Mme Agnès Firmin Le Bodo

Si nous partageons la volonté d’exercer un contrôle strict et efficace, nous mettons en garde contre une politique du soupçon systématique. La Convention internationale des droits de l’enfant précise en effet que chaque enfant a le droit d’être protégé s’il se déclare mineur. Il appartiendra donc aux institutions, conformément au régime de la charge de la preuve en vigueur en France, de démontrer le contraire. Mais comment le faire par une simple présomption ? Cela nous semble incompatible avec les règles et principes fondamentaux du fonctionnement judiciaire de notre pays.Les solutions pour a…

Des jeunes traînant dans les rues de Paris, des attroupements d’adolescents ou de jeunes adultes désœuvrés dans nos grandes villes, des jeunes logés à plusieurs dans une chambre d’hôtel, ces images nous choquent tous. Mais, au-delà de l’émotion légitime, la question des mineurs non accompagnés est extrêmement complexe et se trouve à la croisée de plusieurs politiques publiques différentes. En ma qualité d’ancienne conseillère départementale et de coprésidente du groupe d’études sur les mineurs non accompagnés aux côtés d’Elsa Faucillon, j’ai pu mesurer pleinement cette complexité, grâce aux no…

C’est à la fois avec fierté et enthousiasme que le groupe Agir ensemble votera la proposition de loi de notre collègue Béatrice Descamps, que je remercie pour tout le travail qu’elle a accompli. Il ne faut pas le nier : le pas que nous franchissons aujourd’hui est une grande avancée, tant pour les enfants que pour les parents, qui vont se sentir accompagnés lorsque survient l’annonce d’un cancer ou d’une pathologie chronique.Ce texte nous fait prendre conscience davantage encore qu’il est nécessaire et urgent d’agir dans le domaine dans la médecine scolaire. Comme nous le verrons dans les sema…

Je saisis l’occasion de l’examen de l’article 3 pour rappeler qu’il y a exactement quinze mois, nous vivions un moment très important – et très intense, comme en avaient témoigné les larmes du jeune Hakaroa dans cet hémicycle – lors de l’adoption de la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination dans l’accès aux métiers et aux études, que je défendais au nom du groupe Agir ensemble. À ce jour, le Sénat ne s’est toujours pas saisi de ce texte. D’après les dernières informations dont j’ai eu connaissance, cela ne devrait toutefois plus tarder : enfin, nous franchirions, tous ense…

Mon sous-amendement à l’amendement d’appel de Mme Liso était lui aussi d’appel. Je vais donc le retirer. Je pense moi aussi qu’il ne faut pas interdire la vente de ces produits aux particuliers.Par ce sous-amendement, j’appelais également l’attention sur la difficulté qu’il y aurait à fixer la quantité maximale de protoxyde d’azote autorisée pour la vente aux particuliers. Je conviens que le mieux est de le faire par décret.

Comme mes collègues, je me réjouis de la discussion de ce texte, qui s’attaque à un véritable enjeu de santé publique. Si la question des jeunes majeurs peut se poser, n’oublions pas que le produit est utilisé tant par les professionnels que par les particuliers, ceux-ci pouvant être tout aussi responsables que ceux-là. Le sous-amendement propose de fixer à 2 kilogrammes, au lieu de 0,8 kilogramme, la quantité maximale de protoxyde d’azote autorisée pour la vente aux particuliers. Le contrôle de l’achat par des mineurs est complexe, mais s’il faut absolument interdire la vente du produit aux m…

Avant d’aborder le contenu de cette proposition de loi, je souhaite rappeler, notamment pour les citoyens qui nous écoutent et nous regardent, la législation en vigueur en matière d’interdiction de manifester. La liberté de manifestation n’est pas garantie par la Constitution mais par une importante décision du Conseil constitutionnel du 18 janvier 1995, qui a consacré un droit d’expression collective des idées et des opinions. La liberté de manifestation est ainsi une liberté fondamentale, adossée notamment aux articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, q…

Je me réjouis de l’annonce que vous venez de faire à mon collègue Jean-Pierre Door quant à votre volonté d’élargir aux infirmières la possibilité de prescrire le vaccin ; elles pourront en effet se rendre à domicile pour le faire, ce qui répond à une demande forte de nos concitoyens. Je m’interroge sur la possibilité, pour l’ensemble du circuit de ville, de vacciner avec tous les vaccins. Les grossistes répartiteurs sont maintenant équipés de frigos permettant de stocker les vaccins Moderna et Pfizer. Moi qui suis pharmacien, je n’ai pas encore vacciné parce que je n’ai pas encore reçu les dos…

J’ai trois questions, monsieur le ministre. La covid-19 a été un véritable accélérateur de la transformation de nos façons de travailler. Ma première question porte sur la coordination entre le public et le privé, qui s’est révélée extraordinaire et qui doit encore s’accélérer. La déprogrammation d’opérations et d’actes de dépistage, dans les hôpitaux, est importante. Comment, dès lors, renforcer davantage dans les jours et semaines à venir la coordination entre le public et le privé, nécessaire pour éviter des situations dramatiques pour certaines personnes atteintes de pathologies chroniques…

Nous sommes confrontés à l’épidémie de covid-19 depuis plus d’un an et la situation est toujours très complexe. Nous sommes conscients que chaque jour, le Gouvernement doit prendre des décisions difficiles tout en étant soumis à des injonctions contradictoires.Depuis un an, beaucoup a été fait et les décisions qui s’imposent ont été prises, que ce soit pour préserver l’économie ou pour protéger les Français face au virus. Les écoles n’ont été que peu fermées : nous pouvons nous enorgueillir d’avoir laissé ouverts ces lieux d’apprentissage comme peu de pays l’ont fait. Je rends d’ailleurs homma…

Cet isolement massif, certes dicté par la prudence, est difficile à supporter. Le temps de la retraite, qui devait sonner pour certains comme celui d’une liberté retrouvée et des loisirs, est désormais un temps d’ennui.Bien sûr, nos aînés ne sont pas les seuls à subir cet isolement ; bien sûr, ils sont prioritaires pour les vaccins ; bien sûr, les restrictions que nous avons tous subies les ont protégés, eux, en priorité. Mais prenons garde d’opposer les générations : ce serait vain et, surtout, cela créerait un fossé qui ne pourrait être comblé de sitôt, une fois la pandémie maîtrisée.Cette c…

La covid a lourdement et longuement perturbé nos vies : des privations de liberté aux restrictions de nos déplacements en passant par les proches durement éprouvés et ceux qui en sont décédés. Tous, nous avons dû modifier nos façons de travailler, d’apprendre et surtout nos façons de nous rencontrer et de communiquer. Tous, nous avons dû modifier nos façons de vivre, mais les seniors ont payé et paient encore un très lourd tribut. Les « vieux » – ce terme si négativement connoté alors qu’il est synonyme de respect, de sagesse accumulée, d’expériences multiples, de vie pleine – ont beaucoup sou…

Dès le début de l’épidémie de la covid-19, notre tissu associatif a été au rendez-vous et je tiens ici à saluer tous ceux qui se sont mobilisés et nous ont permis de réagir plus efficacement à cette crise. De nombreuses associations se sont ainsi mises à confectionner des masques et des visières ou à organiser le portage de courses et de repas aux personnes vulnérables et au personnel soignant. Nous leur devons beaucoup et je veux leur témoigner toute notre reconnaissance.Nous pouvons nous réjouir de la vitalité de notre tissu associatif : les 1,5 million d’associations qui maillent notre terr…

Il s’agit d’améliorer la prise en charge des risques auxquels peuvent être exposés les salariés en portage salarial dans le cadre de certaines de leurs missions.

En 2017, lors de l’examen du projet de loi de ratification des ordonnances travail, avec mes collègues Francis Vercamer et Charles de Courson, nous avions fait voter un amendement sur la fameuse visite médicale de fin de carrière dont Pierre Dharréville a déjà parlé à plusieurs reprises. Cette visite vise à prendre en compte la situation spécifique des travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé, ou ayant bénéficié d’un tel dispositif au cours de leur carrière professionnelle. Elle s’adresse particulièrement aux salariés exposés à certains risques pour leur santé ou leu…

Il vise à garantir la confidentialité de la téléconsultation autorisée pour tout salarié atteint d’une maladie grave, au sens des 3o et 4o de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, et ce même pendant ses horaires de travail, y compris lorsqu’elle n’avait pas été fixée à l’avance.

Il vise à pérenniser le recours à la téléconsultation pour les personnes en portage salarial, afin d’améliorer le suivi des risques psychosociaux liés à la conduite de leur activité.

…car faire ou non pratiquer une vaccination par le circuit de ville, cela s’anticipe. Vos services, qui travaillent sur le sujet, devraient livrer vendredi de premières orientations ; c’est pourquoi, dans le doute, je vous répète que ce circuit est prêt pour la vaccination, comme il l’était pour les tests et avant cela pour la distribution de masques, à l’unité près.

Merci, monsieur le ministre, de cette réponse qui n’en est pas vraiment une,…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, nous pouvons nous féliciter que près d’un million de Français soient désormais vaccinés ; la pression est forte, tout comme la demande, ce dont il faut se réjouir. Toutefois, les nouvelles concernant la vaccination soufflent le chaud et le froid. Cette semaine, la bonne nouvelle, c’est qu’AstraZeneca recevra vendredi son autorisation de mise sur le marché ; la mauvaise nouvelle, c’est l’annonce de difficultés de production dans ce même laboratoire.Ma première question a donc trait à la fabrication des vaccins : quels moyens le Gouvernement c…

La crise sanitaire, et c’est bien normal, occupe l’essentiel de nos actions ; néanmoins, les enjeux écologiques ne doivent pas être délaissés, pour que le monde de demain soit plus vertueux. Il convient donc de rappeler la nécessité de poursuivre les implantations de parcs éoliens en mer. Il nous faut absolument continuer à travailler sur le modèle énergétique français.La France s’est fixée, à travers la loi dite énergie-climat et sa programmation pluriannuelle de l’énergie, des objectifs ambitieux de développement de l’éolien en mer. La poursuite du développement de l’éolien en mer doit contr…

Nous débattons cet après-midi de la situation dans les EHPAD, près d’un an après le déclenchement de la pandémie. Je tiens avant toute chose à remercier les personnels de ces établissements, ainsi que les aidants et les services de l’État comme des collectivités. C’est leur engagement sans faille sur le terrain qui permet d’accompagner nos anciens, de préserver la vie.J’ai une pensée toute particulière pour les personnels soignants au chevet de nos EHPAD, dont ils accompagnent au quotidien les résidents depuis les premiers jours de cette épidémie d’une exceptionnelle gravité, entraînant une su…

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de votre réponse. Vous comprenez bien qu’en créant des zones logistiques en blanc, les acteurs locaux font un véritable pari. Le Gouvernement travaille à sa stratégie maritime et il convient de réfléchir à ces zones économiques spéciales, qui sont un enjeu de premier ordre pour les années à venir et pour l’avenir du commerce extérieur de la France.

Les grands ports maritimes français subissent des difficultés liées au contexte sanitaire et économique actuel, aux conséquences sur les mouvements commerciaux mondiaux qui en découlent et au Brexit. Leurs capacités de résilience sont néanmoins importantes : en témoignent, par exemple au Havre, les accords récemment signés relatifs à la compétitivité et à la fiabilité sociale, ainsi que les investissements prévus et financés qui, à n’en pas douter, favoriseront la relance. Cela étant, il convient d’explorer toutes les solutions propres à favoriser la reprise économique, en imaginant notamment …

Je suis heureuse de défendre l’un des rares amendements du groupe Agir ensemble qui ait passé les fourches caudines de l’article 45 de la Constitution.Les hôpitaux ont besoin de l’intérim, nous en sommes tous conscients. Toutefois, comme vient de le rappeler Thomas Mesnier, les règles en la matière ne sont pas toujours appliquées de manière vertueuse sur tout le territoire. Ces pratiques suscitent entre les hôpitaux une compétition qui va à l’encontre des objectifs des schémas régionaux d’organisation des soins – lesquels visent précisément à organiser l’offre de soins sur un territoire donné …

Je comprends la philosophie de notre collègue Philippe Vigier. Il est très clair que la coordination et la coopération entre les secteurs public et privé ont été essentielles lors de la crise. Néanmoins, la présente proposition de loi étant un texte de simplification, évitons de créer un outil supplémentaire. Peut-être conviendrait-il tout simplement d’intégrer les établissements privés dans les GHT.

Quand des amendements de suppression sont déposés par un si grand nombre de députés appartenant à tant de groupes différents, c’est sans doute qu’il y a un problème. Et en effet, problème il y a.Le ministre Olivier Véran explique que dans l’esprit du Ségur, « on ne force personne ». En déposant cet amendement de suppression, nous disons ceci : dans l’esprit des GHT, laissez les territoires agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et UDI-I. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)

Notre assemblée doit se prononcer définitivement cet après-midi sur le budget de la sécurité sociale pour l’année 2021. Nos débats ont été intenses, parfois passionnés, d’autant plus que les enjeux n’ont jamais été aussi grands. Mais c’est la beauté de notre démocratie représentative que de permettre ce débat annuel et la confrontation des visions de ce que doit être notre protection sociale. En première lecture, j’avais souligné la nécessité de fixer un nouveau cap pour retrouver l’esprit des fondateurs de la sécurité sociale en 1945 et des jours heureux. Les défis qui nous attendent sont en …

Par principe, le groupe Agir ensemble ne soutient pas les motions de rejet préalable : l’hémicycle est un lieu de débat, et nous sommes ici pour que ce débat puisse avoir lieu. Nous ne comprenons donc pas la notion de motion de rejet préalable, encore moins lors d’une lecture définitive, encore moins lors de celle d’un PLFSS, texte que nous adoptons tous les ans. Pour pouvoir fonctionner, la France a besoin d’un budget de la sécurité sociale. Nous nous opposerons donc à cette motion.

Sans préjuger du fond – l’AEEH devant selon moi intégrer un jour la branche autonomie –, je crois que se pose un problème de forme lié à l’incompréhension des personnes en situation de handicap. Celles-ci constatent en effet que l’AEEH est intégrée dès à présent à la cinquième branche, de façon isolée, sans que l’AAH, l’allocation aux adultes handicapés, n’y soit intégrée aussi – d’ailleurs, le sera-t-elle un jour ? C’est à ces questions qu’il faut répondre, afin de rassurer les personnes concernées. Le fait que l’AEEH ait deux composantes contribue sans doute à les inquiéter également.