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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 24/02/2026 | L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 24/02/2026 | L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 24/02/2026 | L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 24/02/2026 | L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 23/02/2026 | L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 19/02/2026 | L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 19/02/2026 | L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 19/02/2026 | L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 17/02/2026 | L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 05/12/2025 | L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 03/12/2025 | L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 19/11/2025 | L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 19/11/2025 | L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 19/11/2025 | L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 19/11/2025 | L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 19/11/2025 | L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 19/11/2025 | L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 19/11/2025 | L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Adopté |
| 03/11/2025 | L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 31/10/2025 | L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 29/10/2025 | L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 27/10/2025 | L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Adopté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 08/07/2025 | L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 08/07/2025 | L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |