Mme Michèle Tabarot

Pardon ? Attention à ce que vous dites. (M. Sébastien Delogu s’exclame.) Ah bon, vous dites ce que vous voulez ? Je pense qu’il y a une présidente.

Il a déjà été révisé trois fois, sans que jamais les principes qui le fondent ne soient remis en cause. Voilà pourquoi le groupe Les Républicains veut aller plus loin ; voilà pourquoi nous souhaitons purement et simplement dénoncer cet accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Roger Chudeau applaudit également.)Chers collègues, l’heure n’est pas aux calculs politiciens et aux arrière-pensées…

Mais là aussi soyons clairs : un simple avenant ne serait qu’une demi-mesure. Tant que cet accord sera en vigueur, il y aura un régime dérogatoire qui échappera à la loi.

Et c’est bien pour cela que l’exécutif propose désormais une révision de cet accord, alors même que nous venons de déposer la présente proposition de résolution.

Faut-il aussi rappeler la suspension des laissez-passer consulaires et le refus de reprendre les ressortissants que nous voulons expulser ?La réalité, c’est qu’il y a toujours des tensions très vives et très peu de volonté de les apaiser du côté du pouvoir algérien, même si le Gouvernement voudrait faire croire le contraire.Dans ce contexte, l’accord de 1968 et son régime privilégié n’ont évidemment plus de raison d’être. Monsieur le ministre délégué, notre démarche est légitime, elle est indispensable – vous le savez bien.

Le président Tebboune n’a aucune volonté de dialoguer avec la France. Faut-il rappeler toutes ses provocations ? Faut-il rappeler qu’il a préféré aller voir Vladimir Poutine, qu’il a qualifié d’« ami de l’humanité », plutôt que de venir en France ? Faut-il rappeler qu’il a réintroduit dans l’hymne algérien un couplet violemment anti-Français de façon totalement honteuse ?

Lorsque la majorité présente des propositions de résolution sur la politique étrangère, nous en débattons et nous les votons sans que cela pose problème au Président de la République.Vous allez nous répondre, monsieur le ministre délégué, que nous risquons de mettre à mal le prétendu réchauffement de nos relations avec l’Algérie. Mais de quoi parlons-nous ?

J’ajoute que les règles de l’espace Schengen s’appliquent à nos frontières. Si cet accord était dénoncé, nos autorités soumettraient sans nul doute les ressortissants algériens à l’obligation de présenter un visa avant l’entrée sur notre territoire.Au-delà des questions juridiques, il y a aussi un certain nombre d’arguments politiques avancés par le Gouvernement. C’est sans doute là que se trouve notre véritable point d’achoppement. D’ailleurs, il semblerait que le Président de la République vive assez mal notre initiative et veuille dénier au Parlement le droit de traiter des affaires étrangè…

Quant au prétendu risque d’un retour à la libre circulation si l’accord était dénoncé, je rappelle qu’une note de la direction des affaires juridiques du Quai d’Orsay affirme que l’accord de 1968 a implicitement abrogé les funestes accords d’Évian sur ce point. Et puis nous sommes souverains : si plus aucun traité international ne s’impose, alors nous pourrons décider des conditions d’entrées sur notre territoire.

L’excellente étude de Xavier Driencourt pour Fondapol apporte de nombreuses réponses à vos questions et d’abord en ce qui concerne la dénonciation unilatérale de l’accord. La convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités s’applique. Rien n’empêche de dénoncer l’accord s’il n’a pas vocation à être perpétuel. Et même si ce n’était pas le cas, qui pourrait nous en empêcher ?Ensuite, monsieur le ministre délégué, vous allez nous dire que la situation pourrait in fine être plus défavorable qu’avant. Il faudrait alors nous expliquer comment le fait de mettre fin à un régime dérogatoire, pour…

Vous allez nous dire que la dénonciation de l’accord serait juridiquement impossible ou dangereuse ; mais l’immobilisme n’apporte rien de bon quand il est motivé par la peur.

Monsieur le ministre délégué, nous avons entendu les arguments du Gouvernement.

Voilà la réalité de cet accord qui n’a plus lieu d’être aujourd’hui, ne serait-ce que parce qu’il a été adopté il y a cinquante-cinq ans. Le contexte n’est évidemment plus le même depuis l’instauration de ce régime dérogatoire.Du point de vue économique, tout d’abord, nous sommes très loin de l’expansion que nous avons connue à la fin des années 1960. Le besoin de main-d’œuvre n’est plus le même.Du point de vue de la pression migratoire ensuite : l’Algérie est le deuxième pays d’origine des primo-bénéficiaires de titres de séjour ; d’après l’Insee, en 2022, 880 000 étrangers en France étaient …

…il facilite aussi la venue des conjoints et le regroupement familial ; il autorise également des régularisations de plein droit après dix ans de présence illégale sur notre territoire.

En effet, cet accord nous en empêche. Il crée, vous le savez, un régime privilégié pour les Algériens : il instaure un droit quasi-automatique à l’immigration ; il favorise leur entrée et leur installation ; il prévoit un document spécifique, le certificat de résidence pour les Algériens (CRA) ;…

Et ce n’est pas non plus en rejetant nos propositions que l’on parviendra à un consensus.Nous avons besoin de réformes ambitieuses et nous avons besoin de décisions courageuses pour les rendre efficaces. Notre pays ne pourra en effet retrouver la maîtrise de l’immigration qu’en faisant les choix qui s’imposent face à des traités internationaux et face à une jurisprudence européenne qui nuisent à notre souveraineté. C’est l’objectif des deux textes sur l’immigration que nous proposons aujourd’hui. Dans un instant, par la voix de M. Éric Ciotti, nous défendrons une proposition de loi constitutio…

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, chers collègues, je suis heureuse d’ouvrir cette niche parlementaire au nom du groupe Les Républicains. Nous allons présenter aujourd’hui dix textes qui touchent à des priorités absolues pour les Français : l’immigration, l’éducation, la petite enfance, la santé, les transports publics, la langue française ou encore le logement. Nous voulons défendre nos valeurs, nos convictions et surtout répondre aux attentes de nos concitoyens de façon claire, efficace et détermi…

Les Africains eux-mêmes nous ont dit ne pas comprendre pourquoi nos propres médias ne parlent pas mieux de notre pays. J’en appelle à leur responsabilité. Ils doivent s’attacher à valoriser les actions de la France, parce qu’ils sont essentiels à notre image.Nous portons la vision d’une diplomatie d’influence assumée, regroupant l’ensemble des acteurs autour des intérêts de la France et de nos partenaires. Cette vision rejoint en partie celle du chef de l’État. Mais, encore une fois, des paroles aux actes, le chemin est long. La commission des affaires étrangères va poursuivre ses travaux et l…

Pourtant, c’est exactement ce que nous avons vu au Proche-Orient avec les annonces improvisées du chef de l’État, qui ont surpris tout le monde, y compris vous, madame la ministre, monsieur le ministre, et nos alliés. Le Président de la République a finalement dû faire machine arrière, ce qui est catastrophique pour l’image de la France.Je le dis sans détour : il faut aérer la politique étrangère et ouvrir le domaine réservé pour en faire un domaine partagé. Le Parlement y a toute sa place, comme le démontrent les échanges de ce jour. Nous avons une vision et des propositions. Notre contributi…

Le Président de la République annonçait la fin de la politique africaine de la France. Quelle erreur ! Le résultat est là : voilà six ans qu’il essaie de recoller les morceaux. Il a compris bien trop tard que la France, comme toutes les grandes puissances, a besoin d’une politique africaine, d’une stratégie pour ce continent d’avenir. Certaines déploient une approche bien plus agressive et bien moins éthique que la nôtre : je pense à la Chine sur le plan économique, à la Turquie sur le plan culturel et religieux, à la Russie sur le plan sécuritaire. Face à ces pays, l’offre de la France ne peu…

Tous les autres groupes l’ont soutenue parce qu’ils ont compris que ce travail dressait un état des lieux sincère et objectif sur les causes de notre perte d’influence. Dans ce rapport, nous montrons que les erreurs de la France remontent à bien avant 2017. Il y a eu des comportements mal perçus et des attitudes vexatoires. Nous avons aussi affaibli ce qui fonctionnait bien dans notre relation avec les pays d’Afrique : notre réseau culturel et éducatif, nos coopérations, les moyens de nos ambassades.Mais ce rapport parle aussi de nos réussites. Bien sûr, il y en a, et nous les saluons sans arr…

La représentation nationale peut enfin échanger avec le Gouvernement sur la stratégie africaine de la France et j’en suis heureuse. Nous avons beaucoup à apporter à ce débat. Nous l’avons démontré encore récemment avec mon collègue Bruno Fuchs lors de la présentation du rapport d’information sur les relations entre la France et l’Afrique. Ce document a été bien accueilli et va nourrir de nombreuses réflexions au sein de la commission des affaires étrangères. Je regrette d’ailleurs que le groupe Renaissance soit le seul à s’être abstenu lors du vote sur la publication de ce rapport.

Venez voir les images à dix-sept heures trente, cela vous fera du bien ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

C’est le Hamas ! Les geôliers, ce sont des Palestiniens !

Aussi, madame la Première ministre, notre groupe soutiendra les initiatives qui vont dans le sens de nos convictions profondes. Si vous montrez dans les faits une détermination sans faille pour soutenir Israël dans son combat contre le terrorisme et, quand le moment sera venu, pour la recherche de la paix, nous serons à vos côtés pour la défense des démocraties et pour la défense de nos libertés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Jean Louis Bourlanges applaudit également.)

Car il est en impératif de lever tous les doutes sur l’utilisation de ces sommes, ce qui n’empêchera pas de maintenir à l’avenir des aides humanitaires à destination des civils.Madame la Première ministre, l’heure est à l’action et pas aux hésitations. Pourquoi n’avoir pris aucune mesure pour sanctionner le Hamas ? Pourquoi ne pas avoir convoqué l’ambassadrice de Palestine en France, qui traite Israël d’État terroriste et qui ignore les crimes du Hamas, alors qu’elle ferait mieux de se battre pour que la population palestinienne ne vive plus sous le joug de ces terroristes ? Le Président Macro…

Les aides de la France s’élèvent à 100 millions d’euros, mais pour quel résultat ? Nous sommes aujourd’hui parmi les premiers pays visés par les manifestations dans le monde arabe. Pour notre groupe, il n’y a pas d’hésitation à avoir : il faut suspendre ces aides au développement comme l’ont fait la Suède, le Danemark, l’Allemagne et l’Autriche. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RE.)

…et à financer des manuels scolaires dans lesquels le Hamas apprend aux enfants la haine d’Israël. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Rappelons que ces aides représentent au moins 300 millions par an et qu’elles ont servi à financer des universités islamistes…

Le Gouvernement dit désormais qu’il veut expulser les étrangers fichés S qui représentent une menace. Il serait temps… Notre groupe le réclame depuis 2015 !Madame la Première ministre, vous affirmez votre soutien à Israël et je vous en remercie. Mais votre ligne est parfois difficile à suivre, ainsi quand notre ambassadeur à l’ONU vote une résolution qui ne rappelle même pas le droit d’Israël à se défendre. Il a même critiqué les États-Unis, notre allié, parce que ceux-ci ont opposé leur veto, à juste titre, pour soutenir Israël ! (M. Meyer Habib applaudit.) Je rappelle que pour éviter l’escal…