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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CS2025 finvie | 16/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 6 À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
les mots :
« accompagnée éventuellement d’une souffrance ». | Adopté |
| CS1822 finvie | 07/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article PREMIER Le chapitre I er du titre I er du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1411‑10‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1411‑10‑1. – Une stratégie décennale nationale détermine, dans le respect des orientations de la stratégie nationale de santé définie à l’ | Tombé |
| 47 séance | 11/03/2024 | Renforcer la sécurité des professionnels de santé | Article 3 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un cabinet médical ou paramédical »
les mots :
« d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale ». | Adopté |
| 46 séance | 11/03/2024 | Renforcer la sécurité des professionnels de santé | Article 2 À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un cabinet médical ou paramédical »
les mots :
« d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale ». | Adopté |
| 45 séance | 11/03/2024 | Renforcer la sécurité des professionnels de santé | Article PREMIER I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un cabinet médical ou paramédical »
les mots :
« d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substitu | Adopté |