Mme Agnès Firmin Le Bodo

Je tiens à remercier notre collègue M. Orphelin pour son rappel au règlement qui démontre que ce texte n’a pas sa place dans une niche parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-I et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Agnès Thill applaudit également.)

Le 26 novembre 1974, ici même, Simone Veil concluait son discours par ces mots : « Je ne suis pas de ceux et de celles qui redoutent l’avenir. Les jeunes générations nous surprennent parfois en ce qu’elles diffèrent de nous ; nous les avons nous-mêmes élevées de façon différente de celle dont nous l’avons été. Mais cette jeunesse est courageuse, capable d’enthousiasme et de sacrifices comme les autres. Sachons lui faire confiance pour conserver à la vie sa valeur suprême. »Cette ode à la jeunesse montrait sa confiance dans notre capacité à nous adapter aux évolutions sociétales. Notre débat es…

Pour accélérer la concrétisation des projets EMR – énergies maritimes renouvelables – et ainsi donner de la visibilité au plan de charge des industries fabriquant les composants de ces parcs et à l’ensemble de leurs sous-traitants, il est nécessaire de poursuivre les mesures de simplification administrative et de confier au Conseil d’État la compétence en premier et dernier ressort pour connaître des litiges relatifs à la production d’énergie renouvelable en mer. Le présent amendement prévoit également que le Conseil d’État fixera un calendrier d’instruction de chaque recours qui lui sera soum…

Nous estimons que la mise en place d’un mix énergétique comprenant plusieurs énergies renouvelables doit se faire en facilitant l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des terrains dégradés, y compris lorsque ceux-ci sont proches du littoral – à condition, bien sûr, que cela ne constitue pas une atteinte à ce littoral. Tel est l’objet de cet amendement.

Je ne répéterai pas ce qu’a très bien dit Jimmy Pahun. Monsieur Le Fur, modérez vos propos : la concertation a eu lieu, y compris avec les pêcheurs. Moi aussi, dans ma région, j’ai un champ d’éoliennes. Une industrie va même s’implanter au Havre, où elle créera 750 emplois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Nous sommes en train de parler d’un projet de simplification administrative. Or, dix ans après le lancement de la procédure en France, nous n’avons toujours pas une éolienne en mer : il est urgent de simplifier, et peut-être même d’accélérer ! (Applaudissements sur plusi…

Comme cela a été dit, l’accent doit être mis sur un acteur, l’université. En la faisant apparaître dans la dénomination du comité territorial, nous lui conférerons sa véritable place de coordinateur.

Il concerne la possibilité d’accorder une prolongation du CDDI conclu en entreprise d’insertion – EI – et en association intermédiaire – AI – de salariés âgés de plus de 50 ans ou de travailleurs handicapés. Le texte précise que cette faculté est dévolue au prescripteur, ou, en cas de recrutement direct, à une SIAE. Or la structure qui décide de l’éligibilité pourrait être différente de celle qui conclut le contrat. C’est pourquoi la précision « en cas de recrutement direct » pourrait être interprétée comme imposant que la prolongation du CDDI soit nécessairement décidée par la SIAE ayant eu l…

Comme mes collègues, après avoir retiré mon amendement, je soutiens celui du Gouvernement, qui permet de rendre hommage, comme vient de le faire M. Baichère, aux associations d’insertion pour leur travail extraordinaire, et qui exprime pleinement le sens de ceux que nous avons défendus.

Bien sûr, je retire cet amendement au profit de celui du Gouvernement ; mais n’oublions pas que les associations s’interrogent, et que leurs interrogations sont légitimes.

L’article 1er, qui supprime l’agrément de Pôle emploi, fait référence aux associations intermédiaires. Or celles-ci n’avaient pas besoin d’agrément pour la mise à disposition auprès de particuliers non professionnels, de personnes morales de droit privé à but non lucratif, ou encore, dans les autres cas de figure, en-dessous d’un certain seuil. Cette situation permet aujourd’hui aux associations intermédiaires de proposer des durées de parcours supérieures à vingt-quatre mois en cas de mise à disposition hors secteur marchand. La solution est appréciée par ces associations comme par les person…

Après les propos de Mme la ministre, je retire mon amendement (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et j’invite les structures à signer de tels contrats, pour vérifier si c’est réellement possible.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel consacrait, dans son article 28, la possibilité pour les structures d’insertion de conclure des contrats de professionnalisation. Or, dans sa nouvelle rédaction, l’article L. 5132-3 du code du travail vient supprimer la possibilité pour les associations intermédiaires de mobiliser des contrats de professionnalisation dans le cadre de leur conventionnement IAE. Nous vous proposons de la rétablir.

Nous souhaitons supprimer dans la loi la référence au seuil de 480 heures pour les mises à disposition par les associations intermédiaires – AI – de salariés en insertion dans le secteur marchand.

Je n’avais pas prévu de m’exprimer mais puisque M. Philippe Vigier a cité mon nom, je tiens à préciser mon avis sur le sujet.Je l’ai souligné hier dans ma question au Premier ministre : c’est le sujet qui nous a conduits au débat le plus long, le plus beau et le plus difficile. J’étais opposée depuis le début à cette disposition : j’y suis toujours défavorable, parce qu’une AMP est un projet parental – conçu donc à deux. Le deuil, c’est-à-dire la disparition du mari, comme l’a fort bien observé Pierre Dharréville, le modifie nécessairement. Monsieur le rapporteur, je n’ai pas réussi à franchir…

L’amendement no 443 de Mme Sylvia Pinel a reçu un avis favorable lors de la réunion de la commission conformément à l’article 88 du règlement intérieur ; les autres amendements ont reçu un avis défavorable. Initialement, la commission spéciale avait donné un avis défavorable à l’ensemble des amendements.

Ah !

Monsieur le Premier ministre, après une consultation menée par le CCNE – le Comité consultatif national d’éthique –, un rapport de l’OPECST – l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques –, une mission d’information conduite par Xavier Breton et Jean-Louis Touraine, et un avis rendu par le Conseil d’État, le projet de loi relatif à la bioéthique a fait son entrée à l’Assemblée nationale en août 2019. Depuis, plus de 200 heures de travaux ont été menées, notamment dans le cadre de la commission spéciale que j’ai l’honneur de présider.« Science sans conscience n’…

Les faiblesses de l’humain sont nombreuses qui font le bonheur des romanciers ou des cinéastes – des faiblesses mineures qui nous font choisir la facilité, aux faiblesses lourdes qui amènent aux trahisons coupables. Le législateur a pour mission, si ce n’est de les éviter, ce serait présomptueux, du moins de les rendre inoffensives ou de les rendre acceptables. Avoir conscience de nos faiblesses nous pousse à imaginer et nous approprier des limites pour progresser. C’est le but des lois bioéthiques. Mais il ne s’agit surtout pas de limiter seulement ; il s’agit aussi d’ouvrir, d’espérer, de pr…

La crise que nous commençons à vivre a eu pour déclencheur celle, sanitaire, du covid-19, mais elle ne s’y résume pas : elle sera globale, ample, longue et nous amènera à des adaptations voire à des transformations lourdes. La société française a déjà fait preuve de sa capacité à s’adapter ; gageons qu’elle y parviendra à nouveau.Mais ce sera impossible si les contraintes financières sont trop intenses. En aidant massivement, en indemnisant, en payant, en finançant, le Gouvernement a, de fait, alourdi la dette. Or, il n’est envisageable de contracter de nouvelles dettes que si elles sont maîtr…

La crise sanitaire liée au covid-19 sera suivie, nous le savons tous, d’une crise économique et, plus largement, d’une crise multifactorielle qui affectera durablement le monde. La crise sera globale et nous obligera tous à des adaptations qui, pour certaines, transformeront nos modes de vie. Il nous faudra mener des réflexions sur les méthodes de travail, les modes de déplacements, ou encore nos façons de consommer. Nous devons faire confiance à l’humain et à ses capacités d’adaptation pour que cet « après », que nous sommes en train de construire, soit porteur d’espoir et d’améliorations.Mai…

Nous accueillons bien sûr favorablement cette initiative qui fait appel à la générosité de nos concitoyens à l’égard de ceux qui nous soignent et prennent soin de nos aînés au quotidien, ces personnels qui se sont donnés sans relâche, avec énergie et dévouement, non pas comme des héros – terme qu’ils réfutent, d’ailleurs –, mais comme des professionnels engagés, volontaires, passionnés et efficaces. Le texte est donc une possibilité offerte à ceux de nos concitoyens qui veulent faire le choix de remercier les soignants en première ligne durant l’épidémie de covid-19, pour leur permettre de sou…

…participe à cet élan de générosité en permettant aux salariés et aux agents publics qui disposent de jours de RTT et de jours de repos non pris d’en faire don aux professionnels de santé en les transformant en chèques-vacances, ou, plus simplement, d’effectuer un don concret d’une partie de leur rémunération correspondant à une ou plusieurs journées de travail. En outre, chacun pourra faire un don financier à l’ANCV. Un accord d’entreprise pourra aussi prévoir un abondement de l’employeur.Les salariés disposant de jours de repos non pris, et ayant la possibilité de les monétiser, seront égale…

La crise sanitaire due à l’épidémie de covid-19 nous a effrayés et inquiétés, mais elle nous a aussi fait prendre conscience du rôle des soignants et de ceux qui se mobilisent chaque jour pour notre santé et notre bien-être. Très vite, les Français ont cherché à témoigner leur reconnaissance à ces professionnels. Faute de toujours trouver les mots, ils les ont applaudis à vingt heures chaque soir ; des restaurateurs ont cuisiné pour agrémenter leurs repas ; des enfants ont dessiné pour embellir leur cadre de travail ; des fleuristes ont coloré les salles de repos : tant d’autres initiatives on…

Durant la crise sanitaire, nous avons pu constater l’excellence de l’hôpital français. Face à une crise d’une ampleur sans précédent, les soignants et tous les personnels de l’hôpital ont fait preuve d’une capacité d’organisation remarquable. Nous leur devons admiration et surtout respect. Ce sont leur capacité d’adaptation, leur courage, leur investissement, qui ont permis à l’hôpital de tenir. Pour affronter cette crise, les hôpitaux ont fait preuve d’adaptabilité. Ils ont mobilisé tout leur personnel pour répondre aux besoins, déprogrammé certaines interventions chirurgicales ; ils se sont …

Parce que l’éthique ne doit en aucun cas être une option, le groupe Agir ensemble votera en faveur du texte. Je remercie le rapporteur de l’avoir défendu. Il est important que cette proposition de loi soit adoptée à l’unanimité : ce serait un très joli signal.

« Pour une éthique de l’urgence », tel est le titre de la PPL que nous examinons ; je remercie notre collègue Xavier Breton de l’avoir portée au débat.La crise sanitaire de la covid-19 laissera des traces profondes, économiques, sociales et médicales, on l’a souvent dit, mais aussi des traces de souffrance humaine : des décès, des douleurs, l’impossibilité de revoir ses proches pour un dernier adieu, la difficulté d’organiser des obsèques – pourtant essentielles, on le sait, au travail de deuil –, et des doutes. Des doutes qui se sont installés insidieusement dans les familles : et si mon père…

Nous avons tous le même diagnostic ; nous sommes tous favorables à une grande réforme, une grande restructuration de l’hôpital.Cette proposition de résolution arrive à un moment compliqué, alors que le chantier du Ségur de la santé a commencé et que des réflexions profondes sont engagées sur l’hôpital et le système de santé. Notre remède n’est pas tout à fait le même. Je retiens l’agilité dont nous avons su faire preuve. Or un moratoire présente l’inconvénient de figer le processus, et pourrait en outre avoir des effets induits néfastes pour les patients.Le groupe Agir ensemble ne votera pas l…

Nous, membres du groupe Agir ensemble, ne soutiendrons donc pas le texte. Faisons confiance au Ségur de la santé, qui travaille avec de nombreux professionnels de santé, pour trouver des solutions multiples, permettant de répondre à une crise elle-même multiple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…qui s’est avéré si important dans la crise. Le titre du texte est intéressant : « Assurer la permanence des soins au sortir de la crise ». Il nous invite à vous accompagner, mais seulement sur le principe, car le contenu de la proposition de loi, limitée au stock de lits d’hôpital, n’est pas à la hauteur des enjeux.

Si la crise a démontré quelque chose, c’est bien la nécessité d’être agile. Votre proposition de résolution, en gelant les fermetures, impose de rester statique. Si la crise a démontré quelque chose, c’est bien qu’il faut formuler une réponse territoriale, et non une réponse venue d’en haut. Votre proposition de résolution, en ne s’intéressant qu’à l’hôpital, pire, qu’aux lits d’hôpital, fait fi du lien entre médecine de ville et hôpital, …