Séance du 24/11/2020· Article 16 (suite) Je ne reviendrai pas sur le sujet de fond que vient d’évoquer Jean-Carles Grelier : il est vraisemblable que les mots du rapporteur général ne correspondaient pas à sa pensée. Pour ma part, autant j’ai fait part tout à l’heure de mes interrogations, autant je salue cet accompagnement par la CNSA des MDPH en difficulté, accompagnement qui n’est pas que financier.Cécile Rilhac et moi-même avons assisté, aux côtés de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, au lancement de la feuille de route « MDPH 2022 » : c’est un véritable outil dont nous pouvons nous saisir. Je vou…
Le Ségur a été un vrai succès pour l’hôpital public, mais il a oublié la médecine de ville. Il est urgent d’envoyer un signal fort : avancer la date de la révision de la convention nationale. Pour notre part, nous proposons de la fixer au 1er janvier 2022, afin d’aller vite.
Séance du 24/11/2020· Article 16 (suite) Je suis un peu perturbée par tous ces amendements et nos discussions, car j’ai l’impression que plus nous avançons, plus nous empiétons sur la libre administration des départements. Je rappelle en effet que les politiques sur le grand âge et la gestion des personnes en situation de handicap sont des compétences qui relèvent des départements.Nous définissons les missions de la CNSA : dont acte. Mais nous devons le faire afin d’accompagner les départements, aux côtés des départements. Cela m’ennuierait que l’on glisse de « aux côtés de » vers « à la place de »…
…obtenus à l’issue d’un combat auquel nous avons participé. Tout le monde reconnaît que ce n’est que la première pierre de l’édifice, mais il faut bien amorcer la pompe. Dans cette entreprise complexe, la convention qui sera signée entre la CNSA et les départements sera le gage d’une distribution équitable de ces 200 millions et de l’engagement des départements.
Nous soutiendrons l’amendement de la commission qui rétablit la rédaction issue de la première lecture. Certes nous comprenons le souci du Sénat de garantir un traitement équitable des aides à domicile sur tout le territoire mais le département n’a aucun moyen d’agir directement sur le taux horaire et sur les salaires des aides à domicile.Il faudra que la feuille route de la CNSA, qui doit accompagner le déploiement de cette aide précise bien qu’il s’agit de réviser les conventions collectives et d’agir sur le taux horaire de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie : c’est ce qui permett…
Ce n’est pas mon intention !C’est dommage : il s’agit simplement d’étendre le champ de ce rapport aux biothérapies, sujet sur lequel nous savons bien qu’il faut débattre. Je crois franchement… Non je ne crois rien en fait !
Il vise à compléter le sujet du rapport sur l’avenir de la clause de sauvegarde et des mécanismes actuels de soutenabilité des dépenses des médicaments face au développement des biothérapies.
Il se trouve que c’est un sujet que je connais plutôt bien. La situation ne s’améliore pas et nous sommes plusieurs à alerter depuis quelques années. Néanmoins, je ne suis pas favorable à la disposition imposant quatre mois de stocks : elle est inopérante parce qu’elle est isolée. Tout d’abord, pourquoi ce choix de quatre mois et non deux ou six ? On sait bien que quatre mois n’est pas une durée qui marche. En outre, on ne saurait prendre cette mesure isolément : il faut aussi continuer de lutter contre la diminution du prix des médicaments, qui est à la racine du problème. Or, cette année, no…
Je me suis inscrite sur cet article puisque l’adoption de l’amendement no 272 de la commission des affaires sociales rendrait mon amendement no 417 sans objet.Je soutiens la proposition qui a été votée par nos collègues sénateurs parce que cela fait maintenant quatre PLFSS que nous vous alertons sur la situation compliquée que subissent les grossistes-répartiteurs. Ces derniers emploient 12 000 personnes en France, approvisionnent tous les jours 20 000 pharmacies, ont livré 700 millions de masques pour le compte de l’État pendant la crise sanitaire, distribuent en ce moment même aux EHPAD le s…
Le groupe Agir ensemble soutiendra bien sûr cet amendement. Le secteur du sport professionnel a déclaré à plusieurs reprises qu’il était oublié par les aides. Cette mesure était donc nécessaire : elle répare un sentiment d’injustice. À l’instar de ma collègue Perrine Goulet cependant, j’insiste sur le fait qu’il faudra accompagner plus rapidement le secteur, par exemple grâce à une reprise progressive de l’activité sportive.
Le groupe Agir ensemble ne soutiendra pas toutes les mesures adoptées par le Sénat, mais il soutient celle-ci. En effet, il est nécessaire de pérenniser ce dispositif pour donner aux agriculteurs une visibilité à long terme. Nous saluons l’effort d’une prolongation du TODE pour deux ans, importante pour nos agriculteurs. Les secteurs très spécialisés ont particulièrement souffert de la crise ; or, dans l’agriculture, ce sont ceux qui emploient beaucoup de TODE. La pérennisation du dispositif éviterait de rouvrir ce débat tous les ans ou tous les deux ans. Cela représente un manque à gagner de …
Séance du 23/11/2020· Discussion générale Nous avons déjà eu l’occasion de signaler les progrès significatifs que permettra ce projet de budget. Nous avons aussi tenu un discours de vérité sur ses lacunes et sur les améliorations qu’il convient d’y apporter.Parlons d’abord des avancées. Ce PLFSS tient les engagements forts pris lors du Ségur de la santé en faveur de l’hôpital et des EHPAD. C’est une avancée sans précédent et une mesure de justice pour les soignants.La reprise de 13 milliards de dette hospitalière est une excellente décision, qui permettra de relancer l’investissement courant à l’hôpital et d’en assainir la situation f…
Séance du 23/11/2020· Motion de rejet préalable Madame Fiat, vous avez terminé votre propos en disant qu’adopter le texte serait témoigner du mépris envers le personnel soignant ; au contraire, c’est ne pas en discuter qui serait du mépris. Discutons de ce texte, et adoptons-le. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 23/11/2020· Motion de rejet préalable Le groupe Agir ensemble votera, par principe, contre cette motion de rejet préalable. Nous sommes là pour débattre ; rejeter ce texte, ce n’est pas en débattre, or je souhaite que nous ayons des débats.
Séance du 07/11/2020· Discussion générale Nous sommes réunis ici pour voter, une nouvelle fois, une loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, dans un contexte extrêmement difficile. La France est en état d’urgence absolue. Le triptyque que composent la crise sanitaire, la crise économique et la menace terroriste est, nous le savons, extrêmement pesant pour le moral des Français. Pour autant, cette pesanteur ne doit pas nous faire baisser les bras : nous, élus, ne devons pas céder au chant des sirènes populistes. Nous vivons une triple crise. Mais le mot « crise », dérivé du grec krisis, signifie « décision » – tout un symbole ! Face …
Séance du 07/11/2020· Motion de rejet préalable Le groupe Agir ensemble votera bien sûr contre la motion de rejet.Citons quelques chiffres : sur quatre personnes entrant en service de réanimation, l’une ne va pas survivre ; nous enregistrons 400 morts par jour ; hier, 60 000 cas positifs ont été détectés. Nous appelons tout le monde à la responsabilité individuelle et collective.Je crois, chers collègues, que nous devons aussi nous montrer responsables et dignes pendant ce débat. Nous le devons aux victimes et aux soignants. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)
Séance du 02/11/2020· Mission « Santé » (état B) J’aurais volontiers défendu cet amendement, mais le prélèvement de 2 millions d’euros sur les crédits de l’AME me gêne. Nous avons besoin de faire des progrès face à cette pathologie méconnue de beaucoup de jeunes femmes et pour laquelle les médecins ne sont pas parfaitement formés. Peut-être le Gouvernement pourrait-il lever le gage et prélever 2 millions d’euros sur d’autres crédits que ceux de l’AME, car ponctionner ces derniers serait un mauvais signal. Nous devons avancer dans la lutte contre cette pathologie qui fait souffrir tant de femmes.
Séance du 02/11/2020· Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances Alors que nous entrons dans une nouvelle phase de confinement, j’ai une pensée particulière pour tous les aidants de personnes âgées ou en situation de handicap. À la différence du premier confinement, les écoles et les établissements médico-sociaux restent ouverts durant cette nouvelle phase. Cette décision était nécessaire pour de nombreuses raisons, en particulier pour les proches aidants durement éprouvés par le premier confinement et par la période qui a suivi, dont la santé a parfois été mise en danger. La fermeture des établissements avait en effet demandé une grande réactivité de leur …
Séance du 02/11/2020· Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances Nous examinons cet après-midi les crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances », qui prennent évidemment une importance toute particulière cette année en raison de la pandémie de covid-19. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » rend compte de l’effort public particulier en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la réduction des inégalités et du soutien aux plus vulnérables. L’engagement de l’État en faveur de ces publics spécifiques traduit la solidarité toute particulière que notre société doit aux plus démunis, car si la fraternité…
Séance du 29/10/2020· Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote (suite) L’État a-t-il reconstitué des stocks suffisants en matériels, masques, gants, charlottes, respirateurs, médicaments, et autres équipements nécessaires face au virus ? Vous venez d’annoncer le port du masque pour les enfants à partir de l’âge de 6 ans : le stock sera-t-il suffisant ?Le Président de la République a fixé un rendez-vous dans quinze jours ; en fonction des résultats, quels scenarii sont envisagés ? Il convient en effet de donner à nos concitoyens des perspectives et des objectifs.Le Président de la République a évoqué la disponibilité d’un vaccin pour l’été, mais quelle garantie av…
Séance du 29/10/2020· Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote (suite) Nous vivons dans un pays où la liberté est inscrite aux frontispices de nos mairies, où personne ne souhaite abdiquer en ce domaine, où nous brandissons cette valeur comme un étendard dans toutes nos activités de citoyens. Ce n’est pas un hasard si l’un des tableaux les plus célèbres est La Liberté guidant le peuple d’Eugène Delacroix. C’est une vision nouvelle de l’allégorie de la liberté : une fille du peuple vivante, fougueuse, qui incarne la révolte et la victoire. Puisse cette liberté nous guider vers la victoire sur ce virus ! Puisse-t-elle aussi nous faire choisir d’être responsables !D…
Séance du 29/10/2020· Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat et d’un vote (suite) Avant de commencer mon propos, je souhaite, au nom du groupe Agir ensemble, adresser un message de soutien aux familles des victimes et aux Niçois, et féliciter les forces de sécurité pour leur prompte réaction. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)Nous nous trouvons à nouveau dans cet hémicycle pour évoquer un confinement. Au-delà de la Constitution qui rend possible un tel débat, je souhaite tout d’abord vous remercier, monsieur le Premier ministre, d’être devant la représentation nationale ce matin pour revenir sur les mesures annoncées hier soir par le Présid…
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite) Alors que la médecine scolaire se trouve dans un état grave, la première chose à faire consiste sans doute, quoi qu’en disent certains, à adresser un signal fort en ce sens, sous la forme d’une revalorisation de la rémunération des médecins scolaires, ce qui les incitera peut-être à contribuer au Grenelle de l’éducation. En tout état de cause, il est nécessaire que les enfants malades ou éprouvant des difficultés psychologiques puissent être accompagnés par des médecins présents dans les écoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens, sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI-I et FI…
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite) …et il va falloir qu’un médecin présent au sein de l’école puisse les accompagner.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite) La prévention scolaire a longtemps été abandonnée, et nous arrivons à un moment où les médecins scolaires sont plus indispensables que jamais. Avec la crise, certains enfants vont se trouver dans une situation psychologique difficile,…
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite) Il est préférable que je ne réagisse pas aux propos que vient de tenir Mme Calvez… (Sourires sur les bancs du groupe FI.) Chacun sait que quand un médecin termine ses études, il va généralement choisir d’exercer dans le cadre où il est le mieux rémunéré, surtout si l’écart est de un à trois !
Séance du 27/10/2020· Explications de vote Nous allons nous prononcer dans un instant sur le vote des comptes sociaux de la nation. Les comptes sociaux, c’est le nom un peu barbare qui désigne l’effort collectif que notre pays choisit de consacrer tous les ans à la protection des Français face aux aléas de la vie. Protéger est un mot particulièrement adapté à la situation actuelle. Protéger et se protéger, c’est avant tout le combat des soignants face à la pandémie ; si je tiens une nouvelle fois à les remercier chaleureusement, nous devons aussi les aider et les soulager. Nul ne peut ignorer que la situation s’aggrave à nouveau de faç…
Séance du 23/10/2020· Après l’article 34 Eh non ! Le président de la CAMI m’a certifié qu’il n’était toujours pas publié. Je vous ai d’ailleurs écrit à ce sujet, monsieur le ministre. C’est bien de voter de telles dispositions, mais veiller à ce qu’elles entrent en application assez rapidement, c’est encore mieux.
Séance du 23/10/2020· Après l’article 34 Je voterai bien volontiers en faveur de cet amendement, comme je l’ai fait pour celui relatif au sport sur ordonnance l’année dernière. Je voudrais simplement appeler votre attention sur le fait que le décret d’application de cette mesure n’est toujours pas sorti.
Séance du 23/10/2020· Après l’article 34 Le second est un amendement de repli par rapport au premier ; tous deux portent sur la méningite B.