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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/04/2013 | L'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. | Non votant | Pour | Adopté |
| 11/04/2013 | L'article 3 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. | Non votant | Pour | Adopté |
| 11/04/2013 | L'amendement n° 41 de M. Chassaigne à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 11/04/2013 | L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. | Non votant | Pour | Adopté |
| 11/04/2013 | L'amendement n° 35 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 11/04/2013 | L'article premier bis de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. | Non votant | — | Adopté |
| 11/04/2013 | L'amendement n° 31 de M. Chassaigne avant l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser le régime des sections de communes. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 506 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 446 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Pour | Adopté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 4437 de M. Cherpion et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Pour | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 1335 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Contre | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Pour | Rejeté |
| 04/04/2013 | Le sous-amendement n° 5553 de M. Vercamer à l'amendement n° 12 de M. Door à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Pour | Rejeté |
| 04/04/2013 | L'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. | Non votant | Pour | Rejeté |
| 02/04/2013 | La motion de renvoi en commission, opposée par M. Jacob, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. | Non votant | Pour | Rejeté |
| 02/04/2013 | La motion de rejet préalable, opposée par M. Chassaigne, au projet de loi de sécurisation de l'emploi. | Non votant | — | Rejeté |