-volcaniques à Mayotte, qui viennent tout juste d’être inscrits au plan de prévention des risques naturels. Selon moi, le Gouvernement, le rapporteur spécial et l’ensemble des députés devraient naturellement soutenir le présent amendement.

…y compris le pire, même s’il n’est ni souhaitable, ni probable.

Je suis rapporteur pour avis de la commission des lois sur les crédits du programme Sécurité civile. Tous les scientifiques que nous avons auditionnés sans exception ont appelé notre attention sur les risques qui pèsent sur les habitants du 101e département, Mayotte, en particulier une rupture de la chambre magmatique, donc un tsunami, avec un délai de quelques minutes seulement pour protéger la population. Il existe un même un risque d’éruption volcanique explosive, avec effusion de gaz et de cendres, qui rendrait impraticables toutes les voies de communication du territoire et priverait immé…

Je voudrais d’abord remercier M. Dumont pour la qualité de son exposé qui dit les choses de la manière la plus claire possible, et en tout cas mieux que je ne saurais le faire.Le coût de l’immigration réelle à Mayotte est chiffré à environ 200 millions d’euros – c’est un chiffre que reconnaît le préfet lui-même –, quand la population réelle dépasse 400 000 personnes. En effet, à Mayotte il faut distinguer la population légale qui est de 289 000 personnes et la population réelle qui dépasse 400 000 personnes. Ce chiffre est connu de tous.C’est sur ces 400 000 personnes ou plus que doit être cal…

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les débats et j’ai compris que nous n’avons définitivement pas la même approche. Ainsi, pour vous, il faut continuer à faire venir des gens, à ne pas reconduire les personnes à la frontière ; l’immigration ne vous pose pas de problème.À nous autres, l’immigration pose de nombreux problèmes ; nous l’avons dit dans des termes très précis. Je vais aller dans votre sens : je vous propose qu’on délivre des titres de séjour spécifiques qui permettraient aux personnes qui sont à Mayotte de venir ici, et nous verrions combien de nos collègues acceptent de les accuei…

En écoutant Mme Ménard, je me suis dit : « Peut-être n’avons-nous pas fait la même école. » Je prendrai l’exemple de ma collègue Ramlati Ali et aussi mon cas : nos parents ne parlaient pas un seul mot de français, et elle est médecin et je suis fier d’être avocat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC.)